Article
Modèle de présentation des clauses minimales du contrat de travail intermittent à durée indéterminée - Travail intermittent dans le secteur scolaire
En date du 07 décembre 1993 Entre la société,et, M...demeurant :il a été convenu ce qui suit :M.:...est embauché à compter du :...à :...heures, au poste de :...,qualification :..., statut :...,sur l'exploitation suivante :Votre rémunération pour un horaire mensuel de :......
Article
Avenant n° 1 à l'accord pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités sur le travail intermittent dans le secteur scolaire - Travail intermittent dans le secteur scolaire
... Article En vigueur étendu en date du octobre MODELE D AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL Nom Prénom Adresse M Pour faire suite à votre demande nous vous proposons de travailler sur l exploitation suivante : adresse en qualité de qualification statut ...
Article 36.1
Prime d'activité continue - Convention collective nationale du 20 juin 1983
En date du 01 janvier 2008 L'évolution des attentes des clients ainsi que du contexte économique amène de plus en plus souvent à exercer l'activité dans des établissements où l'activité est continue.Ces établissements (unités géographiques distinctes) s'entendent de ceux fonctionnant 7 jours sur 7 :- dans lesquels sont ...
Articles supprimés ou modifiés
Annexe I - Salaires et classifications
En date du 01 janvier 2008 Articles supprimésPour tenir compte de l'incidence des dispositions prévues dans le présent avenant, sont supprimés les articles suivants :- article 16 bis B : Salaire de base minimum (SBM) ;- article 16 bis C : Revenu minimum mensuel (RMM) ;- article 16 bis ...
Article 15 Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14)
Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14) - Convention collective nationale du 20 juin 1983
EMPLOI DES FEMMESLes employeurs s'engagent à porter une attention particulière au respect de toutes les dispositions légales et conventionnelles qui imposent l'égalité d'accès aux emplois et l'égalité des salairesà poste identique entre les femmes et les hommes.En outre, les femmes enceintes bénéficieront, à partir de la 23e semaine ...
Article 3 de l'avenant n° 3 modifié : Poursuite des contrats de travail en cas de changement de prestataires de services du 26 février 1986
AVENANT
En date du 21 février 1997 (étendu par arrêté du 6 juin 1986, JO du 17 juin 1986)Modifié par avenant du 1er décembre 1989,étendu par arrêté du 23 avril 1990 (JO du 4 mai 1990)a) Une entreprise entrant dans le champ d'application du présent avenant qui se voit attribuer ...
Article 5
Garanties individuelles - AVENANT
En date du 04 mai 1990 1. Appréciée à compter du premier jour de la rentrée scolaire, la durée annuelle de travail effectif, ou assimilé à du travail effectif pour le calcul du droit aux congés payés, du personnel titulaire d'un contrat de travail intermittent sera d'au moins 800 ...
Article 5
Garanties individuelles - Travail intermittent dans le secteur scolaire
En date du 15 octobre 1994 1. Appréciée à compter du premier jour de la rentrée scolaire, la durée annuelle de travail effectif, ou assimilé à du travail effectif pour le calcul du droit aux congés payés, du personnel titulaire d'un contrat de travail intermittent, sera d'au moins 800 ...
Article 4
Droit individuel à la formation - Formation professionnelle
En date du 20 juillet 2007 Tout salarié à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, bénéficie chaque année d'un droit individuel à la formation.4.1. Mise en oeuvre du droit individuel à la formationLa mise en oeuvre du droit ...
Article 3
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Santé au travail et prévention des risques professionnels
En date du 23 juin 2004 La mission du CHSCT est fixée par l'article L. 236-2 du code du travail. Cette mission du CHSCT, en liaison avec les délégués du personnel, ou des délégués du personnel en cas d'absence de CHSCT, est de contribuer à la protection de la ...
Article 9 (1)
Dispositions particulières au personnel d'encadrement - Mise en place de la réduction du temps de travail
En date du 08 juin 1999 Sont concernés par les dispositions de cet article les agents de maîtrise et cadres tels qu'ils sont définis aux articles 2 et 3 de l'avenant n° 21 à la convention collective nationale, relatif aux classifications.Le personnel d'encadrement exerce une mission, il dispose ...
Article 2
Plan de formation - Formation professionnelle
En date du 07 février 2005 Les signataires du présent accord, conscients des enjeux que représente l'accès à la formation professionnelle des salariés et souhaitant prendre en compte les choix des entreprises exprimés dans le cadre du plan de formation, prennent acte de l'évolution de la notion d'action de ...
Article 9
Dispositions particulières au personnel d'encadrement - Mise en place de la réduction du temps de travail
En date du 09 novembre 2011 Sont concernés par les dispositions de cet article les agents de maîtrise et cadres tels qu'ils sont définis aux articles 10 et 11 à l'avenant n° 47 de la convention collective nationale, relatifs aux classifications.Le personnel d'encadrement exerce une mission, il dispose ...
Article
Travail au froid (chapitre " Dispositions diverses ")
En date du 03 juillet 2001 Pour les salariés travaillant dans des locaux dont la température est inférieure ou égale à + 6° C, l'employeur fournit des vêtements chauds en veillant à ce qu'ils répondent aux conditions de fabrication prévues à l'article 3.7 de l'annexe II à l'article ...
Article 3
Durée du travail - Mise en place de la réduction du temps de travail
En date du 08 juin 1999 Au plus tard au 1er janvier 2000 ou au 1er janvier 2002, selon la taille de l'entreprise, la durée conventionnelle hebdomadaire moyenne de travail effectif sur l'année sera ramenée à 35 heures.En application de l'article 4 bis de la loi d'orientation et ...
Article 7
Dispositions conventionnelles - Travail intermittent dans le secteur scolaire
En date du 20 juillet 2007 1. Les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent bénéficient, de plein droit, des dispositions générales de la Convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, et de ses avenants. A ce titre, ils bénéficient ...
Article 7.2
Conditions de recours aux heures complémentaires - Mise en place de la réduction du temps de travail
En date du 08 juin 1999 Les heures complémentaires sont les heures effectuées par un salarié à temps partiel au-delà de la durée de travail stipulée dans son contrat.Les parties signataires conviennent qu'en application de l'article L. 212-4-3 du code du travail il peut être dérogé aux dispositions ...
Article 5
Conditions de travail des travailleurs de nuit - Travail de nuit
En date du 13 décembre 2002 Sauf pour un salarié initialement recruté sur un poste de nuit, l'affectation d'un salarié sur un poste de nuit est soumise à son accord exprès.Au moment de la proposition d'affectation sur un poste de nuit, l'employeur veillera à ce que le travailleur ...
Article
Préambule - Avenant à l'accord-cadre sur l'habillage et le déshabillage
En date du 07 février 2001 L'article 2-I de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000, relative à la réduction négociée du temps de travail prévoit que " lorsque le port d'une tenue de travail est imposé par des dispositions législatives ou réglementaires, par des clauses conventionnelles, le ...