Article 3
Durée du travail et pauses - Travail de nuit
...la réduction et l aménagement du temps de travail cette limite pourra être portée à heures pour des nécessités de continuité ou d anticipation du service d utilité sociale requises par nos collectivités clientes Aucun temps de travail effectif quotidien ne peut atteindre heures sans que le salarié bénéficie d un temps de pause continu ou discontinu rémunéré ou non d une durée minimale de minutes ...
Article 1er (1)
Avenant à l'accord-cadre ARTT du 15 janvier 1999 relatif au temps de repas
...ci-après s inscrit dans l obligation de nourrir les salariés telle que définie à l alinéa er de l article de la convention collective nationale Cette obligation n a pas pour conséquence de maintenir le salarié à la disposition de l employeur ni de le soumettre à ses directives durant la durée de la pause repas Le temps d un repas ne peut être ni inférieur à minutes ni supérieur à minutes Dans le cas où pour des raisons impérieuses de service et sans remettre en cause l alinéa er le salarié serait amené à interrompre son repas ...