Salaires minima mensuels
Salaires minima au 1er janvier 2012
... Article Salaires minima mensuels En vigueur non étendu en date du janvier Les salaires minima mensuels (pour une durée de travail de heures) tels que définis à l article de la convention collective nationale sont modifiés comme suit à compter du er janvier :(En euros )NiveauSalaireminimum mensuelI ...
Salaires minima mensuels
Salaires
... Article Salaires minima mensuels En vigueur étendu en date du juillet Les salaires minima mensuels (pour une durée de travail de heures) tels que définis à l article de la convention collective nationale sont modifiés comme suit à compter du er juillet (En euros )NIVEAUSALAIRE MINIMUM ANNUELI ...
SALAIRES (1)
Salaires au 1er octobre 2002 - AVENANT 30
...l article de l avenant n° se sont rencontrés pour examiner l incidence de la revalorisation du SMIC au er juillet Ils conviennent d ajuster la grille des minima applicables au er octobre comme suit :Article erSalaires de base mensuelsLes salaires de base mensuels (pour une durée de travail de heures) tels que définis à l article bis paragraphe B de la convention collective nationale modifié par l accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la branche de la ...
Salaires
Salaires minima conventionnels à compter du 1er octobre 2006 - Salaires
...(JO du février ) tel que modifié par l avenant n° du février étendu le juin (JO du juillet ) Article Salaires de base mensuelsLes salaires de base mensuels (pour une durée de travail de heures) tels que définis à l article bis paragraphe B de la convention collective nationale modifié par l accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la branche de la ...
Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I
Salaires de la branche au 31 décembre 2000 - Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I
... Article Rapport annuel sur l emploi et les salaires Annexe I En vigueur étendu en date du juillet Base heures(Rubrique bilan social)Tableau non reproduit-voir BO conventions collectives - Salaires de la branche - Note explicativeSalaire mensuel moyen :Salaire mensuel moyen au ...
SALAIRES (1)
Salaires au 1er avril 2002 et au 1er octobre 2002 - AVENANT 28
... Article SALAIRES ( ) En vigueur étendu en date du mars Article erSalaires de base mensuelsLes salaires de base mensuels (pour une durée de travail de h) tels que définis à l article bis paragraphe B de la convention collective nationale modifié par l accord-cadre relatif à la mise en place de la réduction du temps de travail dans la branche de la ...
Suppression du salaire de base mensuel (SBM) et du revenu minimum mensuel (RMM)
Préambule - Salaires et classifications
... Article Suppression du salaire de base mensuel (SBM) et du revenu minimum mensuel (RMM) En vigueur étendu en date du janvier Compte tenu des dispositions de l article du présent avenant les notions de salaire de base mensuel (SBM) et de revenu minimum mensuel (RMM) sont supprimées à compter du ...
Article 3
Indemnisation de la maladie - Transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
... -A) : dispositions inchangées Indemnisation de la maladie (art -B) :Dès lors que le salarié justifie de année d ancienneté chaque maladie dûment constatée par certificat médical donne lieu au versement des indemnités ci-après :De an à ans d ancienneté :- du salaire brut du e au e jour d arrêt ;- du salaire brut du e au e jour d arrêt ;- du salaire brut du e au e jour d arrêt De ans à ...
Article 26
Accidents du travail et maladies professionnelles - Convention collective nationale du 20 juin 1983
... - Indemnisation des accidents du travailEn cas d accident du travail d accident de trajet reconnu comme accident du travail par la sécurité sociale ou de maladie professionnelle le salarié aura droit au versement des indemnités ci-après :De mois à an d ancienneté :- du salaire brut du er au e jour d arrêt ;- du salaire brut du e au e jour d arrêt De an à ans d ancienneté :- du salaire brut du er au e jour ...
Articles supprimés ou modifiés
Annexe I - Salaires et classifications
...et RMA Articles modifiésPour tenir compte de l incidence des dispositions prévues dans le présent avenant sont modifiés les articles suivants :Article Prime d anciennetéLa prime d ancienneté prend en compte l ancienneté liée au contrat de travail des salariés de statut employé Elle est versée selon le barème suivant :ANCIENNETÉPRIME D ANCIENNETÉen du salaire minimum mensuel ans ans ans ans Elle est calculée sur le salaire minimum mensuel Article Préavis et recherche d emploi des contratsà durée indéterminéeA l expiration de la période d essai en cas de rupture du contrat de ...
Article 8
Rémunération - Mise en place de la réduction du temps de travail
...de jours de repos ;- modération de l évolution générale des rémunérations jusqu en décembre Dans les entreprises qui mettront en oeuvre la réduction du temps de travail avant les échéances légales la réduction du temps de travail et le maintien de la rémunération pourront s effectuer dans la forme suivante : un salaire de base + une indemnité dégressive différentielle temporaire Au plus tard le er janvier l indemnité dégressive différentielle temporaire aura été intégrée au salaire de base Ainsi dans ces entreprises la grille des salaires minima de la convention collective nationale sera pour heures hebdomadaires au ...
Article 25
Absences pour maladie et accident -Maladie. - Invalidité définitive. - Décès - Maladie. - Invalidité définitive. - Décès (ex-art. 24) - Convention collective nationale du 20 juin 1983
...de son indisponibilité son intention de s en prévaloir B - Indemnisation de la maladieDès lors que le salarié justifie de année d ancienneté chaque maladie dûment constatée par certificat médical donne lieu au versement des indemnités ci-après :De an à ans d ancienneté :- du salaire brut du e au e jour d arrêt ;- du salaire brut du e au e jour d arrêt ;- du salaire brut du e au e jour d arrêt De ans à ...
Article 7
Dispositions conventionnelles - Travail intermittent dans le secteur scolaire
...tenu d adaptations éventuelles dans les accords d entreprise ou d établissement Pour la détermination de tous les droits liés à l ancienneté les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité notamment en ce qui concerne la prime d ancienneté les absences autorisées pour circonstances de famille le maintien du salaire en cas de maladie la maternité ou l accident de travail la formation professionnelle et syndicale Jours fériés Les jours fériés tels que définis à l article de la Convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du juin ...
Article
Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I
...économique :- tableau chiffré ;- description Evolution des effectifs au :- total ;- CDI ;- CDD ;- CDII ;- temps partiel ;- intérim embauches départs Salaires de la branche au (Moyenne pondérée) :- salaire mensuel moyen ;- revenu mensuel moyen Tableau sur les charges sociales patronales et salariales Formation professionnelle continue :- nombre de salariés concernés ;- nombre d heures de formation ;- nombre de contrats de formation en alternance ;- orientations de la branche ( ) L avenant n° du juillet ...
Article 16
Rémunération - Définition du salaire minimum mensuel Restauration collective - Convention collective nationale du 20 juin 1983
...appliquer un taux horaire inférieur au taux horaire du SMIC à l exception des contrats spécifiques qui relèvent de dispositions légales De ce fait les parties signataires conviennent qu à compter du er janvier le taux horaire minimum dans la branche de la restauration collective est au moins égal au salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) Le régime des avantages en nature nourriture demeure appliqué conformément à la réglementation en vigueur L avantage en nature nourriture reste évalué pour la durée mensuelle prévue à la convention collective soit heures quel que soit le nombre de repas consommés ...
Article 1er
Rapport annuel sur l'emploi et les salaires
... Article er En vigueur étendu en date du août Toutes les entreprises de restauration de collectivités bénéficient de la négociation collective semestrielle sur les salaires minima et les revenus minima dans la branche Conformément à l article L - du code du travail cette négociation est l occasion fois par an en octobre d un examen par les parties de l évolution économique et de la situation de l emploi dans la ...
Article 7
Dispositions conventionnelles - AVENANT
... Pour la détermination de tous les droits liés à l ancienneté dans l entreprise et à ceux liés à l ancienneté continue dans la branche les périodes non travaillées sont prises en compte en totalité notamment en ce qui concerne la prime d ancienneté les absences autorisées pour circonstances de famille le maintien du salaire en cas de maladie la maternité ou l accident de travail la formation professionnelle et syndicale Jours fériés Les jours fériés tels que définis à l article de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du juin ...
Grille des minima conventionnels
Classification des emplois et salaires
...nourrir le personnel restent inchangées (En euros )NiveauTaux horaireI II III IV V VI VII VIII IX Article Salaire minimum mensuel (SMM)Le salaire minimum mensuel (SMM) se définit comme le produit du taux horaire par l horaire mensuel contractuel (En euros )NiveauSMMI II III IV V VI ...
Article 16
Rémunération - Définition du salaire minimum mensuel Restauration collective - Convention collective nationale du 20 juin 1983
...nourrir le personnel restent inchangées (En euros )NiveauTaux horaireI II III IV V VI VII VIII IX Article Salaire minimum mensuel (SMM)Le salaire minimum mensuel (SMM) se définit comme le produit du taux horaire par l horaire mensuel contractuel (En euros )NiveauSMMI II III IV V VI ...