Article 4
Contrat à durée déterminée à objet défini - Transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
...durée comprise entre et mois il ne peut pas être renouvelé Justifié par des nécessités économiques il pourra être recouru à ce type de contrat pour la réalisation d un projet informatique d un projet marketing d un projet qualité d un projet de réorganisation suite à des mutations technologiques d un projet de développement d une nouvelle offre Le contrat à durée déterminée à objet défini destiné à des chefs de projet ne peut avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l activité de gestion opérationnelle de l entreprise Régi par les règles applicables aux contrats à durée déterminée il devra ...
Article 5
Conditions de travail des travailleurs de nuit - Travail de nuit
...à défaut dans la même entreprise bénéficient d une priorité pour l attribution d un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou d un emploi équivalent L employeur porte à la connaissance des salariés la liste des emplois disponibles correspondants Article Egalité de traitementAucune décision d embauche à un poste de nuit ou de mutation d un poste de nuit à un poste de jour ou d un poste de jour à un poste de nuit ne pourra être prise en considération du sexe du salarié Les travailleurs de nuit doivent bénéficier des mêmes conditions d accès à la formation professionnelle que les travailleurs de jour Article Respect des obligations familiales ...
Article 15
Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14) - Convention collective nationale du 20 juin 1983
...durée comprise entre et mois il ne peut pas être renouvelé Justifié par des nécessités économiques il pourra être recouru à ce type de contrat pour la réalisation d un projet informatique d un projet marketing d un projet qualité d un projet de réorganisation suite à des mutations technologiques d un projet de développement d une nouvelle offre Le contrat à durée déterminée à objet défini destiné à des chefs de projet ne peut avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l activité de gestion opérationnelle de l entreprise Régi par les règles applicables aux contrats à durée déterminée il devra ...
Article 15 Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14)
Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14) - Convention collective nationale du 20 juin 1983
...D une durée comprise entre et mois il ne peut pas être renouvelé Justifié par des nécessités économiques il pourra être recouru à ce type de contrat pour la réalisation d un projet informatique d un projet marketing d un projet qualité d un projet deréorganisation suite à des mutations technologiques d un projet de développement d une nouvelle offre Le contrat à durée déterminée à objet défini destiné à des chefs de projet ne peut avoir pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l activité de gestion opérationnelle de l entreprise Régi par les règles applicables aux contrats à durée déterminée il devra ...
La nature des actions de formation et leur ordre de priorité
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
...Enfin historiquement le secteur est et demeure un des secteurs marchands les plus créateurs d emplois Face à ce constat la profession a des défis majeurs à relever principalement :- montrer l attractivité du secteur ;- insérer durablement les nouveaux salariés ;- fidéliser les salariés dans le secteur ;- adapter la formation aux mutations de l environnement des entreprises Il s agit aussi de favoriser une bonne articulation entre formation première - en particulier apprentissage et insertion en alternance - et formation continue pour permettre le développement de parcours professionnels des salariés au sein des branches du secteur Pour ce faire les structures paritaires dont le secteur s est doté sont des ...