Article 5
Conditions de travail des travailleurs de nuit - Travail de nuit
... Respect des obligations familiales impérieusesLorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses notamment la garde d un enfant ou la prise en charge d une personne dépendante le travailleur de nuit peut demander son affectation sur un poste de jour Article Protection de la maternitéLa salariée en état de grossesse médicalement constatée sera affectée à sa demande écrite et sous un délai de jours calendaires à un poste de jour jusqu au début du congé légal de maternité La salariée en état de grossesse médicalement constatée ou ayant accouché travaillant dans les conditions fixées à l article ci-dessus est également affectée ...
Accompagnement des congés liés à la parentalité
Préambule - Egalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes
...novembre Le congé de maternité de paternité ou d adoption ainsi que la situation familiale ne peuvent en aucun cas constituer un frein à la promotion professionnelle Les parties signataires réaffirmant leur volonté d assurer la protection des femmes enceintes conviennent de réduire dès la e semaine de grossesse la durée hebdomadaire de travail des femmes enceintes en la ramenant à heures L article « Emploi des femmes » est modifié comme suit :« Article Emploi des femmesLes employeurs s engagent à porter une attention particulière au respect de toutes les dispositions légales et conventionnelles qui imposent l égalité ...
Article 15
Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14) - Convention collective nationale du 20 juin 1983
... EMPLOI DES FEMMESLes employeurs s engagent à porter une attention particulière au respect de toutes les dispositions légales et conventionnelles qui imposent l égalité d accès aux emplois et l égalité des salaires à poste identique entre les femmes et les hommes En outre les femmes enceintes bénéficieront à partir de la e semaine de grossesse suivant la date de sa constatation médicale d une réduction à heures de leur durée hebdomadaire de travail effectif ou l équivalent de jours par mois pour les salariées en forfait jours sans perte de salaire Cette réduction du temps de travail devra être répercutée uniformément dans la semaine Par ailleurs ...
Article 15 Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14)
Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14) - Convention collective nationale du 20 juin 1983
...non étendu EMPLOI DES FEMMESLes employeurs s engagent à porter une attention particulière au respect de toutes les dispositions légales et conventionnelles qui imposent l égalité d accès aux emplois et l égalité des salairesà poste identique entre les femmes et les hommes En outre les femmes enceintes bénéficieront à partir de la e semaine de grossesse suivant la date de sa constatation médicale d une réduction à h minutes de leur durée hebdomadaire detravail effectif sans perte de salaire Cette réduction du temps de travail devra être répercutée uniformément dans la semaine Par ailleurs afin de prendre en compte la pénibilité journalière du travail des femmes enceintes ...