Article 2
Contrepartie - Avenant à l'accord-cadre sur l'habillage et le déshabillage
En date du 07 février 2001 Pour le personnel relevant du champ d'application tel que défini à l'article 1er, les entreprises auront le choix :1. Soit de décompter le temps d'habillage et de déshabillage comme temps de travail effectif ;2. Soit d'appliquer une des contreparties suivantes :La contrepartie, qui ...
Article 5
Choix possibles d'organisation - Mise en place de la réduction du temps de travail
En date du 12 février 2004 La réduction du temps de travail constituant un objectif primordial, chaque entreprise se doit de tout mettre en oeuvre pour y parvenir. Dans ce but, toutes les solutions permettant la réduction effective du temps de travail doivent être envisagées.L'applicabilité du présent accord ...
Article 4
Définition du périmètre et engagement d'embauches ou de sauvegarde des emplois - Mise en place de la réduction du temps de travail
En date du 08 juin 1999 Il appartiendra à chaque entreprise qui souhaite bénéficier des aides de définir en fonction de ses structures et des accords de réduction du temps de travail déjà en place (notamment des accords signés dans le cadre de la loi du 11 juin 1996) ...