Article 15
Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14) - Convention collective nationale du 20 juin 1983
... et l accord national professionnel de l industrie hôtelière du septembre (annexe à la présente convention) EMPLOI DES SALARIES INTERIMAIRESL emploi des travailleurs intérimaires est régi par l ordonnance n° - du février EMPLOI DES SALARIES SOUS CONTRAT A DUREE DETERMINEEIl est régi par l ordonnance n° - du février L emploi d extra qui par nature est temporaire est régi par l ordonnance sur le contrat à durée déterminée (art L - du code du ...
Article 15 Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14)
Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14) - Convention collective nationale du 20 juin 1983
... et l accord national professionnel de l industrie hôtelière du septembre (annexe à la présente convention) EMPLOI DES SALARIES INTERIMAIRESL emploi des travailleurs intérimaires est régi par l ordonnance n° - du février EMPLOI DES SALARIES SOUS CONTRAT A DUREE DETERMINEEIl est régi par l ordonnance n° - du février L emploi d extra qui par nature est temporaire est régi par l ordonnance sur le contrat à durée déterminée (art L - du code dutravail) ...
Article 5
Garanties individuelles - AVENANT
En date du 04 mai 1990 1. Appréciée à compter du premier jour de la rentrée scolaire, la durée annuelle de travail effectif, ou assimilé à du travail effectif pour le calcul du droit aux congés payés, du personnel titulaire d'un contrat de travail intermittent sera d'au moins 800 ...
Article 4
Contrat à durée déterminée à objet défini - Transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
En date du 22 juin 2009 Il est inséré à l'article 15 « Emploi de certaines catégories de travailleurs » un article 15. 9 « Emploi des salariés sous contrat à durée déterminée à objet défini ».« Article 15-9Emploi des salariés sous contrat à durée déterminéeà objet définiCe ...
Article 7
Dispositions conventionnelles - Travail intermittent dans le secteur scolaire
En date du 20 juillet 2007 1. Les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent bénéficient, de plein droit, des dispositions générales de la Convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, et de ses avenants. A ce titre, ils bénéficient ...
Article 3
Contrat de travail intermittent - Travail intermittent dans le secteur scolaire
En date du 07 décembre 1993 Le contrat de travail des salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent est à durée indéterminée et doit être écrit (cf. modèle de présentation des clauses minimales obligatoires en annexe).L'employeur remet au salarié titulaire d'un contrat de travail intermittent un exemplaire de ...
Article 5
Garanties individuelles - Travail intermittent dans le secteur scolaire
En date du 15 octobre 1994 1. Appréciée à compter du premier jour de la rentrée scolaire, la durée annuelle de travail effectif, ou assimilé à du travail effectif pour le calcul du droit aux congés payés, du personnel titulaire d'un contrat de travail intermittent, sera d'au moins 800 ...
Article 1
Période d'essai - Transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
En date du 22 juin 2009 Les dispositions de l'article 12 de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983 sont modifiées comme suit :« Article 12Période d'essai des contrats à durée indéterminéeet délai de prévenance en cas de rupture ...
Article 3
Poursuite des contrats de travail - Changement de prestataires de services
En date du 09 novembre 2011 a) Une entreprise entrant dans le champ d'application du présent avenant qui se voit attribuer un marché précédemment confié à une autre entreprise entrant également dans le champ d'application du présent avenant est tenue de poursuivre les contrats de travail des salariés de ...
Article 12
Période d'essai des contrats à durée indéterminée et délai de prévenance en cas de rupture de la période d'essai - Période d'essai des contrats à durée indéterminée et durée de préavis en cas de rupture au cours de la période d'essai renouvelée (ex-art. 11) - Convention collective nationale du 20 juin 1983
En date du 22 juin 2009 Tout salarié peut être soumis par l'employeur à une période d'essai. Celle-ci ne se présume pas et doit être expressément stipulée dans le contrat de travail.La période d'essai peut être renouvelée une fois sous réserve que cette possibilité soit expressément prévue dans ...
Article 3
Poursuite des contrats de travail - Changement de prestataires de services
En date du 27 mai 2009 a) Une entreprise entrant dans le champ d'application du présent avenant qui se voit attribuer un marché précédemment confié à une autre entreprise entrant également dans le champ d'application du présent avenant est tenue de poursuivre les contrats de travail des salariés : ...
Article 7
Dispositions conventionnelles - AVENANT
En date du 04 mai 1990 1. Le contrat de travail intermittent est régi par les dispositions générales de la convention collective nationale pour le personnel des entreprises de la restauration de collectivités du 20 juin 1983, et ses avenants. A ce titre, les salariés employés sous contrat de ...
Article 4
Droit individuel à la formation - Formation professionnelle
En date du 20 juillet 2007 Tout salarié à temps plein ou à temps partiel, sous contrat à durée indéterminée ou à durée déterminée, bénéficie chaque année d'un droit individuel à la formation.4.1. Mise en oeuvre du droit individuel à la formationLa mise en oeuvre du droit ...
Article
Contrat de qualification - Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Contrat de qualification
En date du 22 février 1985 Définition : contrat de travail à durée déterminée dont le but est de conduire à l'acquisition d'une qualification.Il s'adresse à des jeunes demandeurs d'emploi de 18 à moins de 26 ans sans qualification.Le jeune sera salarié de l'entreprise.Durée : déterminée, ...
L'insertion des nouveaux professionnels dans les entreprises par l'acquisition d'une qualification en alternance
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 Conscients que le ralentissement du renouvellement des générations risque de se traduire, à court terme, par un déficit global de qualifications et de compétences, et soucieux d'infléchir le déficit récurrent de salariés dans le secteur, les parties signataires se donnent pour objectif de ...
Article 8
Dispositions transitoires - AVENANT
En date du 04 mai 1990 a) Les salariés, titulaires d'un contrat scolaire d'une durée annuelle de travail effectif ou assimilé inférieure aux seuils fixés aux paragraphes 1 et 2 de l'article 5 du présent avenant (salariés présents dans l'entreprise du jour de l'entrée en vigueur du présent avenant ...
Optimiser l'accès à la formation des saisonniers
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
En date du 28 mars 2007 Les parties signataires observent que, dans le secteur, la saisonnalité de l'activité est incontournable.L'activité touristique est conditionnée, dans de nombreuses régions françaises, par les traditions liées au climat et à l'organisation des congés.Ainsi, les établissements de l'hôtellerie et de la restauration, ...
Article
Contrat d'adaptation - Formation professionnelle, Objectifs et moyens, Annexe Contrat d'adaptation
En date du 22 février 1985 Définition : c'est un contrat de travail dont le but est de permettre une insertion professionnelle rapide.Il s'adresse à des jeunes demandeurs d'emploi de 18 à moins de 26 ans.Le jeune sera salarié de l'entreprise.Durée : durée déterminée de 12 ...
Article 2
Définition du travail intermittent - Travail intermittent dans le secteur scolaire
En date du 07 décembre 1993 Le travail intermittent est destiné à pourvoir des emplois permanents qui par nature comportent une alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées et uniquement ceux-ci.Compte tenu de la particularité des emplois du secteur scolaire résultant de l'incidence des périodes de ...