Article 7
Embauche - Convention collective nationale du 20 juin 1983
...entreprise compte tenu de la densité d implantation des restaurants Dès son entrée dans l entreprise chaque salarié doit être informé de l existence de la convention collective du règlement intérieur et éventuellement de l accord d entreprise La convention collective doit être affichée dans chaque restaurant Le salarié doit se soumettre à la visite médicale d embauche ...
Article
Travail au froid (chapitre " Dispositions diverses ")
... d une pause rémunérée de minutes Cette pause ne peut se cumuler avec toute autre disposition équivalente ou supérieure dont l objet est identique ( ) Tous les salariés qui travaillent régulièrement plus de heures en continu au froid négatif (inférieur ou égal à ° C) bénéficieront d une deuxième visite médicale annuelle Les employeurs s interdisent de faire travailler les femmes en état de grossesse déclarée dans les chambres frigorifiques dont la température est inférieure à ° C ( ) Lorsque l état de grossesse de l employée ne permet pas son maintien au poste de travail pour lequel elle a été embauchée l employeur lui assurera ...
Article 3
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) - Santé au travail et prévention des risques professionnels
...veiller à l observation des prescriptions législatives et réglementaires prises dans ces domaines L institution d un CHSCT est obligatoire dans tous les établissements occupant habituellement au moins salariés Le CHSCT est en particulier informé :- préalablement des transferts de marchés ;- à bref délai des accidents du travail survenus ;- systématiquement des rapports de visites sur site effectuées par les services de santé au travail Tous les représentants du personnel au CHSCT ou les délégués du personnel en cas d absence de CHSCT bénéficient d une formation quel que soit l effectif de l établissement dès leur première désignation Cette formation est renouvelée lorsque ces derniers ont exercé leur ...
Article 25
Absences pour maladie et accident -Maladie. - Invalidité définitive. - Décès - Maladie. - Invalidité définitive. - Décès (ex-art. 24) - Convention collective nationale du 20 juin 1983
...l intéressé un emploi de même niveau dans la limite des postes disponibles En cas de longue maladie le salarié malade devra notifier à la direction dans les jours précédant l expiration de son indisponibilité son intention de reprendre le travail Celui-ci ne pourra recommencer qu après la visite médicale de reprise Dans le cas où une incapacité médicalement constatée aurait empêché le malade ou l accidenté de reprendre son travail dans les délais prévus ci-dessus il bénéficierait pendant une durée de mois à compter de la fin de son indisponibilité d un droit de préférence pour réembauchage Pour bénéficier de ce ...
Article 5
Conditions de travail des travailleurs de nuit - Travail de nuit
...à jour de la fiche d entreprise lorsqu elle est exigible ; la fiche d aptitude est renouvelée tous les mois après examen du salarié par le médecin du travail ;- le médecin du travail est informé par l employeur de toute absence pour cause de maladie des travailleurs de nuit ;- en dehors des visites périodiques tout travailleur de nuit peut bénéficier d un examen médical à sa demande ;- le médecin du travail prescrit s il le juge utile des examens spécialisés b) Obligation de reclassement Lorsque son état de santé constaté par le médecin du travail l exige le travailleur de nuit doit être transféré ...
Favoriser le maintien dans l'emploi des salariés handicapés
Préambule - Insertion et emploi des personnes handicapées
...soit partie prenante et s implique personnellement dans la démarche de maintien dans l emploi Pour chaque cas le médecin du travail sera consulté sur les éventuels aménagements de poste ou sur la liste des autres postes pouvant être proposés Dans ce cadre le médecin du travail pourra être invité à se rendre sur place visiter le poste de travail des travailleurs handicapés ainsi que les postes envisagés pour accueillir une personne handicapée Si nécessaire un ergonome sera sollicité Les instances représentatives du personnel et notamment le CHSCT pourront être amenés à faire des propositions d aménagements de poste Aménagement des situations de travail ...