Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du décembre Article erChamp d applicationLe présent accord établi en vertu de l article L - du code du travail s applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du mars modifiée Article Barèmes des ...
Article 5 Période d'essai
Période d'essai - II. - Conclusion et modification du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
La durée de la période d'essai est de 3 mois pour les ingénieurs et cadres des positions I et II.Toutefois, la période d'essai peut, d'un commun accord, être réduite ou, au contraire, notamment pour les fonctions présentant des difficultés particulières, être prolongée d'une durée égale.Pour les ingénieurs ...
Article 12
Règles complémentaires : en cas de déplacements professionnels à l'étranger - III. - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
...ingénieur ou cadre à l étranger pour accomplir une mission temporaire de plus ou moins longue durée sans entraîner pour autant une mutation ou affectation dans un autre établissement permanent de l entreprise situé à l étranger (voir l annexe II à la présente convention collective) les dispositions suivantes seront observées outre celles prévues par l article ci-dessus de la présente convention collective ° Délai de prévenanceL employeur doit s efforcer d aviser dans le meilleur délai l ingénieur ou cadre de son déplacement compte tenu des particularités de celui-ci (distance durée caractère habituel ou non) sans que ce délai soit inférieur à jours ouvrables sauf exception ...
Article 16
Maladie - IV - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
...de l ingénieur ou cadre pour maladie ou accident l employeur peut rompre le contrat de travail en cas de licenciement collectif ou de suppression de poste à charge pour lui de verser à l ingénieur ou cadre licencié l indemnité de préavis en tenant compte des dispositions des alinéas et du présent article et de régler l indemnité de congédiement le cas échéant De même l employeur peut mettre à la retraite un ingénieur ou cadre absent pour maladie ou accident en respectant les prescriptions de l article Lorsque le contrat se trouve rompu dans les conditions précitées l intéressé bénéficie d un droit ...
Article
- Salaires
... Article En vigueur étendu en date du décembre Article erChamp d applicationLe présent accord établi en vertu de l article L - du code du travail s applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du mars modifiée Article Barèmes des ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2008
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
...heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail dans le cadre d un forfait en heures sur l année est fixé comme suit :(En euros )INDICESALAIRE ANNUEL ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2006
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
...heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail dans le cadre d un forfait en heures sur l année est fixé comme suit :(En euros )COEFFICIENTAPPOINTEMENT ANNUEL MINIMAL ...
Article 4
Engagement - II. - Conclusion et modification du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
En date du 12 septembre 1983 L'âge du candidat ne peut systématiquement constituer un obstacle à son engagement.Avant l'entrée en fonctions d'un ingénieur ou cadre, celui-ci reçoit une lettre d'engagement indiquant :- la fonction qui sera exercée ;- la position repère ;- l'indice hiérarchique et les appointements minima ...
Article 27
Préavis - VI. - Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
...sans avoir à payer d indemnité pour inobservation de ce délai Avant que la moitié de la période de préavis soit écoulée l ingénieur ou cadre congédié pourra en accord avec son employeur quitter l établissement dans les mêmes conditions pour occuper un nouvel emploi ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application des articles L - et suivants du code du travail (arrêté du juillet art er) ...
Article 1er
Champ d'application (1) - I. - Dispositions générales - Convention collective nationale du 13 mars 1972
...par la présente convention collective nationale les entreprises visées par l annexe I sur son champ d application professionnel ° Champ d application territorialLa présente convention s applique aux entreprises ou établissements répondant aux dispositions du ° ci-dessus pour leur personnel métropolitain et pour leur personnel placé en situation de déplacement dans les conditions prévues à l article ci-après ° Personnel viséLe personnel visé par la présente convention est ainsi défini :a) Années de début (position I) - Les dispositions relatives aux années de début s appliquent au personnel de l un ou l autre sexe suivant :- ingénieurs diplômés selon les termes de la loi et engagés pour remplir immédiatement ou ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2009
Salaires
...heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail dans le cadre d un forfait en heures sur l année est fixé comme suit :(En euros )COEFFICIENTAPPOINTEMENT MINIMALannuel garanti et ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2012
Salaires minimaux pour l'année 2012
...heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail dans le cadre d un forfait en heures sur l année est fixé comme suit :(En euros )CoefficientMontant et ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2011
Salaires
...heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail dans le cadre d un forfait en heures sur l année est fixé comme suit :(En euros )CoefficientAppointement minimalannuel garanti et ...
Article 9
Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l article L - du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L - et L - du même code ...
Article 4
Retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l article L - du code du travail Fait à Paris le décembre ...
Article 12
IV. - Application de l'accord - Temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent accord établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l article L - - -IV du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l article L ...
Article 8
II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail - Temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Le paragraphe de l article de l accord national est remplacé par un nouveau paragraphe ainsi rédigé :(voir cet article)Au e alinéa du paragraphe de ce même article le membre de phrase « pour une année complète de travail » est remplacé par le membre de phrase suivant :(voir cet ...
Article 3
Retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant entrera en vigueur à la date prévue par l article L - alinéa du code du travail Toutefois le paragraphe de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du mars modifiée tel qu il ...
Article 5
Retraite
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Le présent accord national établi conformément à l article L - du code du travail est fait en un nombre d exemplaires suffisant pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la direction départementale du travail et de l emploi et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris dans les conditions prévues par l article L ...