Dernière mise à jour 01/12/2024
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En savoir plus sur la convention collective ingenieurs et cadres de la metallurgie

Article 18

Congés postnatals et aménagements d'horaire - IV - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972

...n existe pas d emploi similaire disponible Dans ces deux cas l indemnité de préavis et le cas échéant l indemnité de congédiement devront être payées par l employeur qui en outre sera tenu pendant une période de an d embaucher par priorité l intéressé dans un emploi auquel sa qualification lui permet de prétendre et de lui accorder en cas de réemploi le bénéfice de tous les avantages qu elle avait acquis au moment de son départ ° Entreprises employant habituellement plus de salariésDans les entreprises occupant habituellement plus de salariés les femmes désirant élever leur enfant auront droit ...

Article 1er

Champ d'application (1) - I. - Dispositions générales - Convention collective nationale du 13 mars 1972

...diplômes d études approfondies diplômes d études supérieures spécialisées maîtrise et licences délivrés par les universités des lettres de droit des sciences économiques des sciences humaines et de sciences ;- médecine du travail (s agissant de médecins de services médicaux du travail d entreprise ou d établissement) ;- titulaires d un certificat de qualification de la catégorie D obtenu dans le cadre des dispositions des alinéas à de l article er de l accord national du juin relatif aux problèmes généraux de l emploi dans la métallurgie ainsi que des dispositions de l annexe I de celui-ci ...


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