Article
Salaires
...date du décembre Article erChamp d applicationLe présent accord établi en vertu de l article L - du code du travail s applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du mars modifiée Article Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de I - Barème pour un forfait en heures sur l annéede plus de heures et de ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2009
Salaires
... Article Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de En vigueur étendu en date du février Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du point par le coefficient de classement le montant du salaire minimal garanti applicable au coefficient est fixé au montant du salaire minimal garanti applicable au coefficient I - Barème pour un forfait en heures sur l annéede plus de ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2012
Salaires minimaux pour l'année 2012
...et social les signataires conviennent à titre exceptionnel de se rencontrer à nouveau au cours du mois de septembre afin d examiner l évolution de la situation Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du point par le coefficient de classement le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient Barème pour un forfait en heures sur l année de plus de ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2011
Salaires
...la négociation salariale de branche Ils conviennent de rechercher à l avenir en fonction des possibilités ouvertes par le retour de la croissance des modalités supplémentaires destinées à permettre ces effets positifs Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du point par le coefficient de classement le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient I - Barème pour un forfait en heures sur l année de plus de ...
Article
Temps de travail
...en date du mars Il a été convenu d apporter les modifications suivantes à l accord national du juillet modifié relatif à l organisation du travail dans la métallurgie désigné ci-après par l expression « l accord national » à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de métallurgie du mars modifiée et à l accord national du juillet modifié relatif à la mensualisation ...
Article
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
... En vigueur étendu en date du décembre Les représentants :- de l union des industries et métiers de la métallurgie ;- des organisations syndicales d ingénieurs et de cadres soussignées ont décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2008
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
... relatif à l organisation du travail dans la métallurgie tel que modifié par l avenant du janvier A titre exceptionnel dans les entreprises soumises à la durée légale du travail de heures lorsqu un ingénieur ou cadre a conclu avec son employeur une convention de forfait en heures sur le mois telle que prévue à l article L - - du code du travail sur une base moyenne mensuelle d au moins heures sa rémunération forfaitaire ne pourra être inférieure en au salaire ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2006
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
... relatif à l organisation du travail dans la métallurgie tel que modifié par l avenant du janvier A titre exceptionnel dans les entreprises soumises à la durée légale du travail de heures lorsqu un ingénieur ou cadre a conclu avec son employeur une convention de forfait en heures sur le mois telle que prévue à l article L - - du code du travail sur une base moyenne mensuelle d au moins heures sa rémunération forfaitaire ne pourra être inférieure en au salaire ...
Application des barèmes
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
...Les valeurs prévues par les barèmes ci-dessus seront applicables pro rata temporis en cas de survenance en cours d année d un changement de classement d une suspension du contrat de travail d un départ de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ...
Application des barèmes
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
...ci-dessus seront applicables pro rata temporis en cas de survenance en cours d année d une entrée en fonctions d un changement de classement d une suspension du contrat de travail d un départ de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ...
Application des barèmes
Salaires
...ci-dessus seront applicables pro rata temporis en cas de survenance en cours d année d une entrée en fonction d un changement de classement d une suspension du contrat de travail d un départ de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ...
Application des barèmes
Salaires
...ci-dessus seront applicables pro rata temporis en cas de survenance en cours d année d une entrée en fonctions d un changement de classement d une suspension du contrat de travail d un départ de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ...
Application des barèmes
Salaires minimaux pour l'année 2012
...ci-dessus seront applicables pro rata temporis en cas de survenance en cours d année d une entrée en fonction d un changement de classement d une suspension du contrat de travail d un départ de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ...
Article 34
Différends collectifs. - Conciliation - VII. - Application - Convention collective nationale du 13 mars 1972
... Article En vigueur étendu en date du septembre Toutes les réclamations collectives nées de l application de la présente convention qui n auront pu être réglées sur le plan des entreprises seront soumises par la partie la plus diligente à la commission paritaire de conciliation instituée à l alinéa suivant La commission paritaire de conciliation comprendra un représentant de chacune des organisations syndicales d ingénieurs et cadres signataires de la présente convention et d un nombre égal de représentants ...
Article 9
Durée du travail - III. - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
... seront appliquées suivant l horaire de l établissement en tenant compte des contraintes liées à la fonction exercée Ces réductions auront lieu sous forme de repos compensateur pris périodiquement par demi-journée ou par journée ou éventuellement selon d autres modalités définies après négociation avec les représentants ingénieurs et cadres des organisations syndicales signataires de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ou à défaut avec les représentants des ingénieurs et cadres de l entreprise ou de l établissement En toute hypothèse ces réductions d horaire applicables aux ingénieurs et cadres seront équivalentes sur l année aux réductions d horaire dont bénéficient les autres catégories de personnel de ...
Article 1er
Champ d'application - ANNEXE I : Champ d'application professionnel
...Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe Fabrication de pièces et équipements spécifiques pour automobiles Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe à l exception de la fabrication associée à la réparation de menuiserie tôlerie sellerie peinture spécialisées de voitures couvertes par la convention collective de la réparation automobile Construction de véhicules utilitaires Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe Construction de carrosseries bennes remorques autres que de tourisme Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe à l exception de la ...
Article 4
Adhésion - ANNEXE I : Champ d'application professionnel
... Article En vigueur étendu en date du septembre La présente annexe n a pas en soi pour effet d empêcher un employeur non visé d adhérer à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie conformément aux dispositions légales régissant l application des conventions collectives ...
Article 3
Durée et révision - ANNEXE I : Champ d'application professionnel
... Article En vigueur étendu en date du septembre La présente annexe est soumise aux dispositions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en ce qui concerne ses durée dénonciation et révision ...
Article
7° Résiliation du contrat - ANNEXE II : Affectation à l'étranger
...resté en métropole pour occuper des fonctions équivalentes Les avantages de toute nature dont en cas de résiliation du contrat l ingénieur ou cadre peut bénéficier au titre de la réglementation du lieu d emploi s imputent à due concurrence sur ceux dont il pourrait bénéficier au titre des articles et suivants de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ...