Article
Salaires
... Article erChamp d applicationLe présent accord établi en vertu de l article L - du code du travail s applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du mars modifiée Article Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de I - Barème pour un forfait en heures sur l annéede plus de heures et de heures au plusLe barème des appointements ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2009
Salaires
... Article Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de En vigueur étendu en date du février Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du point par le coefficient de classement le montant du salaire minimal garanti applicable au coefficient est fixé au montant du salaire minimal garanti applicable au coefficient I - Barème pour un forfait en heures sur ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2012
Salaires minimaux pour l'année 2012
...d incertitude qui caractérise le contexte économique et social les signataires conviennent à titre exceptionnel de se rencontrer à nouveau au cours du mois de septembre afin d examiner l évolution de la situation Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du point par le coefficient de classement le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient Barème pour un forfait en heures ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2011
Salaires
...ont pu affecter les effets positifs de la négociation salariale de branche Ils conviennent de rechercher à l avenir en fonction des possibilités ouvertes par le retour de la croissance des modalités supplémentaires destinées à permettre ces effets positifs Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du point par le coefficient de classement le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient I - Barème pour un forfait en heures ...
Article
Temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Il a été convenu d apporter les modifications suivantes à l accord national du juillet modifié relatif à l organisation du travail dans la métallurgie désigné ci-après par l expression « l accord national » à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de métallurgie du mars modifiée et à l accord national du juillet modifié relatif à la mensualisation ...
Article
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les représentants :- de l union des industries et métiers de la métallurgie ;- des organisations syndicales d ingénieurs et de cadres soussignées ont décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2008
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
... Le barème figurant à l alinéa précédent inclut la majoration de prévue pour ce type de forfait par l article de l accord national du juillet relatif à l organisation du travail dans la métallurgie tel que modifié par l avenant du janvier A titre exceptionnel dans les entreprises soumises à la durée légale du travail de heures lorsqu un ingénieur ou cadre a conclu avec son employeur une convention de forfait en heures sur le mois telle que ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2006
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
... Le barème figurant à l alinéa précédent inclut la majoration de prévue pour ce type de forfait par l article de l accord national du juillet relatif à l organisation du travail dans la métallurgie tel que modifié par l avenant du janvier A titre exceptionnel dans les entreprises soumises à la durée légale du travail de heures lorsqu un ingénieur ou cadre a conclu avec son employeur une convention de forfait en heures sur le mois telle que ...
Application des barèmes
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
...pro rata temporis en cas de survenance en cours d année d un changement de classement d une suspension du contrat de travail d un départ de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l ingénieur ...
Application des barèmes
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
...survenance en cours d année d une entrée en fonctions d un changement de classement d une suspension du contrat de travail d un départ de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l ingénieur ...
Application des barèmes
Salaires
...survenance en cours d année d une entrée en fonction d un changement de classement d une suspension du contrat de travail d un départ de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l ingénieur ...
Application des barèmes
Salaires
...survenance en cours d année d une entrée en fonctions d un changement de classement d une suspension du contrat de travail d un départ de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l ingénieur ...
Application des barèmes
Salaires minimaux pour l'année 2012
...survenance en cours d année d une entrée en fonction d un changement de classement d une suspension du contrat de travail d un départ de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l ingénieur ...
Article 34
Différends collectifs. - Conciliation - VII. - Application - Convention collective nationale du 13 mars 1972
En date du 12 septembre 1983 Toutes les réclamations collectives nées de l'application de la présente convention qui n'auront pu être réglées sur le plan des entreprises seront soumises par la partie la plus diligente à la commission paritaire de conciliation instituée à l'alinéa suivant.La commission paritaire de ...
Article 9
Durée du travail - III. - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
...charge de travail des ingénieurs et cadres : à cet effet les entreprises prendront toutes mesures utiles avant l introduction de l horaire mobile Les ingénieurs et cadres doivent bénéficier intégralement des réductions d horaire prévues par l accord national du février relatif à la durée du travail dans la métallurgie et ce selon les modalités aménagées ci-après Lorsqu en raison de la nature de leur fonction les ingénieurs et cadres sont strictement soumis à l horaire affiché de l établissement ils bénéficient des réductions d horaire prévues par l accord national du février selon les modalités aménagées par ...
Article 1er
Champ d'application - ANNEXE I : Champ d'application professionnel
...groupe Métallurgie et première transformation des métaux non ferreux Métallurgie de l aluminium et des autres métaux légers Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe à l exception de la production d aluminium et d alumine de la production de magnésium et autres métaux légers par métallurgie de l électrométallurgie et de l électrochimie associées Métallurgie du plomb du zinc du cadmium Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe Métallurgie des métaux précieux Sont visées toutes les activités classées dans ce groupe ...
Article 3
Durée et révision - ANNEXE I : Champ d'application professionnel
... Article En vigueur étendu en date du septembre La présente annexe est soumise aux dispositions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en ce qui concerne ses durée dénonciation et révision ...
Article 4
Adhésion - ANNEXE I : Champ d'application professionnel
... Article En vigueur étendu en date du septembre La présente annexe n a pas en soi pour effet d empêcher un employeur non visé d adhérer à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie conformément aux dispositions légales régissant l application des conventions collectives ...
Article
7° Résiliation du contrat - ANNEXE II : Affectation à l'étranger
...avantages de toute nature dont en cas de résiliation du contrat l ingénieur ou cadre peut bénéficier au titre de la réglementation du lieu d emploi s imputent à due concurrence sur ceux dont il pourrait bénéficier au titre des articles et suivants de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ...