Article 3
Retraite
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Les entreprises visées à l article er ci-dessus au sein desquelles pour les bénéficiaires des articles et bis s applique encore la garantie de l avenant A à la convention collective nationale du mars sont quel que soit leur taux de cotisation à l IRCACIM ...
Article Préambule
Retraite
...janvier du régime de l IRCACIM dans le régime de retraite des cadres créé par la convention collective nationale du mars ;Considérant qu en application de ce protocole les participants de l IRCACIM deviendront des participants du régime des cadres au titre de l article de l annexe I à ladite convention en gardant leur système de cotisation antérieur qui dans tous les cas comporte en plus de la cotisation en pourcentage sur la tranche des salaires dépassant le plafond de la sécurité sociale ( ) une cotisation fixe dénommée forfait ;Considérant qu en cas de ...
Article 2
Retraite
... novembre Dans le cas où postérieurement à l intégration une entreprise adhérant à l IRCACIM le décembre au taux de viendrait à relever son taux de cotisation pour les participants en cause devenus des participants article elle sera tenue de remplacer la garantie de de P + de T par celle de de P + de T dans la mesure où cette dernière n aura ...
Article
- Salaires
... Article En vigueur étendu en date du décembre Article erChamp d applicationLe présent accord établi en vertu de l article L - du code du travail s applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du mars modifiée Article Barèmes des ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2011
Salaires
...heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail dans le cadre d un forfait en heures sur l année est fixé comme suit :(En euros )CoefficientAppointement minimalannuel garanti et ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2009
Salaires
...heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail dans le cadre d un forfait en heures sur l année est fixé comme suit :(En euros )COEFFICIENTAPPOINTEMENT MINIMALannuel garanti et ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2012
Salaires minimaux pour l'année 2012
...heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et heures au plus incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail dans le cadre d un forfait en heures sur l année est fixé comme suit :(En euros )CoefficientMontant et ...
Article 9
Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant a été fait en un nombre suffisant d exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l article L - du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L - et L - du même code ...
Article 4
Retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l article L - du code du travail Fait à Paris le décembre ...
Article 12
IV. - Application de l'accord - Temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent accord établi en vertu des articles L - et suivants du code du travail est fait en un nombre suffisant d exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l article L - - -IV du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l article L ...
Article 8
II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail - Temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Le paragraphe de l article de l accord national est remplacé par un nouveau paragraphe ainsi rédigé :(voir cet article)Au e alinéa du paragraphe de ce même article le membre de phrase « pour une année complète de travail » est remplacé par le membre de phrase suivant :(voir cet ...
Article 3
Retraite
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent avenant entrera en vigueur à la date prévue par l article L - alinéa du code du travail Toutefois le paragraphe de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du mars modifiée tel qu il ...
Article 5
Retraite
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Le présent accord national établi conformément à l article L - du code du travail est fait en un nombre d exemplaires suffisant pour remise à chacune des parties signataires et dépôt à la direction départementale du travail et de l emploi et au secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de Paris dans les conditions prévues par l article L ...
Article 7
II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail - Temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Au e alinéa du paragraphe de l article de l accord national le membre de phrase « heures normales de travail effectif majorées » est remplacé par le membre de phrase suivant :(voir cet article)Au e alinéa du paragraphe de l article de l accord national ...
Article 5
I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures - Temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars L article et l article de l accord national sont remplacés par un article ainsi rédigé :(voir cet article) ...
Article
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
... Article En vigueur étendu en date du décembre ( ) Accord étendu à l exclusion de la réparation d appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente et sous réserve de l application des dispositions de l article L - - du code du travail(arrêté du mars art er) il a été décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la ...
Article 1er
Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
... Article er En vigueur étendu en date du juin Au titre II « Conclusion et modification du contrat de travail » avant l article « Engagement » il est créé un article bis ainsi rédigé « Article bisRecours au contrat à durée déterminée et au travail temporaireLe contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail Toutefois il peut être recouru au contrat de travail à durée ...
Article 8
Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent avenant s applique à partir de la date fixée par l article L - du code du travail Toutefois l article ne s appliquera qu à partir de la date d entrée en vigueur de l arrêté d extension du présent avenant ...
Article
7° Résiliation du contrat - ANNEXE II : Affectation à l'étranger
...par l ingénieur ou cadre s il était resté en métropole pour occuper des fonctions équivalentes Les avantages de toute nature dont en cas de résiliation du contrat l ingénieur ou cadre peut bénéficier au titre de la réglementation du lieu d emploi s imputent à due concurrence sur ceux dont il pourrait bénéficier au titre des articles et suivants de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ...