Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2009
Salaires
... Article Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de En vigueur étendu en date du février Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2012
Salaires minimaux pour l'année 2012
... Article Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de En vigueur étendu en date du janvier Compte tenu du haut degré d incertitude qui caractérise le contexte économique et social les signataires conviennent à titre exceptionnel de se rencontrer à nouveau au cours du mois de septembre ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2011
Salaires
... Article Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de En vigueur étendu en date du décembre Les signataires constatent que différents facteurs tenant notamment à la crise économique et aux aléas de la négociation collective ont pu affecter les effets positifs de la négociation salariale de branche ...
Article
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les représentants :- de l union des industries et métiers de la métallurgie ;- des organisations syndicales d ingénieurs et de cadres soussignées ont décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ...
Dépôt
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
... Article Dépôt En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord établi en fonction des conditions économiques connues à la date de sa conclusion a été fait en un nombre suffisant d exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l article L - - IV du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l article L ...
Article
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
... Article En vigueur étendu en date du décembre ( ) Accord étendu à l exclusion de la réparation d appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente et sous réserve de l application des dispositions de l article L - - du code du travail(arrêté du mars art er) il a été décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l article de la convention collective nationale des ingénieurs ...
Dépôt
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
... Article Dépôt En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord établi en fonction des conditions économiques connues à la date de sa conclusion a été fait en un nombre suffisant d exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l article L - - IV du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par l article L ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du février Il a été décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallugie ...
Dépôt
Salaires
... Article Dépôt En vigueur étendu en date du février Le présent accord établi en fonction des conditions économiques connues à la date de sa conclusion a été fait en un nombre suffisant d exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l article L - du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L ...
Article
Salaires
... Article En vigueur étendu en date du décembre il a été décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ...
Dépôt
Salaires
... Article Dépôt En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l article L - du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L - et L - du même code ...
Article
Salaires
En date du 22 décembre 2010 (Suivent les signatures....
Article
Salaires minimaux pour l'année 2012
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les signataires ont décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ...
Dépôt
Salaires minimaux pour l'année 2012
... Article Dépôt En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l article L - du code du travail et dépôt dans les conditions prévues par les articles L - et L - du même code ...
Champ d'application
Salaires
... Article er Champ d application En vigueur étendu en date du février Le présent accord établi en vertu de l article L - du code du travail s applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du mars modifiée ...
Champ d'application
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
... Article er Champ d application En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord établi en vertu de l article L - du code du travail s applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du mars modifiée ...
Champ d'application
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
... Article er Champ d application En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord établi en vertu de l article L - du code du travail s applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du mars modifiée ...
Champ d'application
Salaires
... Article er Champ d application En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord établi en vertu de l article L - du code du travail s applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du mars modifiée ...
Article 30
Reclassement - VI. - Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
En date du 12 septembre 1983 Dans le cas de suppression d'emploi, l'indemnité de congédiement prévue à l'article 29 sera réduite de moitié pour l'ingénieur ou cadre reclassé à l'aide de son employeur dans les conditions suivantes :- le reclassement doit être réalisé sans déclassement ni perte de salaire ...