Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2008
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
... Article Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de En vigueur étendu en date du décembre I - Barème pour un forfait en heures sur l annéede plus de heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2006
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
... Article Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de En vigueur étendu en date du décembre I - Barème pour un forfait en heures sur l annéede plus de heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2009
Salaires
...la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du point par le coefficient de classement le montant du salaire minimal garanti applicable au coefficient est fixé au montant du salaire minimal garanti applicable au coefficient I - Barème pour un forfait en heures sur l annéede plus de heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2012
Salaires minimaux pour l'année 2012
...métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du point par le coefficient de classement le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient Barème pour un forfait en heures sur l année de plus de heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2011
Salaires
...métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du point par le coefficient de classement le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient I - Barème pour un forfait en heures sur l année de plus de heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et ...
Article
Salaires
...industries de la production et de la transformation des métaux définies par l annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du mars modifiée Article Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de I - Barème pour un forfait en heures sur l annéede plus de heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et ...
Article 2
Période d'essai, indemnité de licenciement et mise à la retraite
...à l initiative de l employeurLorsque l employeur met fin au contrat de travail en cours ou au terme de la période d essai il est tenu de respecter à l égard de l ingénieur ou cadre un délai de prévenance dont la durée ne peut être inférieure aux durées suivantes :- heures au cours du premier mois de présence ;- semaines après mois de présence ;- mois après mois de présence Ces délais de prévenance sont applicables au contrat de travail à durée déterminée lorsque la durée de la période d essai convenue est d au moins semaine Lorsque le délai ...
Article 5
Période d'essai - II. - Conclusion et modification du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
...à l initiative de l employeurLorsque l employeur met fin au contrat de travail en cours ou au terme de la période d essai il est tenu de respecter à l égard de l ingénieur ou cadre un délai de prévenance dont la durée ne peut être inférieure aux durées suivantes :- heures au cours du premier mois de présence ;- semaines après mois de présence ;- mois après mois de présence Ces délais de prévenance sont applicables au contrat de travail à durée déterminée lorsque la durée de la période d essai convenue est d au moins semaine Lorsque le délai ...
Article 27
Préavis - VI. - Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
...s il avait travaillé jusqu à l expiration du délai-congé Quand le préavis est observé qu il soit consécutif à un licenciement ou à une démission l ingénieur ou cadre est autorisé à s absenter en une ou plusieurs fois en accord avec la direction pour rechercher un emploi pendant heures par mois Ces absences n entraînent pas de réduction d appointements Si l ingénieur ou cadre n utilise pas sur la demande de son employeur tout ou partie de ces heures il percevra à son départ une indemnité correspondant au nombre d heures inutilisées si ces heures n ont pas été bloquées en ...
Article 5 Période d'essai
Période d'essai - II. - Conclusion et modification du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
...d essai est de mois Pendant la période de préavis qu il s agisse d une dénonciation du contrat par l employeur ou de départ volontaire l ingénieur ou cadre est autorisé à s absenter en une ou plusieurs fois d accord avec la direction pour recherche d emploi pendant heures durant la période de préavis de jours portées à heures si dans le cadre de l alinéa précédent le préavis a été porté à mois Ces absences n entraînent pas de réduction d appointements Elles cessent d être autorisées dès que l intéressé a trouvé un emploi ...
Article 7
II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail - Temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Au e alinéa du paragraphe de l article de l accord national le membre de phrase « heures normales de travail effectif majorées » est remplacé par le membre de phrase suivant :(voir cet article)Au e alinéa du paragraphe de l article de l accord national le membre de phrase « y compris la bonification prévue par l article L - ...
Article 23
Appointements minima - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 13 mars 1972
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les appointements minima garantis fixés par l annexe à la présente convention correspondent à un horaire de travail hebdomadaire de heures Les appointements minima garantis comprennent les éléments permanents de la rémunération y compris les avantages en nature Ils ne comprennent pas les libéralités à caractère aléatoire bénévole ou temporaire ...
Article 24
Appointements réels - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 13 mars 1972
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les ingénieurs et cadres sont le plus souvent rémunérés selon un forfait déterminé en fonction de leurs responsabilités Le forfait global inclut notamment les variations dues à des heures supplémentaires effectuées par leur service En raison des conditions particulières dans lesquelles s exerce leur activité professionnelle les appointements des ingénieurs et cadres sont fonction de leur niveau de responsabilité plus que de leur temps de présence à l intérieur des entreprises ; c est ainsi qu est apparue la notion de forfait Le forfait devra être calculé ...
Article 3
I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures - Temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Au paragraphe de l article de l accord national le membre de phrase « un plafond de heures de travail effectif » est remplacé par le membre de phrase suivant :(voir cet article) ...
Article 2
I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures - Temps de travail
...une phrase ainsi rédigée :(voir cet article)Au dernier alinéa du paragraphe de l article de l accord national le membre de phrase « y compris de la bonification prévue par l article L - - du code du travail pour les premières heures supplémentaires » est supprimé ...
Article 9
Durée du travail - III. - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les dispositions légales relatives à la durée du travail s appliquent aux ingénieurs et cadres Etant donné le rôle dévolu aux ingénieurs et cadres il est fréquent que leurs heures de présence ne puissent être fixées d une façon rigide ; elles correspondent aux nécessités de l organisation du travail et de la surveillance de son exécution Au cas où les fonctions d un cadre l appelleraient fréquemment à des travaux spéciaux de nuit ou de jour férié ou bien entraîneraient régulièrement des dépassements individuels d horaire sa ...
Article 4
Engagement - II. - Conclusion et modification du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
...le cas des positions I et II à la garantie automatique d âge ou d ancienneté ;- le lieu les lieux ou le cadre régional où la fonction sera exercée ;- la durée et les conditions de la période d essai si elle est convenue ;- le montant des appointements réels base heures ou éventuellement des éléments essentiels de la rémunération forfaitaire convenue ;- éventuellement l énumération des avantages en nature La lettre d engagement ne pourra contenir aucune clause restrictive quant à l exercice à l intérieur ou en dehors de l entreprise d un mandat syndical L ingénieur ou cadre accuse réception de sa lettre d ...
Article 3
Droit syndical. - Délégués du personnel et comités d'entreprise - I. - Dispositions générales - Convention collective nationale du 13 mars 1972
...demander au chef d entreprise une autorisation d absence non rémunérée mais non imputable sur les congés payés afin de pouvoir assister au congrès de son organisation syndicale Cette autorisation sera accordée pour autant qu elle ne compromettra pas la marche de l entreprise et sera notifiée par écrit à l intéressé dans les heures suivant le dépôt de sa demande Cette disposition ne saurait affecter les droits des ingénieurs et cadres en matière de représentation dans les organismes prévus par les lois décrets et règlements ainsi que dans les réunions paritaires droits qu ils détiennent de la loi ou des conventions collectives qui leur sont applicables ° Au cas ...
Article 11
Règles communes à tous les déplacements professionnels - III. - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
...de nuit en couchette de re classe ou en wagon-lit sauf impossibilité Les voyages en bateau ou en avion sont effectués sur les lignes régulières en classe normale dénommée ordinairement classe économique Lorsque pour des raisons de service l employeur fixe un transport comportant un temps de voyage allongeant de plus de heures l amplitude de la journée de travail de l ingénieur ou cadre celui-ci a droit à un repos compensateur d une demi-journée prise à une date fixée de gré à gré si le transport utilisé n a pas permis à l intéressé de bénéficier d un confort suffisant pour se reposer (voyage en avion dans une classe ...