Article 24
Appointements réels - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 13 mars 1972
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les ingénieurs et cadres sont le plus souvent rémunérés selon un forfait déterminé en fonction de leurs responsabilités Le forfait global inclut notamment les variations dues à des heures supplémentaires effectuées par leur service En raison des conditions particulières dans lesquelles s exerce leur activité professionnelle les appointements des ingénieurs et cadres sont fonction de leur niveau de responsabilité plus que de leur temps de présence à l intérieur ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2008
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
... Article Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de En vigueur étendu en date du décembre I - Barème pour un forfait en heures sur l annéede plus de heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2006
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
... Article Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de En vigueur étendu en date du décembre I - Barème pour un forfait en heures sur l annéede plus de heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2009
Salaires
...cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du point par le coefficient de classement le montant du salaire minimal garanti applicable au coefficient est fixé au montant du salaire minimal garanti applicable au coefficient I - Barème pour un forfait en heures sur l annéede plus de heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2012
Salaires minimaux pour l'année 2012
...de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du point par le coefficient de classement le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient Barème pour un forfait en heures sur l année de plus de heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2011
Salaires
...de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du point par le coefficient de classement le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient I - Barème pour un forfait en heures sur l année de plus de heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et ...
Article
Salaires
...entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du mars modifiée Article Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de I - Barème pour un forfait en heures sur l annéede plus de heures et de heures au plusLe barème des appointements minimaux annuels garantis à partir de pour une durée annuelle de travail comprise entre et ...
Article 11
IV. - Application de l'accord - Temps de travail
...en vigueur qu à la date d entrée en vigueur de l arrêté d extension du présent accord :- alinéa de l article fixant le volume du contingent annuel d heures supplémentaires ;- premiers alinéas de l article fixant les catégories de salariés pouvant être visés par le régime du forfait défini en jours sur l année ;- e et e alinéas de ce même article fixant la garantie de rémunération applicable au salarié cadre ou non cadre ayant conclu avec son employeur une convention de forfait en jours sur l année ;- derniers alinéas de ce même article fixant ...
Article Préambule
Retraite
...cadres au titre de l article de l annexe I à ladite convention en gardant leur système de cotisation antérieur qui dans tous les cas comporte en plus de la cotisation en pourcentage sur la tranche des salaires dépassant le plafond de la sécurité sociale ( ) une cotisation fixe dénommée forfait ;Considérant qu en cas de promotion d un participant IRCACIM devenu participant article l amenant à relever de l article bis ou de l article de la convention collective nationale du mars au titre desquels le forfait ne sera plus versé il ...
Article 2
Retraite
...dans la mesure où cette dernière n aura pas déjà été retenue Il en sera de même pour les entreprises adhérant à l IRCACIM le décembre au taux de qui postérieurement à l intégration adopteraient le taux de assorti du forfait de de P ...
Article 3
Retraite
...et en respectant les dispositions des articles er et ci-dessus Cette substitution est obligatoire dans le cas où postérieurement à l intégration l entreprise serait amenée pour les participants IRCACIM devenus des participants article à remplacer le système de cotisation comportant un taux sur T et un forfait par un système de cotisation ne comportant qu un taux sur T la substitution prenant alors effet à la date de modification du système de cotisation En outre dans ce cas la garantie prévue par le protocole d accord du octobre devra obligatoirement être étendue ...