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9° Réinsertion dans l'entreprise en métropole - ANNEXE II : Affectation à l'étranger
...intéressés dans l un de ses établissements de métropole afin de pouvoir les affecter dès leur retour à des emplois aussi compatibles que possible avec l importance de leurs fonctions antérieures à leur rapatriement Le temps passé en service à l étranger dans les conditions visées par les précédentes dispositions entre en ligne de compte pour la détermination des indices hiérarchiques et des appointements minima et le calcul de l ancienneté L entreprise fera bénéficier l ingénieur dès son retour en métropole de la formation professionnelle continue qui peut s avérer utile en raison soit de l absence prolongée de l intéressé soit de l évolution des techniques dans la mesure compatible avec les dispositions légales ...
Application des barèmes
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
...de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l ingénieur ou cadre considéré ...
Application des barèmes
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
...de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l ingénieur ou cadre considéré ...
Application des barèmes
Salaires
...de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l ingénieur ou cadre considéré ...
Application des barèmes
Salaires
...de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l ingénieur ou au cadre considéré ...
Application des barèmes
Salaires minimaux pour l'année 2012
...de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l ingénieur ou cadre considéré ...
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- Salaires
...de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l ingénieur ou cadre considéré Article DépôtLe présent accord établi en fonction des conditions économiques connues à la date de sa conclusion a été fait en un ...
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Salaires
...de l entreprise ainsi qu en cas de remplacement provisoire dans les conditions de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie Pour l application de l article de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie la valeur du point d indice est déterminée exclusivement en divisant par l indice la valeur des appointements minimaux annuels prévue pour ledit indice par le barème applicable à l ingénieur ou cadre considéré Article Plancher annuel de transitionSans préjudice des barèmes d appointements annuels minimaux prévus par l article les parties conviennent de maintenir ...