Article
Préambule - Convention collective nationale du 13 mars 1972
En date du 13 mars 1972 Le but de la présente convention collective est de donner aux ingénieurs et cadres des industries des métaux les garanties en rapport avec le rôle qu'ils assument dans les entreprises et de leur assurer le maintien d'une hiérarchie correspondant à ce rôle.La ...
Article 23
Appointements minima - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 13 mars 1972
En date du 12 septembre 1983 Les appointements minima garantis fixés par l'annexe à la présente convention correspondent à un horaire de travail hebdomadaire de 39 heures.Les appointements minima garantis comprennent les éléments permanents de la rémunération, y compris les avantages en nature.Ils ne comprennent pas les ...
Article 35
Date d'application - VII. - Application - Convention collective nationale du 13 mars 1972
En date du 12 septembre 1983 La présente convention collective nationale annule et remplace les accords des 3 novembre 1969, 8 décembre 1969, 30 juin 1971....
Article 13
Perfectionnement - III. - Exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
En date du 13 mars 1972 Soucieuses de faciliter la formation continue des ingénieurs et cadres, les parties contractantes s'engagent à examiner les stages, sessions, conférences, cours de formation qui, avec le concours des entreprises, ou à l'échelon local, régional ou national, pourraient être proposés à l'agrément des commissions ...
Article 19
Service national - IV - Congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
En date du 12 septembre 1983 Le cas d'absence occasionnée par l'accomplissement du service national ou des périodes militaires ou par un appel sous les drapeaux est réglé selon les dispositions légales.Pendant les périodes militaires de réserve obligatoires et non provoquées par l'intéressé, les appointements sont dus, déduction ...
Article 24
Appointements réels - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 13 mars 1972
En date du 12 septembre 1983 Les ingénieurs et cadres sont le plus souvent rémunérés selon un forfait déterminé en fonction de leurs responsabilités. Le forfait global inclut notamment les variations dues à des heures supplémentaires effectuées par leur service.En raison des conditions particulières dans lesquelles s'exerce leur ...
Article 25
Remplacements provisoires - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 13 mars 1972
En date du 12 septembre 1983 Dans le cas où un ingénieur ou cadre assurerait pendant une période qui s'étendrait au-delà de 3 mois l'intérim d'un poste de classification supérieure entraînant pour lui un surcroît de travail ou de responsabilité, il bénéficiera, à partir du quatrième mois et pour ...
Article 3
Durée et révision - ANNEXE I : Champ d'application professionnel
En date du 12 septembre 1983 La présente annexe est soumise aux dispositions de l'article 2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie en ce qui concerne ses durée, dénonciation et révision....
Article 4
Adhésion - ANNEXE I : Champ d'application professionnel
En date du 12 septembre 1983 La présente annexe n'a pas en soi pour effet d'empêcher un employeur non visé d'adhérer à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, conformément aux dispositions légales régissant l'application des conventions collectives....
Article
7° Résiliation du contrat - ANNEXE II : Affectation à l'étranger
En date du 12 septembre 1983 En cas de résiliation du contrat de travail durant le séjour à l'étranger et si le contrat ne précise pas le mode de calcul des indemnités dues à l'ingénieur ou cadre à cette occasion, celles-ci sont calculées sur le montant de la rémunération ...
Article 4
Retraite
En date du 22 novembre 1982 Les parties signataires constatent que l'introduction, à effet du 1er janvier 1984, dans la convention collective nationale du 14 mars 1947, des garanties de cotisation prévues au chapitre II du protocole d'accord du 19 octobre 1982 donnera à toutes les entreprises des métaux ...
Article 1er
Retraite
En date du 19 décembre 2003 Les dispositions de l'article 31 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée sont rédigées comme suit :(voir cet ...
Article 2
Retraite
En date du 19 décembre 2003 Les dispositions de l'article 32 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée sont rédigées comme suit :(voir cet ...
Article
Temps de travail
En date du 03 mars 2006 Il a été convenu d'apporter les modifications suivantes à l'accord national du 28 juillet 1998 modifié relatif à l'organisation du travail dans la métallurgie, désigné ci-après par l'expression « l'accord national », à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de métallurgie ...
Article 10
III. - Retraite - Temps de travail
En date du 03 mars 2006 I. - A l'alinéa 5 du paragraphe 31.1 « Régime général » de l'article 31 « Retraite » de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 modifiée, avant le premier tiret, il est ajouté ...
Article
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
En date du 20 décembre 2005 Les représentants :- de l'union des industries et métiers de la métallurgie ;- des organisations syndicales d'ingénieurs et de cadres soussignées,ont décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs ...
Article
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
En date du 13 décembre 2007 (1) Accord étendu à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail(arrêté du 5 mars 2008, art. 1er).il a ...
Article
Salaires
En date du 05 février 2009 Il a été décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallugie....
Article
Salaires
En date du 22 décembre 2010 il a été décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie....