Article 24
Appointements réels - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 13 mars 1972
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les ingénieurs et cadres sont le plus souvent rémunérés selon un forfait déterminé en fonction de leurs responsabilités Le forfait global inclut notamment les variations dues à des heures supplémentaires effectuées par leur service En raison des conditions particulières dans lesquelles s exerce leur activité professionnelle les appointements des ingénieurs et cadres sont fonction de leur niveau de responsabilité plus que de leur temps de présence à l intérieur des entreprises ; c est ainsi qu est apparue la notion de forfait Le forfait devra être calculé de ...
Article 6
II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail - Temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du mars Au e alinéa de l article de l accord national après les mots « contingent annuel d heures supplémentaires » il est ajouté le membre de phrase suivant :(voir cet article) ...
Article 7
II. - Prise en compte des nouvelles réalités du contrat de travail - Temps de travail
...de phrase suivant :(voir cet article)Au e alinéa du paragraphe de l article de l accord national le membre de phrase « y compris la bonification prévue par l article L - - du code du travail pour les premières heures supplémentaires » est supprimé Après le e alinéa du paragraphe de l article de l accord national il est ajouté alinéas ainsi rédigés :(voir cet article) ...
Article 11
IV. - Application de l'accord - Temps de travail
... Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à partir du jour qui suivra son dépôt Toutefois les dispositions suivantes n entreront en vigueur qu à la date d entrée en vigueur de l arrêté d extension du présent accord :- alinéa de l article fixant le volume du contingent annuel d heures supplémentaires ;- premiers alinéas de l article fixant les catégories de salariés pouvant être visés par le régime du forfait défini en jours sur l année ;- e et e alinéas de ce même article fixant la garantie de rémunération applicable au salarié cadre ou non cadre ayant conclu ...
Article 26
Inventions et brevets - V. - Rémunération - Convention collective nationale du 13 mars 1972
...rémunère forfaitairement les résultats de son travail Toutefois si une invention dont le salarié serait l auteur dans le cadre de cette tâche présentait pour l entreprise un intérêt exceptionnel dont l importance serait sans commune mesure avec le salaire de l inventeur celui-ci se verrait attribuer après la délivrance du brevet une rémunération supplémentaire pouvant prendre la forme d une prime globale versée en une ou plusieurs fois L ingénieur ou cadre auteur d une invention entrant ou non dans les prévisions des deux alinéas précédents doit en informer immédiatement son employeur conformément au paragraphe de l article erterde la loi du juillet ...
Article 2
I. - Adaptation du temps de travail à la durée légale de 35 heures - Temps de travail
...phrase ainsi rédigée :(voir cet article)Au dernier alinéa du paragraphe de l article de l accord national le membre de phrase « y compris de la bonification prévue par l article L - - du code du travail pour les premières heures supplémentaires » est supprimé ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2011
Salaires
... Les signataires constatent que différents facteurs tenant notamment à la crise économique et aux aléas de la négociation collective ont pu affecter les effets positifs de la négociation salariale de branche Ils conviennent de rechercher à l avenir en fonction des possibilités ouvertes par le retour de la croissance des modalités supplémentaires destinées à permettre ces effets positifs Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du point par le coefficient de classement le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient ...
Article
Salaires
...prévu par le présent barème celui-ci incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail Le présent barème ne s applique pas aux conventions de forfait qui maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle dans les conditions rappelées à l article de l accord national du juillet modifié relatif à l organisation du travail dans la métallurgie II - Barème de principe pour un horaire hebdomadairecorrespondant à la durée légale du travail de heuresLe ...
Article
- Salaires
...prévu par le présent barème celui-ci incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail Le présent barème ne s applique pas aux conventions de forfait qui maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle dans les conditions rappelées à l article de l accord national du juillet modifié relatif à l organisation du travail dans la métallurgie II - Barème de principe pour un horaire hebdomadairecorrespondant à la durée légale du travail de heuresLe ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2008
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
...prévu par le présent barème celui-ci incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail Le présent barème ne s applique pas aux conventions de forfait qui maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle dans les conditions rappelées à l article de l accord national du juillet modifié sur l organisation du travail dans la métallurgie II - Barème de principe pour un horaire hebdomadairecorrespondant à la durée légale du travail de heuresLe ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2006
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
...prévu par le présent barème celui-ci incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail Le présent barème ne s applique pas aux conventions de forfait qui maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle dans les conditions rappelées à l article de l accord national du juillet modifié relatif à l organisation du travail dans la métallurgie II - Barème de principe pour un horaire hebdomadairecorrespondant à la durée légale du travail de ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2009
Salaires
...par le présent barème celui-ci incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail Le présent barème ne s applique pas aux conventions de forfait qui maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle dans les conditions rappelées à l article de l accord national du juillet modifié relatif à l organisation du travail dans la métallurgie II - Barème de principe pour un horaire hebdomadairecorrespondant à la durée légale du travail de heuresLe ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2012
Salaires minimaux pour l'année 2012
...prévu par le présent barème celui-ci incluant la journée de solidarité prévue par l article L - du code du travail Le présent barème ne s applique pas aux conventions de forfait qui maintenant un décompte hebdomadaire de la durée du travail se bornent à inclure le paiement des heures supplémentaires dans la rémunération mensuelle dans les conditions rappelées à l article de l accord national du juillet modifié sur l organisation du travail dans la métallurgie Barème de principe pour un horaire hebdomadaire correspondant à la durée légale du travail de ...