Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2009
Salaires
... Article Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de En vigueur étendu en date du février Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du point par le coefficient de classement le montant du salaire minimal garanti applicable au coefficient est fixé au montant du salaire minimal garanti applicable au coefficient ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2012
Salaires minimaux pour l'année 2012
... Compte tenu du haut degré d incertitude qui caractérise le contexte économique et social les signataires conviennent à titre exceptionnel de se rencontrer à nouveau au cours du mois de septembre afin d examiner l évolution de la situation Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du point par le coefficient de classement le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient ...
Barèmes des appointements annuels minimaux à partir de 2011
Salaires
...économique et aux aléas de la négociation collective ont pu affecter les effets positifs de la négociation salariale de branche Ils conviennent de rechercher à l avenir en fonction des possibilités ouvertes par le retour de la croissance des modalités supplémentaires destinées à permettre ces effets positifs Par dérogation au mode de calcul des salaires minimaux garantis des ingénieurs et cadres de la métallurgie utilisé depuis la conclusion de la convention collective correspondant au produit d une valeur unique du point par le coefficient de classement le montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient est fixé au montant du salaire minimum garanti applicable au coefficient ...
Article
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
En date du 20 décembre 2005 Les représentants :- de l'union des industries et métiers de la métallurgie ;- des organisations syndicales d'ingénieurs et de cadres soussignées,ont décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs ...
Dépôt
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
En date du 20 décembre 2005 Le présent accord, établi en fonction des conditions économiques connues à la date de sa conclusion, a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2, IV, du code du ...
Article
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
En date du 13 décembre 2007 (1) Accord étendu à l'exclusion de la réparation d'appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente et sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 132-12-3 du code du travail(arrêté du 5 mars 2008, art. 1er).il a ...
Dépôt
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
En date du 13 décembre 2007 Le présent accord, établi en fonction des conditions économiques connues à la date de sa conclusion, a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 132-2-2, IV, du code du ...
Article
Salaires
En date du 05 février 2009 Il a été décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallugie....
Dépôt
Salaires
En date du 05 février 2009 Le présent accord, établi en fonction des conditions économiques connues à la date de sa conclusion, a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, ...
Article
Salaires
En date du 22 décembre 2010 il a été décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie....
Dépôt
Salaires
En date du 22 décembre 2010 Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. ...
Article
Salaires
En date du 22 décembre 2010 (Suivent les signatures....
Article
Salaires minimaux pour l'année 2012
En date du 01 janvier 2012 Les signataires ont décidé de fixer dans les conditions ci-après les appointements minimaux garantis prévus par l'article 23 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie....
Dépôt
Salaires minimaux pour l'année 2012
En date du 01 janvier 2012 Le présent accord a été fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans les conditions prévues à l'article L. 2231-5 du code du travail, et dépôt dans les conditions prévues par les articles L. 2231-6 et L. ...
Champ d'application
Salaires
En date du 05 février 2009 Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 2231-1 du code du travail, s'applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux, définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la ...
Champ d'application
Barème des appointements minimaux à partir de l'année 2006
En date du 20 décembre 2005 Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 132-2 du code du travail, s'applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la ...
Champ d'application
Appointements annuels minimaux pour l'année 2008
En date du 13 décembre 2007 Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 132-2 du code du travail, s'applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la ...
Champ d'application
Salaires
En date du 22 décembre 2010 Le présent accord, établi en vertu de l'article L. 2231-1 du code du travail, s'applique aux entreprises des industries de la production et de la transformation des métaux définies par l'annexe I à la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la ...
Article 30
Reclassement - VI. - Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 13 mars 1972
... septembre Dans le cas de suppression d emploi l indemnité de congédiement prévue à l article sera réduite de moitié pour l ingénieur ou cadre reclassé à l aide de son employeur dans les conditions suivantes :- le reclassement doit être réalisé sans déclassement ni perte de salaire ;- l intéressé pourra refuser ce reclassement au plus tard au terme d une période probatoire de mois En cas de nouveau congédiement sans faute grave intervenant moins de ans après son reclassement l ingénieur ou cadre pourra réclamer au précédent employeur la moitié d indemnité de congédiement non versée en application de l ...