Article 2
Epreuve préliminaire - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 01 juin 1991 Lorsqu'elle s'avèrera nécessaire, l'exécution d'un essai professionnel (deux jours maximum) ne constituera pas un engagement ferme.Toutefois, le temps passé à cette épreuve sera indemnisé au salaire minimum de la catégorie que postule l'intéressé....
Article 4
Travail posté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 01 juin 1991 On appelle travail par poste, l'organisation dans laquelle un salarié effectue son travail journalier d'une seule traite et en équipe successive (tel que les 2 X 8, les 3 X 8 ..).Les collaborateurs travaillant de façon ininterrompue dans un poste bénéficieront de ...
Article 7
Travail de nuit effectué exceptionnellement - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 10 avril 2003 Lorsque l'horaire habituel du collaborateur ne comporte pas de travail de nuit, les heures de travail effectuées exceptionnellement entre 21 heures et 6 heures donneront lieu à une majoration de 100 %.Cette majoration, qui se substitue aux majorations pour heures supplémentaires, est ...
Article 8
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 01 juin 1991 En application des textes en vigueur, le paiement de tout ou partie des heures 8 premières heures et de 150 % - soit 1 heure 30 minutes - pour les heures suivantes.Les dispositions du présent article concernant le paiement des heures supplémentaires ...
Article 9
Travaux effectués exceptionnellement un dimanche ou un jour férié - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 01 juin 1991 Les heures de travail effectuées exceptionnellement les dimanches et les jours fériés légaux donneront lieu à une majoration de 100 %.Cette majoration, qui se substitue aux majorations pour heures supplémentaires, est calculée sur les mêmes bases que celles-ci.La règle de non-cumul ...
Article 10
Indemnité de rappel - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 10 avril 2002 Une indemnité de rappel sera donnée en sus du salaire à tout collaborateur - à l'exception de ceux visés par l'avenant "Personnel d'encadrement" de la présente convention collective - rappelé pour les besoins du service après avoir quitté l'établissement.Cette indemnité est égale ...
Article 11
Jours fériés - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 01 juin 1991 Le collaborateur subissant une perte de salaire du fait du chômage d'un jour férié légal, autre que le premier mai, tombant un jour habituellement travaillé dans l'établissement, recevra une indemnité égale à la somme qu'il aurait reçue s'il avait travaillé....
Article 12
Maternité - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 01 juin 1991 La collaboratrice en congé de maternité pris en charge par la sécurité sociale bénéficiera d'une indemnité égale au montant de son salaire pendant 16 semaines.Cette indemnité sera réduite du montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et, pour la seule ...
Article 17
Indemnité de départ en retraite - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 01 juin 1991 (Article remplacé par l'article 29 bis des clauses générales de la convention collective)....
Article 18
Promotion - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 01 juin 1991 Afin de favoriser la promotion, en cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel de préférence aux collaborateurs employés dans l'entreprise et aptes à occuper le poste. Dans le cas où l'essai ne s'avèrerait pas satisfaisant, la réintégration de ces ...
Article 19
Date d'application - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 01 juin 1991 Les dispositions du présent avenant prennent effet le 1er juin 1991....
Article 3
Période d'essai - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 17 juin 2005 La période d'essai du personnel non cadre est fixée :- à 1 mois pour les collaborateurs du coefficient 700 au coefficient 750 ;- à 2 mois pour les collaborateurs du coefficient 800 au coefficient 830.La résiliation du contrat pourra avoir lieu au ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 28 juin 2011 Article 14.1Principe de déconnexion de la prime d'anciennetéLe mode de calcul de la prime d'ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche.Article 14.2Mode de calcul de la prime d'ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient ...
Article 15
Préavis - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 17 juin 2005 La durée du préavis prévue à l'article 28 des clauses générales est fixée à 1 mois pour les collaborateurs du coefficient 700 au coefficient 750 et à 2 mois pour les collaborateurs du coefficient 800 au coefficient 830.Toutefois, en cas de licenciement, ...
Article 16
Indemnité de licenciement - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 17 juin 2005 Il sera alloué aux collaborateurs licenciés avant l'âge normal de la retraite, et à partir de 2 ans d'ancienneté, une indemnité distincte du préavis et tenant compte de l'ancienneté dans l'entreprise.Pour les collaborateurs ayant au moins 2 ans et moins de 5 ...
Article 13
Maladies et accidents - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 01 juin 1991 Les absences pour maladies et accidents sont indemnisées dans les conditions définies ci-après :a) L'indemnisation nette prend effet dès que l'intéressé a un an d'ancienneté dans l'entreprise.Cette condition d'ancienneté n'est toutefois pas requise lorsque l'arrêt de travail est provoqué par un accident ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
...entreprises ou établissements qu à condition que ceux-ci aient mis en place l accord de classification de la branche signé le décembre Article Salaires minimaIl est convenu que les minima conventionnels feront l objet d une négociation annuelle obligatoire Article Montant du er coefficientLes parties s agent à ce que le salaire mensuel du coefficient au er juillet chaque année ne soit pas inférieur au SMIC de référence tel que défini par la loi du janvier Afin de garantir la pérennité de la grille des salaires les parties signataires s engagent ...
Article
Domaine de l'entreprise - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 La reconnaissance des compétences par l'entreprise se fait selon les modalités définies dans les annexes I et II.1° Plan de formation, formation en alternance : annexe I.2° Congé individuel de formation : annexe II.En cas de changement d'entreprise, les effets ...
Article 6 (1)
Forfait annuel sur une référence horaire des personnels non cadres - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
... Article ( ) En vigueur étendu en date du janvier Ce dispositif s applique à des salariés itinérants non cadreset aux agents de maîtrise et techniciens( ) dont la durée de leur temps de travail ne peut être prédéterminée mais peut en tout état d cause être décomptée sur une base horaire Ces personnels seront définis au niveau des entreprises ou des établissements Dans les entreprises ou établissements dépourvus d organisations syndicales de salariés les modalités de mise en place ...