Article
Préambule - Grille de classifications
... Article En vigueur étendu en date du juillet Au terme du présent accord les parties signataires entendent remplacer la grille de classification instaurée par l accord du octobre Il est nécessaire de repenser le système de classification pour tenir compte des évolutions de la profession (diversité forte et évolutive des métiers nouvelles organisations du travail plus adaptées émergence d autres valeurs professionnelles que la technicité longtemps prédominante évolutions ...
Grille de pondération des critères de classement
Annexe II - Grille de classifications
... ( ) : Critères ( a) : Degrés ( ) : Connaissances à maîtriser ( ) : Technicité de l emploi ( ) : Animation et encadrement ( a) : Animation ( b) : Responsabilité hiérarchique ( ) : Autonomie ( ) : Traitement de l information Grille de positionnement dans la grille de classificationPOINTCOEFFICIENT à à à à à à à ...
Article 6
Conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification - Grille de classifications
... Article En vigueur étendu en date du décembre L application de la nouvelle grille de classification peut conduite à une remise en ordre des classements actuels et introduire une nouvelle relativité des emplois les uns par rapport aux autres sans pour autant entraîner une diminution des salaires de base et le cas échéant le complément différentiel lié à la réduction du temps de travail Ainsi le salaire de base acquis par ...
Article 8
Mise en oeuvre de l'accord - Grille de classifications
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les parties signataires conviennent d un délai de mise en oeuvre de la grille de classification dans l entreprise ou l établissement de mois Le délai de mise en oeuvre de l accord sera porté à mois pour les entreprises de salariés au plus Ce délai court à compter de la publication de l arrêté ministériel d extension En ce qui ...
Article 4
Personnel concerné - Grille de classifications
... Article En vigueur étendu en date du décembre Conformément aux dispositions légales et réglementaires la grille de classification instituée par le présent accord s applique uniformément à l ensemble du personnel des entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie ...
Article 3 (1)
Salaires minima - Classifications et salaires Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 et aux salaires et de l'accord du 19 janvier 2006
... après le er octobre devront néanmoins appliquer rétroactivement à cette date les minima correspondants à la nouvelle cotation en tenant compte de toutes les incidences éventuelles sur la prime d ancienneté ainsi que sur tous les autres éléments de salaire s y rattachant lors du basculement dans la grille de classification de ( ) Article étendu sous réserve de l application du principe de non-rétroactivité des actes administratifs (arrêté du décembre art er) ...
Annexe IV
Dispositif de formation - Annexe IV - Grille de classifications
... Article Annexe IV En vigueur étendu en date du décembre Formation des membres de la commission classificationLes modules de formation à l évaluation des emplois sont de jours Ils sont élaborés selon une méthodologie basée sur un cahier des charges PLASTIFAF assure le financement de la formation dans le respect de cette méthodologie intégrant la formation de formateur Les formations seront animées en inter ou en intra par un organisme agréé ...
Article 1
Objet - Grille de classifications
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le présent accord a pour objet de substituer aux classifications prévues à l avenant du octobre de la convention collective nationale de la plasturgie un nouveau système de classement ...
Article 7
Commission nationale paritaire - Grille de classifications
... Article En vigueur étendu en date du décembre Il est créé une commission nationale paritaire au niveau de la branche chargée d examiner les litiges qui pourraient surgir dans l entreprise ou l établissement lors de la mise en place des classifications Cette commission est composée d un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau national et d un nombre égal de représentants patronaux La présidence de la commission sera assurée par le représentant de la chambre patronale La commission examinera toute demande formulée par écrit ...
Article 1
Mise en oeuvre - Classifications et salaires Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 et aux salaires et de l'accord du 19 janvier 2006
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les parties signataires conviennent de prolonger le délai de mise en oeuvre de la grille de classification prévu par l accord du décembre pour les entreprises de plus de salariés Ce délai est prolongé jusqu au décembre ...
Annexe V
Statuts et collèges électoraux - Annexe V - Grille de classifications
...cadres Les salariés classés du coefficient au coefficient ont le statut cadre b) Garantie à titre individuelLes salariés ayant actuellement le statut assimilé cadre ou cadre se verront garantir à titre individuel le bénéfice du statut antérieur quel que soit leur classement lors de la mise en oeuvre de la nouvelle classification Il sera fait mention de cette garantie dans une lettre individuelle adressée aux salariés concernés à charge pour les parties après entretien de combler les " écarts " éventuels entre profil de l emploi et profil du titulaire dans les mois Article Collèges électorauxA défaut d accord préélectoral ou d usage dans l ...
Nouveau système de grille
Préambule - Salaires
... Article Nouveau système de grille En vigueur non étendu en date du novembre Les parties signataires acceptent le principe que les nouvelles négociations salariales seront basées sur une grille des salaires minima qui pourrait comporter jusqu à tranches négociées de façon indépendants :- re tranche : du coefficient au coefficient ...
Article 3
Titre Ier : Priorité en matière de formation professionnelle continue et certifications de branche - ACCORD CADRE
... Article En vigueur étendu en date du décembre Parallèlement aux propositions de la CNPE les partenaires sociaux s engagent à positionner les certificats de qualification professionnelle dans la grille de classification de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques et à rechercher leur homologation ...
Article 2
Champ d'application - Grille de classifications
En date du 16 décembre 2004 Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977....
Article 3
Définition du terme " emploi " - Grille de classifications
En date du 16 décembre 2004 Les partenaires s'entendent pour définir l'emploi comme étant un ensemble de situations de travail ayant des finalités identiques ou proches dans une organisation du travail donnée....
Article 9
Bilan d'application de l'accord - Grille de classifications
En date du 16 décembre 2004 Les organisations syndicales s'engagent à faire le point à l'expiration d'une année à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord et à procéder à un bilan d'évaluation des résultats de son application. Elles pourront en fonction de ce bilan procéder ...
Article 10
Entrée en vigueur de l'accord - Grille de classifications
En date du 16 décembre 2004 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.Il entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de son arrêté ministériel d'extension....
Article 5
Critères de positionnement des emplois - Grille de classifications
En date du 16 décembre 2004 Les parties signataires retiennent 5 critères de classement communs à tous les emplois, quels que soient leur niveau et responsabilité, permettant d'apprécier objectivement les divers éléments les constituant (annexe I).Ces critères sont adaptés aux diverses évolutions ultérieures techniques et organisationnelles. Ils contribuent ...
Article
Salaires à compter du 1er février 2006 - Salaires à compter du 1er février 2006
... Article En vigueur étendu en date du janvier Article erRevalorisation des salaires minimaLa grille de salaires issue de l accord signé le décembre est revalorisée comme suit :Article Valeur à compter du er février A compter du er février la valeur du coefficient est établie à ...