Revalorisation des salaires minima professionnels
Préambule - Salaires
... Article Revalorisation des salaires minima professionnels En vigueur étendu en date du mars La grille des salaires minima du janvier est revalorisée comme suit ...
Salaires minima mensuels des cadres
Salaires
... Article Salaires minima mensuels des cadres En vigueur étendu en date du février Pour les cadres débutants dont la définition est précisée ci-dessous il pourra être procédé par l entreprise à un abattement de sur la rémunération prévue au coefficient Par cadre débutant il y ...
Salaires minima mensuels des cadres débutants
Salaires
... Article Salaires minima mensuels des cadres débutants En vigueur étendu en date du décembre Pour les cadres débutants dont la définition est précisée ci-dessous il pourra être procédé par l entreprise à un abattement de sur la rémunération prévue au coefficient pendant une durée de ...
Salaires minima mensuels des cadres débutants
Salaires minimaux pour l'année 2011
... Article Salaires minima mensuels des cadres débutants En vigueur étendu en date du juin Il pourra être procédé par l entreprise :- pour les cadres débutants dont la définition est précisée ci-dessous (ci-après « cadres débutants ») recrutés postérieurement au er janvier à un abattement de ...
Montants des minima mensuels
Salaires minimaux pour l'année 2011
... Article Montants des minima mensuels En vigueur étendu en date du juin Salaires minima mensuels au er septembre Le barème des salaires minima mensuels au er septembre sera le suivant :(En euros )CoefficientValeur mensuelle ...
Contenu des minima
Salaires
... Article Contenu des minima En vigueur étendu en date du février Le barème des salaires minima est établi sur une base de heures au sens de l article L - du code du travail ainsi sont inclus dans le salaire minimum le complément différentiel lié à la réduction du temps de travail appliqué s il existe dans ...
Contenu des minima
Salaires
... Article Contenu des minima En vigueur étendu en date du décembre Le barème des salaires minima est établi sur une base de heures au sens de l article L - du code du travail ainsi sont inclus dans le salaire minimum le complément différentiel lié à la réduction du temps de travail appliqué s il existe dans ...
Article 21
Salaire minima - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
...condition que ceux-ci aient mis en place l accord de classification de la branche signé le décembre Article Salaires minimaIl est convenu que les minima conventionnels feront l objet d une négociation annuelle obligatoire Article Montant du er coefficientLes parties s engagent à ce que le salaire mensuel du coefficient au er juillet chaque année ne soit pas inférieur au SMIC de référence tel que défini par la loi du janvier Afin de garantir la pérennité de la grille des salaires les parties signataires s engagent à ce que le salaire ...
Article 1
Prime d'ancienneté - Ouvriers - Avenant Seine et Seine et Oise
...condition que ceux-ci aient mis en place l accord de classification de la branche signé le décembre Article Salaires minimaIl est convenu que les minima conventionnels feront l objet d une négociation annuelle obligatoire Article Montant du er coefficientLes parties s engagent à ce que le salaire mensuel du coefficient au er juillet chaque année ne soit pas inférieur au SMIC de référence tel que défini par la loi du janvier Afin de garantir la pérennité de la grille des salaires les parties signataires s engagent à ce que le salaire ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
...condition que ceux-ci aient mis en place l accord de classification de la branche signé le décembre Article Salaires minimaIl est convenu que les minima conventionnels feront l objet d une négociation annuelle obligatoire Article Montant du er coefficientLes parties s engagent à ce que le salaire mensuel du coefficient au er juillet chaque année ne soit pas inférieur au SMIC de référence tel que défini par la loi du janvier Afin de garantir la pérennité de la grille des salaires les parties signataires s engagent à ce que le salaire ...
Montants des minima mensuels
Salaires
... Article Montants des minima mensuels En vigueur étendu en date du décembre Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire le barème des minima mensuels est le suivant :(En euros )CoefficientValeur mensuelle ...
Montants des minima mensuels à partir de mars 2010
Salaires
... Article Montants des minima mensuels à partir de mars En vigueur étendu en date du février (En euros )CoefficientMontant mensuel minimum ...
Contenu des salaires
Salaires minimaux pour l'année 2011
... Article Contenu des salaires En vigueur étendu en date du juin Le barème des salaires minima est établi sur une base de heures au sens de l article L - du code du travail ainsi sont inclus dans le salaire minima ...
Article
Salaires à compter du 1er février 2006 - Salaires à compter du 1er février 2006
... Article En vigueur étendu en date du janvier Article erRevalorisation des salaires minimaLa grille de salaires issue de l accord signé le décembre est revalorisée comme suit :Article Valeur à compter du er février A compter du er février la valeur du coefficient est établie à ...
Article 23
Jeunes salariés - Abattements d'âge - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
...rapport au travail des adultes en qualité et en quantité Dans tous les cas où les jeunes salariés de moins de dix-huit ans sont rémunérés à la tâche aux pièces à la prime ou au rendement leur rémunération s effectuera selon les tarifs établis pour celle du personnel adulte effectuant les mêmes travaux Toutefois les salaires minima contractuels des jeunes salariés âgés de moins de dix-huit ans ne peuvent subir par rapport aux salaires minima des salariés adultes des abattements supérieurs à :- p pour les salariés de moins de dix-sept ans ;- p pour les salariés de ...
Article 3
Rémunération - Application du droit commun des contrats de travail - Titre Ier : Situation du salarié handicapé dans l'entreprise - Emploi des travailleurs handicapés
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le salaire des travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail ne peut être inférieur à celui qui résulte de l application des dispositions conventionnelles Le chef d entreprise veillera à ce que les salaires réels des salariés handicapés ne soit pas inférieurs à même niveau et pour un même poste aux salaires réels minima pratiqués dans l entreprise ...
Article 8
Réduction de la durée du travail et compensation salariale - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires conviennent que le présent accord n a pas pour objet de traiter les effets de la réduction du temps de travail sur le niveau des salaires réels qui relève du domaine de l entreprise et dépend de ses possibiltés Toutefois elles sont d accord pour inciter les entreprises à maintenir le niveau des salaires pratiqués à la date de signature de l accord ( ) Le maintien des salaires minima et de la prime d ancienneté conventionnels en vigueur à la date de signature ...
Article
Préambule - Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Cet accord qui ne remet pas en cause les accords salaires antérieurs a seulement pour effet de revaloriser le barème des salaires minima Les parties signataires conviennent de discuter de la mise en place d un nouveau système de grille sur les bases définies à l article ...
Article 3 (1)
Salaires minima - Classifications et salaires Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 et aux salaires et de l'accord du 19 janvier 2006
...classifications de l accord du décembre après le er octobre devront néanmoins appliquer rétroactivement à cette date les minima correspondants à la nouvelle cotation en tenant compte de toutes les incidences éventuelles sur la prime d ancienneté ainsi que sur tous les autres éléments de salaire s y rattachant lors du basculement dans la grille de classification de ( ) Article étendu sous réserve de l application du principe de non-rétroactivité des actes administratifs (arrêté du décembre art er) ...