Formation professionnelle
Préambule - Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En date du 01 mars 2011 6.1 Accès à la formationLes partenaires sociaux réaffirment l'égalité d'accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle.Les salariés à temps partiel bénéficient du même accès à la formation professionnelle que ceux à temps plein.Le congé de maternité, de ...
Article 6
Horaires de travail - Dispositions particulières au personnel d'encadrement
En date du 14 mai 1985 Les charges et horaires de travail du personnel d'encadrement doivent être compatibles avec leurs aspirations et leurs responsabilités familiales, culturelles, sociales, syndicales et civiques.Les modalités d'application de la réduction effective de la durée du travail devront être adaptées au personnel d'encadrement et ...
Article 1
Mobilité en France métropolitaine
En date du 10 janvier 1987 La mobilité à titre individuel s'entend comme la mutation du fait de l'employeur, d'un établissement à un autre situé en France métropolitaine, appartenant à la même entreprise, et entraînant nécessairement le changement de résidence du salarié.Cette mobilité constitue dans un certain nombre ...
Article 5
Mobilité en France métropolitaine
En date du 10 janvier 1987 1. Les frais de voyage de l'intéressé et de sa famille (conjoint et personnes à charge vivant sous son toit) seront pris en charge par l'entreprise et versés directement par celle-ci dans la limite du tarif S.N.C.F. 2e classe pour ...
Article 7
Réduction de la durée du travail et congés payés - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
En date du 12 janvier 2001 7.1. Jours de repos et calcul de la durée des congés payésLes jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.7....
Article
Préambule - Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En date du 01 mars 2011 Dans le prolongement de la loi du 9 mai 2001 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de l'accord interprofessionnel du 1er mars 2004 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de ...
Article 5
Réduction du temps de travail des salariés relevant de l'avenant cadres - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
En date du 12 janvier 2001 5.1. Champ d'applicationLe caractère spécifique des fonctions de certains personnels implique une large autonomie dans l'organisation de leur temps de travail et de leurs activités.Les signataires souhaitant le maintien de l'autonomie nécessaire et la réduction de leur temps de travail conviennent ...