Mise en oeuvre de la grille de classification
Annexe III - Grille de classifications
...réunir la commission classification qui est dès lors de droit Les établissements de moins de salariés peuvent déroger à l obligation de constituer une commission classification En contrepartie l employeur s engage à communiquer et tenir informé l ensemble du personnel quant au déroulement de mise en place de la grille de classification et des coefficients attribués Si un désaccord survient sur l attribution du coefficient le salarié pourra avoir recours à la commission nationale d interprétation de l article du présent accord b) Composition de la commission classificationLa commission classification est composée de représentants de l employeur et de représentants de salariés Les membres de la commission classification sont désignés ...
Grille de pondération des critères de classement
Annexe II - Grille de classifications
En date du 16 décembre 2004 :-------------------------------------:(1)(2)(3)(4)(5)(6)(1a) (4a)(4b) D1110011D2233232D3376463D461210695D5916149159D6112018122011D715250011(1) : Critères.(1a) : Degrés.(2) : Connaissances à maîtriser.(3) : Technicité de l'emploi.(4) : Animation et encadrement.(4a) : Animation.(4b) : Responsabilité hiérarchique.(5) : Autonomie.(6) : Traitement de l'information.Grille de positionnement dans la grille de ...
Annexe V
Statuts et collèges électoraux - Annexe V - Grille de classifications
... Article Annexe V En vigueur étendu en date du décembre Article erLes salariés classés du coefficient au coefficient relèvent de l avenant collaborateurs et son considérés comme non-cadres Les salariés classés au coefficient relèvent de l avenant collaborateurs et sont assimilés cadres Les salariés classés du coefficient au coefficient ont le statut cadre b) Garantie ...
Article
Domaine de l'entreprise - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 La reconnaissance des compétences par l'entreprise se fait selon les modalités définies dans les annexes I et II.1° Plan de formation, formation en alternance : annexe I.2° Congé individuel de formation : annexe II.En cas de changement d'entreprise, les effets ...
Article 21
Salaire minima - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
...appliqueront dans les entreprises ou établissements qu à condition que ceux-ci aient mis en place l accord de classification de la branche signé le décembre Article Salaires minimaIl est convenu que les minima conventionnels feront l objet d une négociation annuelle obligatoire Article Montant du er coefficientLes parties s engagent à ce que le salaire mensuel du coefficient au er juillet chaque année ne soit pas inférieur au SMIC de référence tel que défini par la loi du janvier Afin de garantir la pérennité de la grille des salaires les parties ...
Article
Salaires à compter du 1er février 2006 - Salaires à compter du 1er février 2006
... Article erRevalorisation des salaires minimaLa grille de salaires issue de l accord signé le décembre est revalorisée comme suit :Article Valeur à compter du er février A compter du er février la valeur du coefficient est établie à Euros La valeur de référence est fixée à Euros et la valeur du point est égale à Barème des salaires minima bruts mensuels valeur au er février COEFFICIENTINDICE SALARIALVALEUR ...
Annexe VI
Définition générale des emplois par coefficient - Annexe VI - Grille de classifications
En date du 16 décembre 2004 COEFFICIENT : 700NIVEAU : 4 à 7EMPLOI :Tâche simple, répétitive ou analogue réalisée à partir de modes opératoires imposés et de consignes simples et détaillées fixant la nature précise des opérations à réaliser.Aucune formation particulière préalable n'est exigée. La formation professionnelle s'acquiert ...
Article 1
Prime d'ancienneté - Ouvriers - Avenant Seine et Seine et Oise
...appliqueront dans les entreprises ou établissements qu à condition que ceux-ci aient mis en place l accord de classification de la branche signé le décembre Article Salaires minimaIl est convenu que les minima conventionnels feront l objet d une négociation annuelle obligatoire Article Montant du er coefficientLes parties s engagent à ce que le salaire mensuel du coefficient au er juillet chaque année ne soit pas inférieur au SMIC de référence tel que défini par la loi du janvier Afin de garantir la pérennité de la grille des salaires les parties ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
...appliqueront dans les entreprises ou établissements qu à condition que ceux-ci aient mis en place l accord de classification de la branche signé le décembre Article Salaires minimaIl est convenu que les minima conventionnels feront l objet d une négociation annuelle obligatoire Article Montant du er coefficientLes parties s engagent à ce que le salaire mensuel du coefficient au er juillet chaque année ne soit pas inférieur au SMIC de référence tel que défini par la loi du janvier Afin de garantir la pérennité de la grille des salaires les parties ...
Article
Préambule - Grille de classifications
En date du 12 juillet 2006 Au terme du présent accord, les parties signataires entendent remplacer la grille de classification instaurée par l'accord du 15 octobre 1979.Il est nécessaire de repenser le système de classification pour tenir compte des évolutions de la profession (diversité forte et évolutive des ...
Article 6
Conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification - Grille de classifications
En date du 16 décembre 2004 L'application de la nouvelle grille de classification peut conduite à une remise en ordre des classements actuels et introduire une nouvelle relativité des emplois les uns par rapport aux autres, sans pour autant entraîner une diminution des salaires de base et le cas ...
Article
Périodes probatoires applicables en hypothèse A2 - Annexe I c - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du novembre DUREES MAXIMALESAccès au niveau CQO coefficient : Période probatoire er et ème temps : mois Période probatoire supplémentaire : mois Accès au niveau CQO coefficient : Période probatoire er et ème temps : mois Période probatoire supplémentaire : mois Accès au niveau CQT ...
Article 4
Personnel concerné - Grille de classifications
En date du 16 décembre 2004 Conformément aux dispositions légales et réglementaires, la grille de classification instituée par le présent accord s'applique uniformément à l'ensemble du personnel des entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie....
Article
Périodes probatoires - Annexe II a de l'accord relatif aux certificats de qualification professionnelle - Conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise - Certificats de qualification professionnelle en unités capitalisables - ACCORD
...Certificat Qualification Professionnelle obtenu DEFINITION La période probatoire est le temps pendant lequel un salarié doit faire la preuve de ses aptitudes techniques et relationnelles pour accéder au niveau du certificat de qualification reçu ; a l issue de laquelle il sera confirme dans le poste et pourra accéder à la classification correspondante DUREES MAXIMALESAccès au niveau CQO coefficient : Période probatoire : mois Période probatoire supplémentaire : mois Accès au niveau CQO coefficient : Période probatoire : mois Période probatoire supplémentaire : mois Accès au niveau CQT coefficient : Période probatoire : mois ...
Article 15
Préavis - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... Article En vigueur étendu en date du juin La durée du préavis prévue à l article des clauses générales est fixée à mois pour les collaborateurs du coefficient au coefficient et à mois pour les collaborateurs du coefficient au coefficient Toutefois en cas de licenciement la durée du préavis des collaborateurs dont le coefficient hiérarchique est inférieur à est portée à ...
Contenu du rapport de branche
Préambule - Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
... Article Contenu du rapport de branche En vigueur étendu en date du mars Un rapport de branche permettant un examen de l évolution économique et de l évolution des salaires moyens par coefficient est remis chaque année et préalablement à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires de branche aux partenaires sociaux Les partenaires sociaux conviennent de compléter le rapport de branche avec les informations suivantes afin de pouvoir repérer et analyser les tendances d écarts de situation constatés au niveau de la branche entre les femmes et les hommes :Le rapport ...
Article 8
Mise en oeuvre de l'accord - Grille de classifications
En date du 16 décembre 2004 Les parties signataires conviennent d'un délai de mise en oeuvre de la grille de classification dans l'entreprise ou l'établissement de 18 mois. Le délai de mise en oeuvre de l'accord sera porté à 24 mois pour les entreprises de 20 salariés au plus. ...
Objet
Annexe XI : Prime d'ancienneté
En date du 28 juin 2011 Il est convenu entre les parties de conclure un accord spécifique sur la prime d'ancienneté afin de séparer cette thématique de l'accord de salaires.Le présent accord abroge :- l'article 14 de l'avenant « Collaborateurs » du 15 mai 1991 ;- l'article 1er ...
Article
HYPOTHESE B - ACCORD
...par l entreprise Tableau des différents itinéraires développés dans le document HYPOTHESES de travail : A CERTIFICAT de qualification : Attribué POSTE à pourvoir correspondant au CQP : Existant PERIODE PROBATOIRE sur nouveau poste (résultats) : A concluants PERIODE PROBATOIRE supplémentaire (résultats) :FORMATION spécifique supplémentaire :Reconnaissance des compétences affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP : Oui OBSERVATIONS :HYPOTHESES de travail : A CERTIFICAT de qualification : attribué POSTE à pourvoir correspondant au CQP : existantPERIODE PROBATOIRE sur nouveau poste (résultats) : A partiels PERIODE PROBATOIRE supplémentaire (résultats) : concluant FORMATION spécifique supplémentaire :Reconnaissance des compétences affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP ...