Contenu des salaires
Salaires minimaux pour l'année 2011
... Article Contenu des salaires En vigueur étendu en date du juin Le barème des salaires minima est établi sur une base de heures au sens de l article L - du code du travail ainsi sont inclus dans le salaire minima ...
Revalorisation des salaires minima professionnels
Préambule - Salaires
... Article Revalorisation des salaires minima professionnels En vigueur étendu en date du mars La grille des salaires minima du janvier est revalorisée comme suit ...
Salaires minima mensuels des cadres
Salaires
En date du 25 février 2010 Pour les cadres débutants dont la définition est précisée ci-dessous, il pourra être procédé par l'entreprise à un abattement de 11 % sur la rémunération prévue au coefficient 900.Par cadre débutant il y a lieu d'entendre la position attribuée aux nouveaux diplômés ...
Salaires minima mensuels des cadres débutants
Salaires
En date du 08 décembre 2010 Pour les cadres débutants dont la définition est précisée ci-dessous, il pourra être procédé par l'entreprise à un abattement de 11 % sur la rémunération prévue au coefficient 900 pendant une durée de 24 mois.Durant cette période, l'entreprise procédera à des entretiens ...
Salaires minima mensuels des cadres débutants
Salaires minimaux pour l'année 2011
En date du 28 juin 2011 Il pourra être procédé par l'entreprise :- pour les cadres débutants dont la définition est précisée ci-dessous (ci-après « cadres débutants ») recrutés postérieurement au 1er janvier 2012 à un abattement de 5 % sur la rémunération prévue au coefficient 900 pendant une ...
Article 21
Salaire minima - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
...du er coefficientLes parties s engagent à ce que le salaire mensuel du coefficient au er juillet chaque année ne soit pas inférieur au SMIC de référence tel que défini par la loi du janvier Afin de garantir la pérennité de la grille des salaires les parties signataires s engagent à ce que le salaire minima d un coefficient donné soit toujours supérieur au salaire du coefficient précédent quelle que soit l issue des futures négociations salariales Article Formule de calculLes salaires minima à partir du coefficient inclus sont déterminés à partir de ...
Article 1
Prime d'ancienneté - Ouvriers - Avenant Seine et Seine et Oise
...du er coefficientLes parties s engagent à ce que le salaire mensuel du coefficient au er juillet chaque année ne soit pas inférieur au SMIC de référence tel que défini par la loi du janvier Afin de garantir la pérennité de la grille des salaires les parties signataires s engagent à ce que le salaire minima d un coefficient donné soit toujours supérieur au salaire du coefficient précédent quelle que soit l issue des futures négociations salariales Article Formule de calculLes salaires minima à partir du coefficient inclus sont déterminés à partir de ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
...du er coefficientLes parties s engagent à ce que le salaire mensuel du coefficient au er juillet chaque année ne soit pas inférieur au SMIC de référence tel que défini par la loi du janvier Afin de garantir la pérennité de la grille des salaires les parties signataires s engagent à ce que le salaire minima d un coefficient donné soit toujours supérieur au salaire du coefficient précédent quelle que soit l issue des futures négociations salariales Article Formule de calculLes salaires minima à partir du coefficient inclus sont déterminés à partir de ...
Article 3
Rémunération - Application du droit commun des contrats de travail - Titre Ier : Situation du salarié handicapé dans l'entreprise - Emploi des travailleurs handicapés
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le salaire des travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail ne peut être inférieur à celui qui résulte de l application des dispositions conventionnelles Le chef d entreprise veillera à ce que les salaires réels des salariés handicapés ne soit pas inférieurs à même niveau et pour un même poste aux salaires réels minima pratiqués dans l entreprise Cependant des abattements de salaires peuvent être sollicités dans certains cas lorsque le salarié handicapé a un rendement professionnel notoirement diminué L abattement est fixé par la C O T O R ...
Montants des minima mensuels
Salaires minimaux pour l'année 2011
... Article Montants des minima mensuels En vigueur étendu en date du juin Salaires minima mensuels au er septembre Le barème des salaires minima mensuels au er septembre sera le suivant :(En euros )CoefficientValeur mensuelle ...
Article
Salaires à compter du 1er février 2006 - Salaires à compter du 1er février 2006
... Article En vigueur étendu en date du janvier Article erRevalorisation des salaires minimaLa grille de salaires issue de l accord signé le décembre est revalorisée comme suit :Article Valeur à compter du er février A compter du er février la valeur du coefficient est établie à ...
Article 4 (1)
Prime d'ancienneté - Classifications et salaires Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 et aux salaires et de l'accord du 19 janvier 2006
...entreprises qui mettront en place les classifications de l accord du décembre après le er octobre devront néanmoins appliquer le nouveau mode de calcul de la prime d ancienneté issu de l accord du décembre relatif aux salaires dès le er octobre (salaire du mois d octobre) ( ) Article étendu sous réserve de l application du principe de non-rétroactivité des actes administratifs (arrêté du décembre art er) ...
Article
Rappel: il n'y a pas de poste correspondant dans l'entreprise - HYPOTHESE A2 - Annexe I a - ACCORD
...somme du salaire réel de base du salarié et de la prime d attente ne pourra être supérieure au salaire réel de base minimum attribue dans l établissement pour le coefficient correspondant au certificat de qualification professionnelle le cas échéant le montant de la prime d attente sera égal au maximum à la différence entre les deux salaires définis ci-dessus La prime d attente disparaît des l affectation sur le poste correspondant au certificat de qualification ...
Contenu du rapport de branche
Préambule - Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
... Article Contenu du rapport de branche En vigueur étendu en date du mars Un rapport de branche permettant un examen de l évolution économique et de l évolution des salaires moyens par coefficient est remis chaque année et préalablement à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires de branche aux partenaires sociaux Les partenaires sociaux conviennent de compléter le rapport de branche avec les informations suivantes afin de pouvoir repérer et analyser les tendances d écarts de situation constatés au niveau de la branche entre les femmes et les ...
Article 16
Durée du travail - Heures supplémentaires - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 01 juillet 1960 Dans le cadre de la législation en vigueur, les heures supplémentaires effectuées au-delà d'une durée normale de travail de quarante heures par semaine - ou de la durée considérée comme équivalente - donnent lieu à une majoration qui ne pourra être inférieure à ...
Article 12
Maternité - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
...indemnité sera réduite du montant des indemnités journalières versées par la sécurité sociale et pour la seule quotité correspondant aux versements de l employeur par tout régime de prévoyance auquel ce dernier participe financièrement Ces différentes indemnités devront être déclarées à l entreprise par l intéressée Les indemnités versées dans les mêmes conditions que les salaires sont calculées sur la base des appointements nets de la collaboratrice perçus au cours du dernier mois civil ayant précédé l interruption de travail y compris les primes d ancienneté et les majorations pour heures supplémentaires mais à l exclusion de tout autre élément de salaire ...
Article 23
Frais de gestion - Titre III : Structures administratives et gestion de Plastifaf - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du mars Les frais de gestion de Plastifaf ne peuvent dépasser le taux maximal fixé par les dispositions réglementaires en vigueur Les frais de gestion sont consacrés :- aux frais de fonctionnement de Plastifaf ;- aux salaires et charges du personnel de Plastifaf ;- aux frais de déplacement et de séjour et aux pertes de salaires des administrateurs occasionnés par l exercice de leur mission ;- aux frais de déplacement et de séjour et aux pertes de salaires des membres des commissions et groupes d études mis en place par le conseil d administration et convoqués ...
Article 8
Réduction de la durée du travail et compensation salariale - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires conviennent que le présent accord n a pas pour objet de traiter les effets de la réduction du temps de travail sur le niveau des salaires réels qui relève du domaine de l entreprise et dépend de ses possibiltés Toutefois elles sont d accord pour inciter les entreprises à maintenir le niveau des salaires pratiqués à la date de signature de l accord ( ) Le maintien des salaires minima et de la prime d ancienneté conventionnels en vigueur à la date de signature ...
Article 6
Montant de l'allocation - ACCORD
En date du 13 juillet 2001 Le salarié bénéficiaire de la cessation d'activité perçoit, pendant toute la durée de la suspension de son contrat de travail, une allocation correspondant à 65 % du salaire de référence, déterminé conformément au paragraphe 2 du VII de l'article 1er du décret du ...