Article
HYPOTHESE B - ACCORD
...conclusions de l entretien Maintien du salarié à son poste Dans le cadre du plan de formation et de la formation en alternance conditions générales de reconnaissance des compétences par l entreprise Tableau des différents itinéraires développés dans le document HYPOTHESES de travail : A CERTIFICAT de qualification : Attribué POSTE à pourvoir correspondant au CQP : Existant PERIODE PROBATOIRE sur nouveau poste (résultats) : A concluants PERIODE PROBATOIRE supplémentaire (résultats) :FORMATION spécifique supplémentaire :Reconnaissance des compétences affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP : Oui OBSERVATIONS :HYPOTHESES de travail : A CERTIFICAT de qualification : attribué POSTE à pourvoir correspondant au CQP : existantPERIODE PROBATOIRE sur nouveau poste (résultats) ...
Article 2
Epreuve préliminaire - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 01 juin 1991 Lorsqu'elle s'avèrera nécessaire, l'exécution d'un essai professionnel (deux jours maximum) ne constituera pas un engagement ferme.Toutefois, le temps passé à cette épreuve sera indemnisé au salaire minimum de la catégorie que postule l'intéressé....
Article 12 bis
Promotion interne - Modifications des conditions de travail - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 17 juin 2005 Afin de favoriser la promotion interne, l'employeur, en cas de vacance ou de création de poste, fait appel de préférence à un salarié de l'entreprise apte à occuper le poste à pourvoir.La promotion interne est subordonnée :- soit à un essai professionnel ...
Article 6 (1)
Forfait annuel sur une référence horaire des personnels non cadres - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
En date du 12 janvier 2001 Ce dispositif s'applique à des salariés itinérants non cadreset aux agents de maîtrise et techniciens(2) dont la durée de leur temps de travail ne peut être prédéterminée mais peut en tout état d cause être décomptée sur une base horaire.Ces personnels seront ...
Article 2
Principes généraux - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
En date du 12 janvier 2001 2.1. Durée légale du travailConformément aux dispositions légales, la durée légale hebdomadaire du travail est fixée à 35 heures de travail effectif au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés ainsi que pour les unités économiques et sociales ...
Article 4
Heures supplémentaires - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
En date du 12 janvier 2001 4.1. Décompte (1)Heures de travail effectif accomplies, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de travail, les heures supplémentaires seront décomptées selon le dispositif appliqué :- soit à la semaine ;- soit sur une période de 4 semaines (2) ...
Article 7
Commission nationale paritaire de l'emploi et de la transformation des matières plastiques - Annexe II. Sécurité de l'emploi
En date du 05 novembre 1969 Le texte de la présente annexe sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de la Seine, conformément aux dispositions de l'article 31 d du livre Ier du code du travail....
Article 17
Congés payés - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 02 avril 1981 a) Période des congés :La période des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance du personnel, au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.b) Durée des congés :Les salariés bénéficieront d'un congé annuel payé d'une durée de quatre semaines ...
Article 5 (1)
Maladie et accident - Cadres - (Dispositions particulières)
En date du 17 décembre 1992 Les absences pour maladie et accident des cadres sont indemnisées dans les conditions définies ci-après :a) L'indemnisation prend effet dès que l'intéressé a un an d'ancienneté dans l'entreprise.Cette condition d'ancienneté n'est pas requise lorsque l'arrêt de travail est provoqué par un accident ...
Article 13
Maladies et accidents - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 01 juin 1991 Les absences pour maladies et accidents sont indemnisées dans les conditions définies ci-après :a) L'indemnisation nette prend effet dès que l'intéressé a un an d'ancienneté dans l'entreprise.Cette condition d'ancienneté n'est toutefois pas requise lorsque l'arrêt de travail est provoqué par un accident ...
Article 30
Commissions paritaires d'interprétation, de classification et de conciliation - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 15 octobre 1979 1° Commission paritaire nationale d'interprétationIl est institué une " commission paritaire nationale d'interprétation " chargée de donner son avis sur les difficultés qui pourraient surgir dans l'interprétation de la présente convention et de ses avenants.Cette commission est composée comme suit :a) Un ...
Article 3
Déplacements hors du lieu de travail habituel nécessités par le service d'ouvriers de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques - Personnel relevant de la construction et de l'installation de matériels industriels en plastiques
En date du 08 septembre 1981 A. - Distinction entre petits et grands déplacementsOn distingue entre les petits et les grands déplacements :Les petits déplacements sont ceux qui ne mettent pas l'ouvrier dans l'impossibilité de regagner journellement son domicile, sans allongement exagéré de l'horaire journalier.Les grands déplacements sont ...
Mise en oeuvre de la grille de classification
Annexe III - Grille de classifications
En date du 16 décembre 2004 La mise en place des classifications est de la seule responsabilité de l'employeur.Mise en oeuvre de la grille de classification.a) Constitution d'une " commission "Dans chaque établissement, et/ou entreprise en cas d'accord négocié qui en prévoira les modalités de fonctionnement, une ...
Décisions de la commission
Procédure de validation des accords - Annexe IX. Modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs
En date du 02 juillet 2010 Il est rappelé que, conformément à l'article L. 2232-22 du code du travail, la commission n'a pas de contrôle d'opportunité sur un accord. Son rôle consiste à contrôler que l'accord collectif n'enfreint pas les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables.La commission paritaire ...
Saisine de la commission
Procédure de validation des accords - Annexe IX. Modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs
En date du 02 juillet 2010 La partie signataire la plus diligente de l'accord soumis à validation envoie, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au secrétariat de la commission paritaire de validation :- un exemplaire de l'accord collectif soumis à validation ;- une copie de l'information, prévue ...
Article 1
Dispositions communes aux types I, II et III - Chapitre II : Modulation des horaires de travail - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
En date du 31 janvier 1996 1. Mise en oeuvre de la modulationL'intention du chef d'entreprise ou d'établissement de recourir à la mise en oeuvre de la modulation de la durée du travail nécessite l'information des représentants du personnel sur les raisons économiques et sociales motivant le recours à ...
Article 2.1
Présentation du dispositif professionnel - ACCORD
En date du 24 juin 1999 1. Dispositif existant :La fédération de la plasturgie soutient le dispositif de formation de la branche : centres de formation d'apprentis, lycées professionnels, lycées techniques, écoles supérieures.La fédération de la plasturgie s'appuie sur l'organisme paritaire collecteur agréé : Plastifaf, créé par voie ...
Article
Préambule - ACCORD
En date du 24 novembre 2004 Les travaux d'étude réalisés ces dernières années, notamment dans le cadre du contrat d'études prospectives de 2003, ont mis en évidence que la plasturgie française est aujourd'hui à un tournant décisif de son devenir.Dans le but de maintenir et d'améliorer son positionnement ...
Article 2.1
Présentation du dispositif professionnel - II. - Conditions relatives au contenu des contrats d'objectifs - ACCORD
En date du 06 mai 1994 1. Dispositif existantLa fédération de la plasturgie soutient le dispositif de formation de la branche : centres de formation d'apprentis, lycées professionnels, lycées techniques, écoles supérieures.La fédération de la plasturgie s'appuie sur un fonds d'assurance formation Plastifaf, créé par voie de convention ...