Article 18
Modification des statuts - TITRE IV : Modification et dissolution - Statuts de Plastifaf - AVENANT
En date du 20 décembre 1983 La modification des statuts relève d'une décision des signataires de l'avenant du 20 décembre 1983 à la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques, réunis en commission paritaire nationale.Le président du fonds d'assurance-formation doit faire connaître dans les trois mois ...
Article 18
Promotion - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 01 juin 1991 Afin de favoriser la promotion, en cas de vacance ou de création de poste, l'employeur fera appel de préférence aux collaborateurs employés dans l'entreprise et aptes à occuper le poste. Dans le cas où l'essai ne s'avèrerait pas satisfaisant, la réintégration de ces ...
Article 18
Le trésorier - Titre III : Structures administratives et gestion de Plastifaf - ACCORD
En date du 01 mars 1995 Le trésorier est rapporteur devant le conseil d'administration de la situation financière....
Article 18
L'information des salariés - Titre VI : L'information des salariés et des petites entreprises - ACCORD
En date du 24 novembre 2004 Les parties signataires invitent l'OPCA Plastifaf à mettre en oeuvre et à prendre en charge financièrement les actions d'information suivantes :- les actions d'information des jeunes sur les métiers et les parcours de formation ouverts au sein de la branche, en partenariat avec ...
Article 18
Absences payées pour événements de famille - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 18 avril 1978 Les absences des salariés, motivées par les événements énoncés ci-dessous, seront, sur justification, rémunérées comme temps de travail effectif, dans les limites suivantes :- mariage du salarié : 4 jours ;- mariage d'un enfant : 1 jour ;- décès du conjoint : 3 ...
Article 18 bis
Présélection militaire - Périodes militaires des réservistes - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 02 avril 1981 Les salariés, sous réserve d'avoir trois mois d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficieront, sur justification, d'une autorisation d'absence exceptionnelle à l'occasion de leur présélection militaire et ce, dans la limite de trois jours.Ces jours d'absence exceptionnelle n'entraînent pas de réduction de la rémunération mensuelle. ...
Article 11
Ancienneté - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
...au titre Ier de ladite ordonnance ;- les périodes militaires obligatoires ;- le temps du service militaire obligatoire sous réserve que le salarié ait au moins deux ans d ancienneté dans l entreprise au moment de son départ au service militaire et qu il soit réintégré dans l entreprise sur sa demande dans les conditions prévues à l article L - du livre Ier du code du travail ;- les interruptions pour congés payés annuels ou congés exceptionnels résultant des articles et ;- les interruptions pour maladie pour accident ou maternité sans rupture du contrat de travail ;- les périodes de chômage lorsque le ...
Article 5
Résiliation des conventions collectives de 1951 - Avenant Seine et Seine et Oise
En date du 18 mai 1976 Il est convenu, entre les parties, que la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques du 1er juillet 1960, complétée par le présent avenant, remplace et annule pour la région parisienne (Seine et Seine-et-Oise), les conventions collectives régionales "Ouvriers" et "Collaborateurs" ...
Article 8
Mise en oeuvre de l'accord - Grille de classifications
En date du 16 décembre 2004 Les parties signataires conviennent d'un délai de mise en oeuvre de la grille de classification dans l'entreprise ou l'établissement de 18 mois. Le délai de mise en oeuvre de l'accord sera porté à 24 mois pour les entreprises de 20 salariés au plus. ...
Article 23
Jeunes salariés - Abattements d'âge - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 02 avril 1981 La rémunération accordée aux jeunes salariés exécutant des travaux confiés habituellement à des adultes sera établie en fonction du travail qu'ils fournissent par rapport au travail des adultes en qualité et en quantité.Dans tous les cas où les jeunes salariés de moins ...
Article
Salaires à compter du 1er février 2006 - Salaires à compter du 1er février 2006
En date du 19 janvier 2006 Article 1erRevalorisation des salaires minimaLa grille de salaires issue de l'accord signé le 16 décembre 2004 est revalorisée comme suit :Article 2Valeur à compter du 1er février 2006A compter du 1er février 2006, la valeur du coefficient 700 est établie à 1 235 ...
Valeur à compter du 1er avril 2008
Préambule - Salaires
En date du 17 mars 2008 A compter du 1er avril 2008, la valeur du coefficient 700 est établie à 1281.La valeur de référence est fixée à 1278 et la valeur du point est portée à 6,12 EUR.Barème des salaires minima bruts mensuelsBase 151,67 heures(En euros.)COEFFICIENTINDICE ...
Valeurs à compter du 1er décembre 2008
Préambule - Salaires
En date du 27 novembre 2008 A compter du 1er décembre 2008, la valeur du coefficient 700 est établie à 1 322 EUR.La valeur de référence est fixée à 1 318 EUR et la valeur du point est portée à 6,37 EUR.Barème des salaires minima bruts mensuels ...
Grille de pondération des critères de classement
Annexe II - Grille de classifications
En date du 16 décembre 2004 :-------------------------------------:(1)(2)(3)(4)(5)(6)(1a) (4a)(4b) D1110011D2233232D3376463D461210695D5916149159D6112018122011D715250011(1) : Critères.(1a) : Degrés.(2) : Connaissances à maîtriser.(3) : Technicité de l'emploi.(4) : Animation et encadrement.(4a) : Animation.(4b) : Responsabilité hiérarchique.(5) : Autonomie.(6) : Traitement de l'information.Grille de positionnement dans la grille de ...
Article 21
Salaire minima - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
... Article En vigueur étendu en date du décembre (Accord du décembre )Le présent accord a pour objet de remplacer les dispositions de l article " Salaire minimum " des clauses générales de l article " Prime d ancienneté " de l avenant " Collaborateurs " et de l article er " Prime d ancienneté " de l avenant Seine et Seine-et-Oise Article erChamp d applicationLe champ d application de l accord est celui de ...
Article 1
Prime d'ancienneté - Ouvriers - Avenant Seine et Seine et Oise
... Article En vigueur étendu en date du décembre (Accord du décembre )Le présent accord a pour objet de remplacer les dispositions de l article "Salaire minimum" des clauses générales de l article "Prime d ancienneté" de l avenant "Collaborateurs" et de l article er "Prime d ancienneté" de l avenant Seine et Seine-et-Oise Article erChamp d applicationLe champ d application de l accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie (anciennement ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... Article En vigueur étendu en date du décembre (Accord du décembre )Le présent accord a pour objet de remplacer les dispositions de l article "Salaire minimum" des clauses générales de l article "Prime d ancienneté" de l avenant "Collaborateurs" et de l article er "Prime d ancienneté " de l avenant Seine et Seine-et-Oise Article erChamp d applicationLe champ d application de l accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie ...
Article 12
Egalité professionnelle homme femme - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les parties signataires rappellent que les dispositions des articles L - L - et suivants du code du travail doivent s appliquer dans leur plénitude ...
Article 1er
Formation continue - Titre III : Rôle des représentants du personnel et des instances nationales paritaires - ACCORD CADRE
... Article er En vigueur étendu en date du décembre Est rappelé le rôle du comité d entreprise dans l élaboration du plan de formation de l entreprise (art article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail) et de la commission de formation professionnelle prévue dans les entreprises d au moins deux cents salariés (art L - du code du ...