Article 3
Modulation du temps de travail de type II - Chapitre II : Modulation des horaires de travail - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
En date du 31 janvier 1996 1. Principe de la modulationLa modulation du temps de travail de type II permet la variation de la durée hebdomadaire du travail sur tout ou partie de l'année, à condition que la durée n'excède pas la moyenne fixée au présent accord.Les heures ...
Article 4
Contreparties - Encadrement du travail de nuit
En date du 11 avril 2003 4.1. Contrepartie sous forme de repos compensateuraccordée au travailleur de nuitLes travailleurs de nuit acquièrent du repos compensateur égal à 1 % du total des heures de nuit effectivement travaillées dans la période de nuit fixées à l'article 2.1.Pour tenir ...
Article 4
Modulation de type III ou annualisation du temps de travail - Chapitre II : Modulation des horaires de travail - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
En date du 31 janvier 1996 1. Principe de l'annualisation du temps de travailDans la perspective de maintien ou de développement de l'emploi, la modulation de type III consiste en une nouvelle répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année pour faire face aux fluctuations ...
Article 10
Bulletin de paie - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 02 avril 1981 Le bulletin de paie délivré à chaque travailleur comportera :1° Le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement ;2° La référence de l'organisme auquel l'employeur verse des cotisations de sécurité sociale ainsi que le numéro d'immatriculation sous lequel ces ...
Article 8
Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos compensateur - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 01 juin 1991 En application des textes en vigueur, le paiement de tout ou partie des heures 8 premières heures et de 150 % - soit 1 heure 30 minutes - pour les heures suivantes.Les dispositions du présent article concernant le paiement des heures supplémentaires ...
Article 3
Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
En date du 12 janvier 2001 3.1. Réduction de la durée quotidienne du travailIl pourra être procédé à une réduction quotidienne de la durée du travail.3.2. Réduction de la durée hebdomadaire de travailLa réduction hebdomadaire de la durée du travail se fera sur la semaine calendaire. ...
Article 5
Réduction du temps de travail des salariés relevant de l'avenant cadres - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
En date du 12 janvier 2001 5.1. Champ d'applicationLe caractère spécifique des fonctions de certains personnels implique une large autonomie dans l'organisation de leur temps de travail et de leurs activités.Les signataires souhaitant le maintien de l'autonomie nécessaire et la réduction de leur temps de travail conviennent ...
Article 2
Principes généraux - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
En date du 12 janvier 2001 2.1. Durée légale du travailConformément aux dispositions légales, la durée légale hebdomadaire du travail est fixée à 35 heures de travail effectif au 1er janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés ainsi que pour les unités économiques et sociales ...
Article 4
Heures supplémentaires - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
En date du 12 janvier 2001 4.1. Décompte (1)Heures de travail effectif accomplies, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée légale de travail, les heures supplémentaires seront décomptées selon le dispositif appliqué :- soit à la semaine ;- soit sur une période de 4 semaines (2) ...
Article 3
Le travailleur de nuit - Encadrement du travail de nuit
En date du 11 avril 2003 3.1. Définition du travailleur de nuitEst considéré comme travailleur de nuit tout travailleur :- dont l'horaire de travail habituel le conduit au moins deux fois par semaine à travailler au moins 3 heures de son temps de travail quotidien dans la plage ...
Article 7
Réduction de la durée du travail et congés payés - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
En date du 12 janvier 2001 7.1. Jours de repos et calcul de la durée des congés payésLes jours de repos acquis au titre de la réduction du temps de travail sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des droits à congés payés.7....
Article 15
Conditions particulières aux femmes - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 02 avril 1981 Les employeurs tiendront compte de l'état des femmes enceintes en ce qui concerne les conditions de travail.En cas de changement de poste demandé par le médecin du travail du fait d'un état de grossesse constaté, l'intéressée, à condition qu'elle ait une présence ...
Article 6 (1)
Forfait annuel sur une référence horaire des personnels non cadres - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
En date du 12 janvier 2001 Ce dispositif s'applique à des salariés itinérants non cadreset aux agents de maîtrise et techniciens(2) dont la durée de leur temps de travail ne peut être prédéterminée mais peut en tout état d cause être décomptée sur une base horaire.Ces personnels seront ...
Article 2
Annexe I : Réduction de la durée de travail dans la transformation des matières plastiques
En date du 09 juillet 1969 La réduction du temps de travail prévue à l'article 1er pourra également être obtenue par l'octroi de jours de repos compensateurs étalés sur un trimestre civil ou regroupés à une certaine période....
Article 1
Principe de la mise en place d'équipes de suppléance - Chapitre IV : Equipes de suppléance - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
En date du 31 janvier 1996 La mise en place d'équipes de suppléance par une entreprise ou u n établissement est destinée à assurer une utilisation des équipements pendant les périodes de repos collectif du personnel. Elles peuvent être mises en place sur une période de deux ou trois ...
Article 5
Rythme de travail - Chapitre V : Le travail en continu pour raisons économiques - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
En date du 13 novembre 1995 La mise en place du roulement fera l'objet d'un avis du médecin du travail afin de définir une période d'expérimentation en lien avec les rythmes biologiques des salariés.A l'issue de cette période, un bilan est présenté au CHSCT, s'il existe, en vue ...
Article 4
Formation - Chapitre IV : Equipes de suppléance - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
En date du 31 janvier 1996 Les salariés travaillant en équipe de suppléance bénéficient des mêmes droits que les salariés travaillant en horaire de semaine en matière de formation professionnelle.Le niveau de qualification des salariés occupés en équipe de suppléance doit être maintenu en priorité par des actions ...
Article 17
Congés payés - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 02 avril 1981 a) Période des congés :La période des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance du personnel, au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.b) Durée des congés :Les salariés bénéficieront d'un congé annuel payé d'une durée de quatre semaines ...
Article 11
Ancienneté - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 02 avril 1981 On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d'une façon continue dans cette entreprise, quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci.1° Sont considérés comme temps de présence continue ...