Article 4
Modulation de type III ou annualisation du temps de travail - Chapitre II : Modulation des horaires de travail - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du janvier Principe de l annualisation du temps de travailDans la perspective de maintien ou de développement de l emploi la modulation de type III consiste en une nouvelle répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l année pour faire face aux fluctuations de l activité en évitant si possible le recours aux heures supplémentaires comme au chômage partiel Contreparties accordées aux salariésLes ...
Article
Périodes probatoires applicables en hypothèse A2 - Annexe I c - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 DUREES MAXIMALESAccès au niveau CQO coefficient : 155.Période probatoire 1er et 2ème temps : 2 mois.Période probatoire supplémentaire : 1 mois.Accès au niveau CQO coefficient : 205.Période probatoire 1er et 2ème temps : 4 mois.Période probatoire supplémentaire : ...
Article
HYPOTHESE B - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 Dès le retour en entreprise entretien* entre l'employeur* * et le salarié (commentaires sur la note de synthèse délivrée par le jury)etEtablissement d'un rapport précisant les conclusions de l'entretien.Maintien du salarié à son poste.Dans le cadre du plan de formation et ...
Prime d'ancienneté
Salaires
...accord du décembre à savoir :« Article Prime d anciennetéArticle Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article Mode de calcul de la prime d ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient d une prime d ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de du salaire de base par année d ancienneté incluant le différentiel RTT s il existe et ce en fonction des pas de progression pluriannuels visés à l article ...
Article
HYPOTHESE A 2 - ACCORD
...d un projet d évolution de la fonction du salarié correspondant au CQP permettant d apprécier les compétences qu il devra développer dans l entreprise Définition des objectifs et des moyens pour les atteindre Une période probatoire sera aménagé par accord entre l employeur et le salarié Elle pourra se diviser en deux temps :- er temps maintien sur le poste :période probatoire sur l ancien poste du salarié destinée à évaluer l enrichissement des compétences du salarié sur son poste - ème temps affectation sur le poste correspondant au CQP devenu disponible ou créé :période probatoire sur le nouveau poste destinée à évaluer les compétences pour accéder au niveau du CQP obtenu Les durées maximales de ...
Prime d'ancienneté
Salaires
... décembre à savoir :« Article Prime d anciennetéArticle Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article Mode de calcul de la prime d ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient d une prime d ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de du salaire de base par année d ancienneté incluant le différentiel RTT s il existe et ce en fonction des pas de progression pluriannuels visés à l article ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... En vigueur étendu en date du juin Article Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article Mode de calcul de la prime d ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient d une prime d ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de du salaire de base par année d ancienneté incluant le différentiel RTT s il existe et ce en fonction des pas de progression pluriannuels visés à l article ...
Article
Périodes probatoires - Annexe II a de l'accord relatif aux certificats de qualification professionnelle - Conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise - Certificats de qualification professionnelle en unités capitalisables - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 OBJECTIF.L'objectif de la période probatoire est de valider les compétences professionnelles du salarié à remplir la fonction correspondant au Certificat Qualification Professionnelle obtenu.DEFINITION.La période probatoire est le temps pendant lequel un salarié doit faire la preuve de ses aptitudes techniques ...
Article 8
Modalités de versement - ACCORD
...le caractère de salaire Elle est soumise aux cotisations sociales CSG et CRDS applicables aux revenus de remplacement Dans le cas où l Etat participe à l allocation celui-ci prend en charge les cotisations obligatoires des bénéficiaires aux régimes de retraite complémentaire Les entreprises où existe un régime de prévoyance complémentaire pourront également décider des conditions de son maintien en faveur des salariés en cessation d activité ...
Article
HYPOTHESE B - Conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise - Certificats de qualification professionnelle en unités capitalisables - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 Dès le retour en entreprise entretien [* entre l'employeur**] et le salarié (commentaires sur la note de synthèse délivrée par le jury).etEtablissement d'un apport précisant les conclusions de l'entretien.Maintien du salarié à son poste.Dans le cadre du congé individuel de ...
Prime d'ancienneté des collaborateurs
Annexe XI : Prime d'ancienneté
... est dorénavant rédigé de la façon suivante :« Article Prime d anciennetéArticle Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article Mode de calcul de la prime d ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient d une prime d ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de du salaire de base par année d ancienneté incluant le différentiel RTT s il existe et ce en fonction des pas de progression pluriannuels visés à l article ...
Article 21
Salaire minima - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
...qu ils aient acquis l expérience professionnelle nécessaire pour l exercice correct de la fonction Article Prime d anciennetéArticle Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article Mode de calcul de la prime d ancienneté et maintien du montant de la prime d ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient d une prime d ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de du salaire de base par année d ancienneté incluant le différentiel RTT s il existe et ce en fonction des pas de progression pluriannuels visés à l article ...
Article 5
Le plan de formation - Titre II : Les outils de formation tout au long de la vie - ACCORD
...entreprise précise dans un document d information la nature des actions de formation proposées en distinguant :- celles qui correspondent à des actions d adaptation au poste de travail Celles-ci sont nécessairement mises en oeuvre sur le temps de travail ;- celles qui correspondent à des actions de formation liées à l évolution des emplois ou au maintien dans l emploi des salariés Celles-ci sont en principe mises en oeuvre pendant le temps de travail conformément aux dispositions de l article L - du code du travail ;- celles qui participent au développement des compétences des salariés Après années de mise en oeuvre un bilan des pratiques ...
Article 3
Avantages acquis - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
...de sa signature par le salarié dans l établissement qui l emploie Les clauses de la présente convention collective remplaceront celles de tous les contrats existants y compris les contrats à durée déterminée chaque fois que celles-ci seront moins avantageuses pour les salariés ou équivalentes Les dispositions de la présente convention ne font pas obstacle au maintien des usages plus favorables reconnus dans certaines entreprises Les avantages reconnus par la présente convention ne peuvent en aucun cas s interpréter comme s ajoutant aux avantages déjà accordés pour le même objet dans certaines entreprises à la suite d usage ou de convention Dans les entreprises ayant fait bénéficier leur personnel de gratifications accordées à titre ...
Article 1
Prime d'ancienneté - Ouvriers - Avenant Seine et Seine et Oise
...qu ils aient acquis l expérience professionnelle nécessaire pour l exercice correct de la fonction Article Prime d anciennetéArticle Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article Mode de calcul de la prime d ancienneté et maintien du montant de la prime d ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient d une prime d ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de du salaire de base par année d ancienneté incluant le différentiel RTT s il existe et ce en fonction des pas de progression pluriannuels visés à l article ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
...qu ils aient acquis l expérience professionnelle nécessaire pour l exercice correct de la fonction Article Prime d anciennetéArticle Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article Mode de calcul de la prime d ancienneté et maintien du montant de la prime d ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient d une prime d ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de du salaire de base par année d ancienneté incluant le différentiel RTT s il existe et ce en fonction des pas de progression pluriannuels visés à l article ...
Article 1
Objet de la convention - Champ d'application - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
...matières plastiques stratifiées :Toutefois les entreprises qui jusqu au jour de la signature du présent avenant appliquaient leur convention d origine soit la convention collective de la métallurgie soit la convention collective de la chimie pourront dans les trois mois qui suivront la date d application du présent avenant opter pour le maintien de leur adhésion à l une des deux conventions ci-dessus Cette option se fera par accord avec les représentants locaux ou d entreprise des organisations signataires du présent avenant ou à défaut du comité d entreprise ou des délégués du personnel Rubrique - Fabrication de matières plastiques cellulaires Fabrication par prégonflage etc ...
Préambule
Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
...le champ d application de la convention collective nationale de la plasturgie auront à se référer outre les dispositions légales et réglementaires en vigueur lorsqu elles entendront mettre en application une ou plusieurs mesures développées ci-après Les parties signataires considèrent que la réduction et l aménagement du temps de travail sont un des moyens d assurer le maintien et le développement de l emploi et d y contribuer solidairement tout en permettant une harmonisation équilibrée des temps entre vie professionnelle et vie privée compte tenu des réalités économiques et humaines des entreprises de la branche Il convient d établir des dispositifs nécesssaires au maintien et au développement des évolutions professionnelles des salariés de la branche ...
Article 15
Conditions particulières aux femmes - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
...ce qui concerne les conditions de travail En cas de changement de poste demandé par le médecin du travail du fait d un état de grossesse constaté l intéressée à condition qu elle ait une présence continue supérieure à un an au moment du changement de poste bénéficiera s il y a lieu du maintien de son salaire effectif antérieur pendant une durée maxima de trois mois Les employeurs s engagent à ne pas licencier les salariées à l occasion de leur grossesse constatée par certificat médical ou de leur accouchement Cette disposition ne s applique pas en cas de faute grave de suppression d emploi ou dans le cas de contrat ...