Article
Certificats de qualification en unités capitalisables - Conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise dans le cadre du plan de formation et de la formation en alternance - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 HYPOTHESES DE DEPART.Le salarié a suivi le stage de formation professionnelle correspondant à un certificat de qualification déterminé.A - Il a été reçu aux épreuves de contr<CB>le des connaissances prévues à la sortie des stages.B - Il n'a pas satisfait ...
Prime d'ancienneté
Salaires
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du décembre Il est convenu que les collaborateurs concernés continuent à bénéficier de l évolution de la prime d ancienneté telle qu elle était définie dans l accord du décembre à savoir :« Article Prime d anciennetéArticle Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article ...
Prime d'ancienneté
Salaires
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du février Il est convenu que les collaborateurs concernés continuent à bénéficier de l évolution de la prime d ancienneté depuis mai telle qu elle était définie dans l accord du décembre à savoir :« Article Prime d anciennetéArticle Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des ...
Prime d'ancienneté des collaborateurs
Annexe XI : Prime d'ancienneté
...collaborateurs En vigueur étendu en date du juin L article de l avenant « collaborateurs » du mai est dorénavant rédigé de la façon suivante :« Article Prime d anciennetéArticle Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article Mode de calcul de la prime d ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient d une prime d ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de ...
Prime d'ancienneté de l'avenant Seine et Seine-et-Oise
Annexe XI : Prime d'ancienneté
... Article Prime d ancienneté de l avenant Seine et Seine-et-Oise En vigueur étendu en date du juin L article er de l avenant du er juillet est dorénavant rédigé de la façon suivante :« Article erPrime d anciennetéLa prime d ancienneté est déterminée conformément aux dispositions de l article de l avenant Collaborateurs » » ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... Article En vigueur étendu en date du juin Article Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article Mode de calcul de la prime d ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient d une prime d ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de ...
Article 21
Salaire minima - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
... heures de même que tous les éléments qui entrent dans la composition du SMIC selon la réglementation en vigueur y compris la jurisprudence A titre d indication sont exclus à la date de signature de l accord :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois quand il existe ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient ...
Article 1
Prime d'ancienneté - Ouvriers - Avenant Seine et Seine et Oise
... heures de même que tous les éléments qui entrent dans la composition du SMIC selon la réglementation en vigueur y compris la jurisprudence A titre d indication sont exclus à la date de signature de l accord :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois quand il existe ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... heures de même que tous les éléments qui entrent dans la composition du SMIC selon la réglementation en vigueur y compris la jurisprudence A titre d indication sont exclus à la date de signature de l accord :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois quand il existe ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient ...
Article
HYPOTHESE B - ACCORD
...de formation et de la formation en alternance conditions de reconnaissance des compétences par l entreprise Tableau des différents itinéraires développés dans le document Hypothèse de travail : A CQP : attribué Poste à pourvoir : Inexistant ou non disponible er temps de la période probatoire sur ancien poste (résultats) :A concluants Attribution d une prime d attente valorisée selon des points supplémentaires : Oui Poste à pourvoir : Devenu disponible ou créé ème temps Période probatoire sur poste correspondant au CQP (résultats) : A concluants Validation et reconnaissance des compétences : Oui Observations :Attribution du coefficient correspondant au CQP Perte de la prime d attente Hypothèse de travail : A ...
Article
Rappel: il n'y a pas de poste correspondant dans l'entreprise - HYPOTHESE A2 - Annexe I a - ACCORD
... * Le coefficient vise correspond au CQP attribué après reconnaissance par l entreprise dans les conditions fixées en page de l accord et en annexe Les points supplémentaires seront valorisés en multipliant le nombre de ce points attribués par la valeur conventionnelle du point en vigueur : le montant obtenu représente la prime d attente Le coefficient du salaire reste inchangé Cette prime figurera en tant que telle sur le bulletin de paie En aucun cas la somme du salaire réel de base du salarié et de la prime d attente ne pourra être supérieure au salaire réel de base minimum attribue dans l établissement pour le coefficient correspondant ...
Article
HYPOTHESE A 2 - ACCORD
...constat commentaires résultats comportements (techniques relationnels qualité sécurité ) Etablissement en commun d un rapport des résultats de l entretien A ce stade situations peuvent se présenter :A Résultats concluants :Reconnaissance provisoire des compétences par l entreprise maintien à son poste actuel et attributions de la prime d attente définie à l annexe a en attendant le ème temps de la période probatoire sur un poste correspondant au CQPA Résultats non concluants :Entretien [* entre l employeur**] et le salarié pour décision à prendre Maintien du salarié à son poste actuel A l issue du ème temps de la ...
Article 22
Indemnités d'emploi - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
... Article En vigueur étendu en date du juillet Des primes spéciales pourront être accordées pour des travaux effectués dans des conditions particulièrement pénibles ainsi que pour les travaux sales dangereux ou insalubres Etant donné les conditions dans lesquelles elles sont susceptibles d intervenir les majorations éventuelles dont il s agit seront déterminées au sein de chaque entreprise après avis du comité d hygiène et de sécurité ...
Contenu des minima
Salaires
...que tous les éléments qui entrent dans la composition du Smic selon la réglementation en vigueur et la jurisprudence A titre d indication sont exclus des minima à la date de signature de l accord quand ils existent :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient fonction ou non de ...
Contenu des minima
Salaires
...que tous les éléments qui entrent dans la composition du Smic selon la réglementation en vigueur et la jurisprudence A titre d indication sont exclus des minima à la date de signature de l accord quand ils existent :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient fonction ou non de ...
Contenu des salaires
Salaires minimaux pour l'année 2011
...que tous les éléments qui entrent dans la composition du Smic selon la réglementation en vigueur et la jurisprudence A titre d indication sont exclus des minima à la date de signature de l accord quand ils existent :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient fonction ou non ...
Article
Périodes probatoires applicables en hypothèse A2 - Annexe I c - ACCORD
...supplémentaire Maintien à son poste antérieur Affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQPA : Formation spécifique supplémentaire éventuelle Maintien à son poste antérieur Domaine de l entreprise compétences :Certificat attribué Retour en entreprise Absence du poste à pourvoir A : er temps période probatoire A : Attribution d une prime d attente ème temps période probatoire A : Affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQPA : Période probatoire supplémentaire et ou formation spécifique supplémentaire Affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQPMaintien à son poste antérieur et suppression de la prime d attente A ...
Article 9
Sortie du dispositif - ACCORD
... Article En vigueur non étendu en date du mai Lorsqu à partir de son e anniversaire le salarié justifie du nombre de trimestres nécessaires validés par l assurance vieillesse pour bénéficier d une retraite à taux plein l employeur accède à sa demande de départ à la retraite Il lui verse alors l indemnité correspondante prévue par la convention collective nationale La rémunération servant de base au calcul de l indemnité de départ à la retraite est celle calculée sur la base des derniers mois d activité du ...
Article 29 BIS
Indemnité de départ en retraite - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
...tous les cas l indemnité de départ versée à un salarié ayant atteint ou dépassé l âge de soixante-cinq ans ne pourra être inférieure à l indemnité minimum légale b) Une indemnité d égal montant à celle prévue au deuxième alinéa du a ci-dessus sera attribuée au salarié ayant atteint l âge légal d ouverture des droits à la retraite et âgé de moins de soixante-cinq ans ayant au moins cinq ans d ancienneté dans l entreprise et quittant volontairement celle-ci pour faire valoir ses droits à la retraite en application de l ordonnance du mars (art L L - ...