Article 13
Durée et date d'entrée en vigeur de l'accord - Annexe VIII : Clauses communes
...vigueur étendu en date du juin L accord est conclu pour une durée indéterminée Il est placé en annexe VIII des clauses générales de la convention collective nationale de la plasturgie Il entrera en vigueur à la date de sa signature sous réserve du respect de l application de l article du présent accord L accord sera soumis à la procédure ministérielle d extension Fait à Paris le juin ...
Article 13
Extension - Titre IV : Extension et agrément - Congés individuels - AVENANT
En date du 01 février 1983 Le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris.Les signataires s'emploieront à obtenir son extension....
Article 13
Emploi des ressources - Titre III : Gestion - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du février Les ressources précisées à l article de l avenant portant création dePLASTIFAF-CIF sont employées conformément aux dispositions conventionnelles et législatives en vigueur ...
Article 13
Emploi des ressources - Titre III : Gestion - Statuts de Plastifaf - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les ressources précisées à l article de l avenant portant création de PLASTIFAF sont employées conformément aux dispositions conventionnelles et législatives en vigueur ...
Article 13
Reçu de versements - Titre II : Modalités d'adhésion et contribution des entreprises - ACCORD
En date du 01 mars 1995 Plastifaf délivre à l'entreprise, à titre de justificatif, un reçu pour tout versement, pour présentation aux contrôles de l'administration....
Article 13
Suivi, durée et date d'entrée en vigueur de l'accord - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
En date du 12 janvier 2001 13.1. Suivi de l'application de l'accordLes partenaires sociaux réunis en commission de suivi procéderont tous les ans à l'analyse globale des accords d'entreprise conclus dans le cadre du présent accord.Par ailleurs, en cas de difficultés dans l'application du même accord, la ...
Article 13
Information et proposition - Titre VII : Rôle de la commission nationale paritaire de l'emploi dans le domaine de la formation - Accord
... Article En vigueur étendu en date du décembre La mission de la commission nationale paritaire de l emploi est définie à l article de l annexe II du novembre aux clauses générales de la convention collective En outre la commission nationale paritaire de l emploi sera tenue au courant des évolutions technologiques dans la profession et son environnement de manière à pouvoir formuler toute proposition susceptible de compléter ou d actualiser les ...
Article 13
La participation des entreprises employant moins de 10 salariés - Titre IV : Les dispositions financières - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du novembre Conformément à l obligation légale prévue à l article L - du code du travail les entreprises employant moins de salariés doivent chaque année consacrer au financement des actions de formation professionnelle continue conduites en application du présent accord une contribution minimale équivalant à :- du montant des rémunérations versées pendant l ...
Article 13
Maladies et accidents - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... jours calendaires lorsque l intéressé a cinq ans d ancienneté dans l entreprise ;d) Les trois premiers jours calendaires de chacun des arrêts de travail provoqués par une maladie (autre que maladie professionnelle) ou par un accident (autre qu accident du travail) ne sont pas indemnisés (à l exception des affections de longue durée visées à l article L - du code de la Sécurité sociale) Toutefois il n est pas fait application de ce délai de carence pour l indemnisation du premier de ces arrêts au cours d une année civile Si la durée de cet arrêt est inférieure à trois jours le délai de carence appliqué à l ...
Article 13
Absences - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 02 avril 1981 1° GénéralitésToute absence doit donner lieu, de la part du salarié, à une notification écrite adressée à l'employeur dans les deux jours, sauf cas de force majeure.Dans le cas d'absences prévisibles, le salarié doit en aviser au préalable son employeur et en ...
Article 2
Rôle de la commission nationale paritaire de l'emploi - Titre III : Rôle des représentants du personnel et des instances nationales paritaires - ACCORD CADRE
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les partenaires sociaux rappellent les règles précisées dans l article titre VII de l accord du février sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la transformation des matières plastiques Est particulièrement rappelé le rôle de la commission nationale paritaire de l emploi en matière de certification professionnelle de branche : elle seule ...
Article 1
Préambule - AVENANT 1
En date du 10 décembre 2003 Les parties signataires conviennent que l'accord du 13 décembre 2000 qui devrait arriver à échéance en mars 2004 est prolongé jusqu'au 30 juin 2004....
Article 11 (1)
Entreprises de moins de 20 salariés - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
...travail et les incidences prévisibles de celle-ci sur la structure de l emploi dans l entreprise Au regard des éléments transmis par les entreprises à la commission nationale paritaire de l emploi celle-ci en effectuera le bilan annuel ( ) Article étendu s agissant du volet défensif sous réserve de l application des dispositions de l article -V modifié de la loi n° - du juin en vertu duquel le bénéfice de l aide incitative est subordonné à la conclusion d un accord d entreprise (arrêté du janvier art er) ...
Article 1er
Formation continue - Titre III : Rôle des représentants du personnel et des instances nationales paritaires - ACCORD CADRE
... Article er En vigueur étendu en date du décembre Est rappelé le rôle du comité d entreprise dans l élaboration du plan de formation de l entreprise (art article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail) et de la commission de formation professionnelle prévue dans les entreprises d au moins deux cents salariés (art L - du code du ...
Article 6
Montant de l'allocation - ACCORD
...en date du juillet Le salarié bénéficiaire de la cessation d activité perçoit pendant toute la durée de la suspension de son contrat de travail une allocation correspondant à du salaire de référence déterminé conformément au paragraphe du VII de l article er du décret du février pour la part n excédant pas le plafond prévu à l article L - du code de la sécurité sociale auxquels s ajoutent du salaire de référence pour la part de ce salaire comprise ...
Article 2
Préambule - AVENANT 1
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le premier point de l article "Publics éligibles au capital temps de formation" est remplacé ainsi qu il suit :(voir cet article) ...
Article 3
Préambule - AVENANT 1
... Article En vigueur étendu en date du décembre Le de l article "Conditions d ouverture du droit à l utilisation du capital temps de formation" est modifié ainsi qu il suit :(voir cet article) ...
Article 2
Indemnité de licenciement - Ouvriers - Avenant Seine et Seine et Oise
... Article En vigueur étendu en date du septembre L indemnité de licenciement est déterminée conformément aux dispositions de l article de l avenant "Collaborateurs" ...
Article
Titre Ier : Priorité en matière de formation professionnelle continue et certifications de branche - ACCORD CADRE
... Article En vigueur étendu en date du décembre Vu la nature et la priorité des actions de formation définies au titre II de l accord du février ;Vu les dispositions de l article du livre III de l accord du février sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans la transformation des matières plastiques ;Vu les besoins de la profession en personnel qualifié apte à maîtriser les techniques spécifiques à la plasturgie et l adaptation nécessaires aux évolutions technologiques ...