Article 6
Conséquences de la mise en oeuvre de la nouvelle grille de classification - Grille de classifications
... Article En vigueur étendu en date du décembre L application de la nouvelle grille de classification peut conduite à une remise en ordre des classements actuels et introduire une nouvelle relativité des emplois les uns par rapport aux autres sans pour autant entraîner une diminution des salaires de base et le cas échéant le complément différentiel lié à la réduction du temps de travail Ainsi le salaire de base acquis par ...
Grille de pondération des critères de classement
Annexe II - Grille de classifications
... ( ) : Critères ( a) : Degrés ( ) : Connaissances à maîtriser ( ) : Technicité de l emploi ( ) : Animation et encadrement ( a) : Animation ( b) : Responsabilité hiérarchique ( ) : Autonomie ( ) : Traitement de l information Grille de positionnement dans la grille de classificationPOINTCOEFFICIENT à à à à à à à ...
Objet
Annexe XI : Prime d'ancienneté
...de l avenant « Collaborateurs » du mai ;- l article er de l avenant pour la Seine et la Seine-et-Oise du er juillet ;- l article de l accord du février sur une grille de salaires plasturgie et l article de l accord du décembre sur une grille de salaires plasturgie ...
Mise en oeuvre de la grille de classification
Annexe III - Grille de classifications
... Article Mise en oeuvre de la grille de classification En vigueur étendu en date du décembre La mise en place des classifications est de la seule responsabilité de l employeur Mise en oeuvre de la grille de classification a) Constitution d une " commission "Dans chaque établissement et ou entreprise en cas d accord négocié qui en prévoira ...
Article
Préambule - Grille de classifications
... Article En vigueur étendu en date du juillet Au terme du présent accord les parties signataires entendent remplacer la grille de classification instaurée par l accord du octobre Il est nécessaire de repenser le système de classification pour tenir compte des évolutions de la profession (diversité forte et évolutive des métiers nouvelles organisations du travail plus adaptées émergence d autres valeurs professionnelles que la technicité longtemps prédominante évolutions ...
Revalorisation des salaires minima
Préambule - Salaires
... Article Revalorisation des salaires minima En vigueur non étendu en date du novembre La grille de salaires minima est revalorisée comme suit : ...
Revalorisation des salaires minima professionnels
Préambule - Salaires
... Article Revalorisation des salaires minima professionnels En vigueur étendu en date du mars La grille des salaires minima du janvier est revalorisée comme suit ...
Article
Préambule - Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Cet accord qui ne remet pas en cause les accords salaires antérieurs a seulement pour effet de revaloriser le barème des salaires minima Les parties signataires conviennent de discuter de la mise en place d un nouveau système de grille sur les bases définies à l article ...
Article 3 (1)
Salaires minima - Classifications et salaires Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 et aux salaires et de l'accord du 19 janvier 2006
... après le er octobre devront néanmoins appliquer rétroactivement à cette date les minima correspondants à la nouvelle cotation en tenant compte de toutes les incidences éventuelles sur la prime d ancienneté ainsi que sur tous les autres éléments de salaire s y rattachant lors du basculement dans la grille de classification de ( ) Article étendu sous réserve de l application du principe de non-rétroactivité des actes administratifs (arrêté du décembre art er) ...
Article 1
Mise en oeuvre - Classifications et salaires Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 et aux salaires et de l'accord du 19 janvier 2006
... Article En vigueur étendu en date du juillet Les parties signataires conviennent de prolonger le délai de mise en oeuvre de la grille de classification prévu par l accord du décembre pour les entreprises de plus de salariés Ce délai est prolongé jusqu au décembre ...
Article
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du mars Les parties signataires sont convenues de revaloriser la grille de salaires du janvier en application de l accord du décembre en vigueur à ce jour ...
Article
Salaires à compter du 1er février 2006 - Salaires à compter du 1er février 2006
... Article En vigueur étendu en date du janvier Article erRevalorisation des salaires minimaLa grille de salaires issue de l accord signé le décembre est revalorisée comme suit :Article Valeur à compter du er février A compter du er février la valeur du coefficient est établie à ...
Annexe IV
Dispositif de formation - Annexe IV - Grille de classifications
... Article Annexe IV En vigueur étendu en date du décembre Formation des membres de la commission classificationLes modules de formation à l évaluation des emplois sont de jours Ils sont élaborés selon une méthodologie basée sur un cahier des charges PLASTIFAF assure le financement de la formation dans le respect de cette méthodologie intégrant la formation de formateur Les formations seront animées en inter ou en ...
Article 4
Personnel concerné - Grille de classifications
... Article En vigueur étendu en date du décembre Conformément aux dispositions légales et réglementaires la grille de classification instituée par le présent accord s applique uniformément à l ensemble du personnel des entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie ...
Article 8
Mise en oeuvre de l'accord - Grille de classifications
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les parties signataires conviennent d un délai de mise en oeuvre de la grille de classification dans l entreprise ou l établissement de mois Le délai de mise en oeuvre de l accord sera porté à mois pour les entreprises de salariés au plus Ce délai court à compter de la publication de l arrêté ministériel d extension En ce qui ...
Article 21
Salaire minima - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
... Montant du er coefficientLes parties s engagent à ce que le salaire mensuel du coefficient au er juillet chaque année ne soit pas inférieur au SMIC de référence tel que défini par la loi du janvier Afin de garantir la pérennité de la grille des salaires les parties signataires s engagent à ce que le salaire minima d un coefficient donné soit toujours supérieur au salaire du coefficient précédent quelle que soit l issue des futures négociations salariales Article Formule de calculLes salaires minima à partir du coefficient inclus sont déterminés à partir de ...
Article 1
Prime d'ancienneté - Ouvriers - Avenant Seine et Seine et Oise
... Montant du er coefficientLes parties s engagent à ce que le salaire mensuel du coefficient au er juillet chaque année ne soit pas inférieur au SMIC de référence tel que défini par la loi du janvier Afin de garantir la pérennité de la grille des salaires les parties signataires s engagent à ce que le salaire minima d un coefficient donné soit toujours supérieur au salaire du coefficient précédent quelle que soit l issue des futures négociations salariales Article Formule de calculLes salaires minima à partir du coefficient inclus sont déterminés à partir de ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... Montant du er coefficientLes parties s engagent à ce que le salaire mensuel du coefficient au er juillet chaque année ne soit pas inférieur au SMIC de référence tel que défini par la loi du janvier Afin de garantir la pérennité de la grille des salaires les parties signataires s engagent à ce que le salaire minima d un coefficient donné soit toujours supérieur au salaire du coefficient précédent quelle que soit l issue des futures négociations salariales Article Formule de calculLes salaires minima à partir du coefficient inclus sont déterminés à partir de ...
Article 3
Titre Ier : Priorité en matière de formation professionnelle continue et certifications de branche - ACCORD CADRE
... Article En vigueur étendu en date du décembre Parallèlement aux propositions de la CNPE les partenaires sociaux s engagent à positionner les certificats de qualification professionnelle dans la grille de classification de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques et à rechercher leur homologation ...