Annexe V
Statuts et collèges électoraux - Annexe V - Grille de classifications
... Article Annexe V En vigueur étendu en date du décembre Article erLes salariés classés du coefficient au coefficient relèvent de l avenant collaborateurs et son considérés comme non-cadres Les salariés classés au coefficient relèvent de l avenant collaborateurs et sont assimilés cadres Les salariés classés du coefficient au coefficient ont le statut cadre b) Garantie ...
Article
Périodes probatoires applicables en hypothèse A2 - Annexe I c - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du novembre DUREES MAXIMALESAccès au niveau CQO coefficient : Période probatoire er et ème temps : mois Période probatoire supplémentaire : mois Accès au niveau CQO coefficient : Période probatoire er et ème temps : mois Période probatoire supplémentaire : mois Accès au niveau CQT ...
Annexe VI
Définition générale des emplois par coefficient - Annexe VI - Grille de classifications
En date du 16 décembre 2004 COEFFICIENT : 700NIVEAU : 4 à 7EMPLOI :Tâche simple, répétitive ou analogue réalisée à partir de modes opératoires imposés et de consignes simples et détaillées fixant la nature précise des opérations à réaliser.Aucune formation particulière préalable n'est exigée. La formation professionnelle s'acquiert ...
Article
Périodes probatoires - Annexe II a de l'accord relatif aux certificats de qualification professionnelle - Conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise - Certificats de qualification professionnelle en unités capitalisables - ACCORD
...Certificat Qualification Professionnelle obtenu DEFINITION La période probatoire est le temps pendant lequel un salarié doit faire la preuve de ses aptitudes techniques et relationnelles pour accéder au niveau du certificat de qualification reçu ; a l issue de laquelle il sera confirme dans le poste et pourra accéder à la classification correspondante DUREES MAXIMALESAccès au niveau CQO coefficient : Période probatoire : mois Période probatoire supplémentaire : mois Accès au niveau CQO coefficient : Période probatoire : mois Période probatoire supplémentaire : mois Accès au niveau CQT coefficient : Période probatoire : mois ...
Nouveau système de grille
Préambule - Salaires
... Article Nouveau système de grille En vigueur non étendu en date du novembre Les parties signataires acceptent le principe que les nouvelles négociations salariales seront basées sur une grille des salaires minima qui pourrait comporter jusqu à tranches négociées de façon indépendants :- re tranche : du coefficient au coefficient inclus ;- e tranche : du coefficient au coefficient inclus ;- e tranche : du coefficient au coefficient Etant entendu que l accord « Salaires » du décembre ...
Article 15
Préavis - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... Article En vigueur étendu en date du juin La durée du préavis prévue à l article des clauses générales est fixée à mois pour les collaborateurs du coefficient au coefficient et à mois pour les collaborateurs du coefficient au coefficient Toutefois en cas de licenciement la durée du préavis des collaborateurs dont le coefficient hiérarchique est inférieur à est portée à ...
Article 21
Salaire minima - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
...appliqueront dans les entreprises ou établissements qu à condition que ceux-ci aient mis en place l accord de classification de la branche signé le décembre Article Salaires minimaIl est convenu que les minima conventionnels feront l objet d une négociation annuelle obligatoire Article Montant du er coefficientLes parties s engagent à ce que le salaire mensuel du coefficient au er juillet chaque année ne soit pas inférieur au SMIC de référence tel que défini par la loi du janvier Afin de garantir la pérennité de la grille des salaires les parties ...
Article 1
Prime d'ancienneté - Ouvriers - Avenant Seine et Seine et Oise
...appliqueront dans les entreprises ou établissements qu à condition que ceux-ci aient mis en place l accord de classification de la branche signé le décembre Article Salaires minimaIl est convenu que les minima conventionnels feront l objet d une négociation annuelle obligatoire Article Montant du er coefficientLes parties s engagent à ce que le salaire mensuel du coefficient au er juillet chaque année ne soit pas inférieur au SMIC de référence tel que défini par la loi du janvier Afin de garantir la pérennité de la grille des salaires les parties ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
...appliqueront dans les entreprises ou établissements qu à condition que ceux-ci aient mis en place l accord de classification de la branche signé le décembre Article Salaires minimaIl est convenu que les minima conventionnels feront l objet d une négociation annuelle obligatoire Article Montant du er coefficientLes parties s engagent à ce que le salaire mensuel du coefficient au er juillet chaque année ne soit pas inférieur au SMIC de référence tel que défini par la loi du janvier Afin de garantir la pérennité de la grille des salaires les parties ...
Contenu du rapport de branche
Préambule - Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
... Article Contenu du rapport de branche En vigueur étendu en date du mars Un rapport de branche permettant un examen de l évolution économique et de l évolution des salaires moyens par coefficient est remis chaque année et préalablement à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires de branche aux partenaires sociaux Les partenaires sociaux conviennent de compléter le rapport de branche avec les informations suivantes afin de pouvoir repérer et analyser les tendances d écarts de situation constatés au niveau de la branche entre les femmes et les hommes :Le rapport ...
Article 3
Période d'essai - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... Article En vigueur étendu en date du juin La période d essai du personnel non cadre est fixée :- à mois pour les collaborateurs du coefficient au coefficient ;- à mois pour les collaborateurs du coefficient au coefficient La résiliation du contrat pourra avoir lieu au cours de cette période sans préavis ni indemnité Toutefois lorsque la décision de rompre l engagement aura été prise par ...
Article
Périodes probatoiree applicables en hypothèse A1 - Annexe I b - ACCORD
...et relationnelles pour accéder au niveau du certificat de qualification reçu ; à l issue de laquelle il sera confirmé dans le poste et pourra accéder à la classification correspondante DUREES MAXIMALESAccès au niveau du CQO : Période probatoire : mois Période probatoire supplémentaire : mois Accès au niveau CQO coefficient : Période probatoire : mois Période probatoire supplémentaire : mois Accès au niveau CQT coefficient : Période probatoire : mois Période probatoire supplémentaire : mois Accès au niveau CQT coefficient : Période probatoire : ...
Article
HYPOTHESE B - Conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise - Certificats de qualification professionnelle en unités capitalisables - ACCORD
...formation conditions générales de reconnaissance des compétences par l entreprise Tableau des différents itinéraires développés dans le document HYPOTHESES de travail : A CERTIFICAT de qualification : attribué POSTE à pourvoir correspondant au CQP : existant PERIODE PROBATOIRE sur nouveau poste (résultats) : A concluants Reconnaissance des compétences affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP : Oui OBSERVATIONS :HYPOTHESES de travail : A CERTIFICAT de qualification : attribué POSTE à pourvoir correspondant au CQP : existantPERIODE PROBATOIRE sur nouveau poste (résultats) : A partiels PERIODE PROBATOIRE supplémentaire (résultats) : concluants Reconnaissance des compétences affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP : Oui HYPOTHESES ...
Article
HYPOTHESE B - ACCORD
...par l entreprise Tableau des différents itinéraires développés dans le document HYPOTHESES de travail : A CERTIFICAT de qualification : Attribué POSTE à pourvoir correspondant au CQP : Existant PERIODE PROBATOIRE sur nouveau poste (résultats) : A concluants PERIODE PROBATOIRE supplémentaire (résultats) :FORMATION spécifique supplémentaire :Reconnaissance des compétences affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP : Oui OBSERVATIONS :HYPOTHESES de travail : A CERTIFICAT de qualification : attribué POSTE à pourvoir correspondant au CQP : existantPERIODE PROBATOIRE sur nouveau poste (résultats) : A partiels PERIODE PROBATOIRE supplémentaire (résultats) : concluant FORMATION spécifique supplémentaire :Reconnaissance des compétences affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQP ...
Article
Rappel: il n'y a pas de poste correspondant dans l'entreprise - HYPOTHESE A2 - Annexe I a - ACCORD
...convention collective : CQT : + Echelon de la convention collective : CQA : + Echelon de la convention collective : CQA : + * Le coefficient vise correspond au CQP attribué après reconnaissance par l entreprise dans les conditions fixées en page de l accord et en annexe Les points supplémentaires seront valorisés en multipliant le nombre de ce points attribués par la valeur conventionnelle du point en vigueur : le montant obtenu représente la prime d attente Le ...
Article 1
Définition du personnel d'encadrement - Dispositions particulières au personnel d'encadrement
... Article En vigueur étendu en date du juin Le personnel d encadrement des entreprises de la plasturgie est constitué par :- les salariés relevant de l avenant Cadres de la présente convention collective ;- les salariés relevant de l avenant Collaborateurs du coefficient au coefficient ...
Salaires minima mensuels des cadres débutants
Salaires minimaux pour l'année 2011
...en date du juin Il pourra être procédé par l entreprise :- pour les cadres débutants dont la définition est précisée ci-dessous (ci-après « cadres débutants ») recrutés postérieurement au er janvier à un abattement de sur la rémunération prévue au coefficient pendant une durée de mois ;- pour les cadres débutant recrutés antérieurement au er janvier à un abattement (d une durée maximale de mois) de :- sur la rémunération prévue au coefficient jusqu au ...
Article 6
Délégués du personnel - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
...accord préélectoral ou d usage dans l entreprise ou l établissement concernant la répartition des collèges électoraux ceux-ci sont fixés comme suit :Sous réserve de l application des textes relatifs aux conditions d effectifs pour la création d un e collège le personnel est réparti en collèges électoraux :- er collège : du coefficient au coefficient ;- e collège : du coefficient au coefficient Date des électionsLa date des élections doit être placée dans les quinze jours qui précèdent l expiration du mandat des délégués Dans un établissement où il n existe pas encore de ...
Article
Salaires à compter du 1er février 2006 - Salaires à compter du 1er février 2006
... Article erRevalorisation des salaires minimaLa grille de salaires issue de l accord signé le décembre est revalorisée comme suit :Article Valeur à compter du er février A compter du er février la valeur du coefficient est établie à Euros La valeur de référence est fixée à Euros et la valeur du point est égale à Barème des salaires minima bruts mensuels valeur au er février COEFFICIENTINDICE SALARIALVALEUR ...