Annexe V
Statuts et collèges électoraux - Annexe V - Grille de classifications
En date du 16 décembre 2004 Article 1erLes salariés classés du coefficient 700 au coefficient 820 relèvent de l'avenant collaborateurs et son considérés comme non-cadres.Les salariés classés au coefficient 830 relèvent de l'avenant collaborateurs et sont assimilés cadres.Les salariés classés du coefficient 900 au coefficient 940 ont ...
Article
Périodes probatoires applicables en hypothèse A2 - Annexe I c - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 DUREES MAXIMALESAccès au niveau CQO coefficient : 155.Période probatoire 1er et 2ème temps : 2 mois.Période probatoire supplémentaire : 1 mois.Accès au niveau CQO coefficient : 205.Période probatoire 1er et 2ème temps : 4 mois.Période probatoire supplémentaire : ...
Annexe VI
Définition générale des emplois par coefficient - Annexe VI - Grille de classifications
En date du 16 décembre 2004 COEFFICIENT : 700NIVEAU : 4 à 7EMPLOI :Tâche simple, répétitive ou analogue réalisée à partir de modes opératoires imposés et de consignes simples et détaillées fixant la nature précise des opérations à réaliser.Aucune formation particulière préalable n'est exigée. La formation professionnelle s'acquiert ...
Article
Périodes probatoires - Annexe II a de l'accord relatif aux certificats de qualification professionnelle - Conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise - Certificats de qualification professionnelle en unités capitalisables - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 OBJECTIF.L'objectif de la période probatoire est de valider les compétences professionnelles du salarié à remplir la fonction correspondant au Certificat Qualification Professionnelle obtenu.DEFINITION.La période probatoire est le temps pendant lequel un salarié doit faire la preuve de ses aptitudes techniques ...
Nouveau système de grille
Préambule - Salaires
En date du 27 novembre 2008 Les parties signataires acceptent le principe que les nouvelles négociations salariales seront basées sur une grille des salaires minima qui pourrait comporter jusqu'à 3 tranches négociées de façon indépendants :- 1re tranche : du coefficient 700 au coefficient 750 inclus ;- 2e tranche ...
Article 15
Préavis - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 17 juin 2005 La durée du préavis prévue à l'article 28 des clauses générales est fixée à 1 mois pour les collaborateurs du coefficient 700 au coefficient 750 et à 2 mois pour les collaborateurs du coefficient 800 au coefficient 830.Toutefois, en cas de licenciement, ...
Article 21
Salaire minima - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 16 décembre 2004 (Accord du 16 décembre 2004)Le présent accord a pour objet de remplacer les dispositions de l'article 21 " Salaire minimum " des clauses générales, de l'article 14 " Prime d'ancienneté " de l'avenant " Collaborateurs " et de l'article 1er " Prime d'ancienneté ...
Article 1
Prime d'ancienneté - Ouvriers - Avenant Seine et Seine et Oise
En date du 16 décembre 2004 (Accord du 16 décembre 2004)Le présent accord a pour objet de remplacer les dispositions de l'article 21 "Salaire minimum" des clauses générales, de l'article 14 "Prime d'ancienneté" de l'avenant "Collaborateurs" et de l'article 1er "Prime d'ancienneté" de l'avenant Seine et Seine-et-Oise.Article 1erChamp ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 16 décembre 2004 (Accord du 16 décembre 2004)Le présent accord a pour objet de remplacer les dispositions de l'article 21 "Salaire minimum" des clauses générales, de l'article 14 "Prime d'ancienneté" de l'avenant "Collaborateurs" et de l'article 1er "Prime d'ancienneté " de l'avenant Seine et Seine-et-Oise.Article ...
Contenu du rapport de branche
Préambule - Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
En date du 01 mars 2011 Un rapport de branche permettant un examen de l'évolution économique et de l'évolution des salaires moyens par coefficient est remis chaque année et préalablement à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires de branche aux partenaires sociaux.Les partenaires sociaux conviennent de compléter ...
Article 3
Période d'essai - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 17 juin 2005 La période d'essai du personnel non cadre est fixée :- à 1 mois pour les collaborateurs du coefficient 700 au coefficient 750 ;- à 2 mois pour les collaborateurs du coefficient 800 au coefficient 830.La résiliation du contrat pourra avoir lieu au ...
Article
Périodes probatoiree applicables en hypothèse A1 - Annexe I b - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 OBJECTIFL'objectif de la période probatoire est de valider les compétences professionnelle du salarié à remplir la fonction correspondant au Certificat Qualification Professionnelle obtenu.DEFINITIONLa période probatoire est le temps pendant lequel un salarié doit faire la preuve de ses aptitudes techniques et relationnelles, ...
Article
HYPOTHESE B - Conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise - Certificats de qualification professionnelle en unités capitalisables - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 Dès le retour en entreprise entretien [* entre l'employeur**] et le salarié (commentaires sur la note de synthèse délivrée par le jury).etEtablissement d'un apport précisant les conclusions de l'entretien.Maintien du salarié à son poste.Dans le cadre du congé individuel de ...
Article
HYPOTHESE B - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 Dès le retour en entreprise entretien* entre l'employeur* * et le salarié (commentaires sur la note de synthèse délivrée par le jury)etEtablissement d'un rapport précisant les conclusions de l'entretien.Maintien du salarié à son poste.Dans le cadre du plan de formation et ...
Article
Rappel: il n'y a pas de poste correspondant dans l'entreprise - HYPOTHESE A2 - Annexe I a - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'ATTENTE VALORISEE SELON DES POINTS SUPPLEMENTAIRES.dans la situation de résultats concluants après le 1er temps de la période probatoire.CQP donnant accès au niveau * :Echelon de la convention collective : 145.CQO 155 : + 5.Echelon de ...
Article 1
Définition du personnel d'encadrement - Dispositions particulières au personnel d'encadrement
En date du 17 juin 2005 Le personnel d'encadrement des entreprises de la plasturgie est constitué par :- les salariés relevant de l'avenant Cadres de la présente convention collective ;- les salariés relevant de l'avenant Collaborateurs du coefficient 800 au coefficient 830....
Salaires minima mensuels des cadres débutants
Salaires minimaux pour l'année 2011
En date du 28 juin 2011 Il pourra être procédé par l'entreprise :- pour les cadres débutants dont la définition est précisée ci-dessous (ci-après « cadres débutants ») recrutés postérieurement au 1er janvier 2012 à un abattement de 5 % sur la rémunération prévue au coefficient 900 pendant une ...
Article 6
Délégués du personnel - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 17 juin 2005 Conformément à la législation en vigueur, il est institué des délégués du personnel dans tous les établissements occupant plus de dix salariés.Leur statut et leur mission, dont les dispositions essentielles sont rappelées ci-après, sont déterminés par la loi. Toutefois, les précisions et ...
Article
Salaires à compter du 1er février 2006 - Salaires à compter du 1er février 2006
En date du 19 janvier 2006 Article 1erRevalorisation des salaires minimaLa grille de salaires issue de l'accord signé le 16 décembre 2004 est revalorisée comme suit :Article 2Valeur à compter du 1er février 2006A compter du 1er février 2006, la valeur du coefficient 700 est établie à 1 235 ...