Article 21
Salaire minima - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
... heures de même que tous les éléments qui entrent dans la composition du SMIC selon la réglementation en vigueur y compris la jurisprudence A titre d indication sont exclus à la date de signature de l accord :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois quand il existe ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient ...
Article 1
Prime d'ancienneté - Ouvriers - Avenant Seine et Seine et Oise
... heures de même que tous les éléments qui entrent dans la composition du SMIC selon la réglementation en vigueur y compris la jurisprudence A titre d indication sont exclus à la date de signature de l accord :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois quand il existe ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... heures de même que tous les éléments qui entrent dans la composition du SMIC selon la réglementation en vigueur y compris la jurisprudence A titre d indication sont exclus à la date de signature de l accord :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois quand il existe ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient ...
Article
HYPOTHESE B - ACCORD
...de formation et de la formation en alternance conditions de reconnaissance des compétences par l entreprise Tableau des différents itinéraires développés dans le document Hypothèse de travail : A CQP : attribué Poste à pourvoir : Inexistant ou non disponible er temps de la période probatoire sur ancien poste (résultats) :A concluants Attribution d une prime d attente valorisée selon des points supplémentaires : Oui Poste à pourvoir : Devenu disponible ou créé ème temps Période probatoire sur poste correspondant au CQP (résultats) : A concluants Validation et reconnaissance des compétences : Oui Observations :Attribution du coefficient correspondant au CQP Perte de la prime d attente Hypothèse de travail : A ...
Prime d'ancienneté
Salaires
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du décembre Il est convenu que les collaborateurs concernés continuent à bénéficier de l évolution de la prime d ancienneté telle qu elle était définie dans l accord du décembre à savoir :« Article Prime d anciennetéArticle Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article ...
Prime d'ancienneté
Salaires
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du février Il est convenu que les collaborateurs concernés continuent à bénéficier de l évolution de la prime d ancienneté depuis mai telle qu elle était définie dans l accord du décembre à savoir :« Article Prime d anciennetéArticle Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des ...
Prime d'ancienneté des collaborateurs
Annexe XI : Prime d'ancienneté
...collaborateurs En vigueur étendu en date du juin L article de l avenant « collaborateurs » du mai est dorénavant rédigé de la façon suivante :« Article Prime d anciennetéArticle Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article Mode de calcul de la prime d ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient d une prime d ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de ...
Prime d'ancienneté de l'avenant Seine et Seine-et-Oise
Annexe XI : Prime d'ancienneté
... Article Prime d ancienneté de l avenant Seine et Seine-et-Oise En vigueur étendu en date du juin L article er de l avenant du er juillet est dorénavant rédigé de la façon suivante :« Article erPrime d anciennetéLa prime d ancienneté est déterminée conformément aux dispositions de l article de l avenant Collaborateurs » » ...
Article 11
Contribution des entreprises au titre de la formation en alternance - Titre II : Modalités d'adhésion et contribution des entreprises - ACCORD
...en alternance et doivent verser la totalité de leur contribution à ce dernier Pour ces entreprises la procédure d habilitation obligatoire pour la conclusion de leurs contrats de qualification est simplifiée : il leur suffit de présenter le reçu de versement visé à l article du présent accord joint au contrat de travail adressé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle Elles sont dispensées de déposer un projet d accueil ( ) Entreprises gérant elles-mêmes le financement de la formation en alternance :Les entreprises qui gèrent elles-mêmes le financement de la formation en alternance et qui ne dépensent pas la totalité ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... Article En vigueur étendu en date du juin Article Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article Mode de calcul de la prime d ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient d une prime d ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de ...
Contenu des minima
Salaires
...que tous les éléments qui entrent dans la composition du Smic selon la réglementation en vigueur et la jurisprudence A titre d indication sont exclus des minima à la date de signature de l accord quand ils existent :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient fonction ou non de ...
Contenu des minima
Salaires
...que tous les éléments qui entrent dans la composition du Smic selon la réglementation en vigueur et la jurisprudence A titre d indication sont exclus des minima à la date de signature de l accord quand ils existent :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient fonction ou non de ...
Contenu des salaires
Salaires minimaux pour l'année 2011
...que tous les éléments qui entrent dans la composition du Smic selon la réglementation en vigueur et la jurisprudence A titre d indication sont exclus des minima à la date de signature de l accord quand ils existent :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient fonction ou non ...
Article
HYPOTHESE A 2 - ACCORD
...constat commentaires résultats comportements (techniques relationnels qualité sécurité ) Etablissement en commun d un rapport des résultats de l entretien A ce stade situations peuvent se présenter :A Résultats concluants :Reconnaissance provisoire des compétences par l entreprise maintien à son poste actuel et attributions de la prime d attente définie à l annexe a en attendant le ème temps de la période probatoire sur un poste correspondant au CQPA Résultats non concluants :Entretien [* entre l employeur**] et le salarié pour décision à prendre Maintien du salarié à son poste actuel A l issue du ème temps de la ...
Article
Rappel: il n'y a pas de poste correspondant dans l'entreprise - HYPOTHESE A2 - Annexe I a - ACCORD
... * Le coefficient vise correspond au CQP attribué après reconnaissance par l entreprise dans les conditions fixées en page de l accord et en annexe Les points supplémentaires seront valorisés en multipliant le nombre de ce points attribués par la valeur conventionnelle du point en vigueur : le montant obtenu représente la prime d attente Le coefficient du salaire reste inchangé Cette prime figurera en tant que telle sur le bulletin de paie En aucun cas la somme du salaire réel de base du salarié et de la prime d attente ne pourra être supérieure au salaire réel de base minimum attribue dans l établissement pour le coefficient correspondant ...
Article 22
Indemnités d'emploi - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
... Article En vigueur étendu en date du juillet Des primes spéciales pourront être accordées pour des travaux effectués dans des conditions particulièrement pénibles ainsi que pour les travaux sales dangereux ou insalubres Etant donné les conditions dans lesquelles elles sont susceptibles d intervenir les majorations éventuelles dont il s agit seront déterminées au sein de chaque entreprise après avis du comité d hygiène et de sécurité ...
Article 29 BIS
Indemnité de départ en retraite - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
... Article BIS En vigueur étendu en date du juin a) La résiliation du contrat de travail lorsque le salarié a atteint ou dépassé l âge de soixante-cinq ans ne sera considérée ni comme un licenciement ni comme une démission au regard de la présente convention Dans ce cas le salarié bénéficiera d une indemnité égale à p de l indemnité de licenciement prévue par les avenants ...
Article 1
Dispositions communes aux types I, II et III - Chapitre II : Modulation des horaires de travail - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
... Article En vigueur étendu en date du janvier Mise en oeuvre de la modulationL intention du chef d entreprise ou d établissement de recourir à la mise en oeuvre de la modulation de la durée du travail nécessite l information des représentants du personnel sur les raisons économiques et sociales motivant le recours à une telle mesure et la consultation préalable pour avis du comité d entreprise ou d établissement ou à défaut des délégués du personnel s ils existent sur le principe de sa mise en oeuvre et ses modalités d application ...
Article
Chapitre Ier : Types d'aménagement du temps de travail répondant aux spécificités des entreprises et établissements de la plasturgie - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
...présentent un caractère saisonnier et ou fluctuant et que nombreux sont les entreprises ou établissements qui sont soumis à diverses contraintes dues notamment aux délais de livraison à l introduction des flux tendus et à une meilleure adaptation au carnet de commandes C est pourquoi ils conviennent de préciser les mesures d aménagement du temps de travail susceptibles de répondre aux besoins des entreprises et établissements de la branche et aux aspirations de leurs salariés à savoir :- modulation du temps de travail ;- travail à temps partiel ;- mise en place d équipes de suppléance ;- travail en continu pour raisons économiques Sort des accords d entreprise ou d établissementrelatifs à l aménagement du ...