Revalorisation des salaires minima professionnels
Préambule - Salaires
En date du 17 mars 2008 La grille des salaires minima du 19 janvier 2006 est revalorisée comme suit....
Salaires minima mensuels des cadres
Salaires
En date du 25 février 2010 Pour les cadres débutants dont la définition est précisée ci-dessous, il pourra être procédé par l'entreprise à un abattement de 11 % sur la rémunération prévue au coefficient 900.Par cadre débutant il y a lieu d'entendre la position attribuée aux nouveaux diplômés ...
Salaires minima mensuels des cadres débutants
Salaires
En date du 08 décembre 2010 Pour les cadres débutants dont la définition est précisée ci-dessous, il pourra être procédé par l'entreprise à un abattement de 11 % sur la rémunération prévue au coefficient 900 pendant une durée de 24 mois.Durant cette période, l'entreprise procédera à des entretiens ...
Salaires minima mensuels des cadres débutants
Salaires minimaux pour l'année 2011
En date du 28 juin 2011 Il pourra être procédé par l'entreprise :- pour les cadres débutants dont la définition est précisée ci-dessous (ci-après « cadres débutants ») recrutés postérieurement au 1er janvier 2012 à un abattement de 5 % sur la rémunération prévue au coefficient 900 pendant une ...
Montants des minima mensuels
Salaires minimaux pour l'année 2011
En date du 28 juin 2011 3.1. Salaires minima mensuels au 1er septembre 2011Le barème des salaires minima mensuels au 1er septembre 2011 sera le suivant :(En euros.)CoefficientValeur mensuelle7001 3967101 4057201 4237301 4807401 5577501 6618001 7778101 9208202 1118302 2569002 7089102 8469203 2729304 2559405 3043.2. Salaires minima ...
Contenu des minima
Salaires
En date du 25 février 2010 Le barème des salaires minima est établi sur une base de 151,67 heures au sens de l'article L. 3121-10 du code du travail, ainsi sont inclus dans le salaire minimum le complément différentiel lié à la réduction du temps de travail appliqué, s'il ...
Contenu des minima
Salaires
En date du 08 décembre 2010 Le barème des salaires minima est établi sur une base de 151,67 heures au sens de l'article L. 3121-10 du code du travail, ainsi sont inclus dans le salaire minimum le complément différentiel lié à la réduction du temps de travail appliqué, s'il ...
Article 21
Salaire minima - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 16 décembre 2004 (Accord du 16 décembre 2004)Le présent accord a pour objet de remplacer les dispositions de l'article 21 " Salaire minimum " des clauses générales, de l'article 14 " Prime d'ancienneté " de l'avenant " Collaborateurs " et de l'article 1er " Prime d'ancienneté ...
Article 1
Prime d'ancienneté - Ouvriers - Avenant Seine et Seine et Oise
En date du 16 décembre 2004 (Accord du 16 décembre 2004)Le présent accord a pour objet de remplacer les dispositions de l'article 21 "Salaire minimum" des clauses générales, de l'article 14 "Prime d'ancienneté" de l'avenant "Collaborateurs" et de l'article 1er "Prime d'ancienneté" de l'avenant Seine et Seine-et-Oise.Article 1erChamp ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 16 décembre 2004 (Accord du 16 décembre 2004)Le présent accord a pour objet de remplacer les dispositions de l'article 21 "Salaire minimum" des clauses générales, de l'article 14 "Prime d'ancienneté" de l'avenant "Collaborateurs" et de l'article 1er "Prime d'ancienneté " de l'avenant Seine et Seine-et-Oise.Article ...
Contenu des salaires
Salaires minimaux pour l'année 2011
En date du 28 juin 2011 Le barème des salaires minima est établi sur une base de 151,67 heures au sens de l'article L. 3121-10 du code du travail, ainsi sont inclus dans le salaire minima le complément différentiel lié à la réduction du temps de travail appliqué, s'il ...
Montants des minima mensuels
Salaires
En date du 08 décembre 2010 Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2010, le barème des minima mensuels est le suivant :(En euros.)CoefficientValeur mensuelle7001 3697101 3777201 3957301 4587401 5347501 6368001 7518101 8928202 0808302 2239002 6689102 8049203 2249304 1929405 ...
Article
Salaires à compter du 1er février 2006 - Salaires à compter du 1er février 2006
En date du 19 janvier 2006 Article 1erRevalorisation des salaires minimaLa grille de salaires issue de l'accord signé le 16 décembre 2004 est revalorisée comme suit :Article 2Valeur à compter du 1er février 2006A compter du 1er février 2006, la valeur du coefficient 700 est établie à 1 235 ...
Montants des minima mensuels à partir de mars 2010
Salaires
En date du 25 février 2010 (En euros.)CoefficientMontant mensuel minimum7001 3447101 3527201 3707301 4337401 5097501 6118001 7268101 8668202 0518302 1929002 6319102 7659203 1799304 1349405 ...
Article 23
Jeunes salariés - Abattements d'âge - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 02 avril 1981 La rémunération accordée aux jeunes salariés exécutant des travaux confiés habituellement à des adultes sera établie en fonction du travail qu'ils fournissent par rapport au travail des adultes en qualité et en quantité.Dans tous les cas où les jeunes salariés de moins ...
Article 8
Réduction de la durée du travail et compensation salariale - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
En date du 12 janvier 2001 Les parties signataires conviennent que le présent accord n'a pas pour objet de traiter les effets de la réduction du temps de travail sur le niveau des salaires réels qui relève du domaine de l'entreprise et dépend de ses possibiltés.Toutefois, elles sont ...
Article
Préambule - Salaires
En date du 27 novembre 2008 Cet accord, qui ne remet pas en cause les accords salaires antérieurs, a seulement pour effet de revaloriser le barème des salaires minima.Les parties signataires conviennent de discuter de la mise en place d'un nouveau système de grille sur les bases définies ...
Article 3
Rémunération - Application du droit commun des contrats de travail - Titre Ier : Situation du salarié handicapé dans l'entreprise - Emploi des travailleurs handicapés
En date du 30 octobre 1990 Le salaire des travailleurs handicapés employés en milieu ordinaire de travail ne peut être inférieur à celui qui résulte de l'application des dispositions conventionnelles.Le chef d'entreprise veillera à ce que les salaires réels des salariés handicapés ne soit pas inférieurs, à même ...
Clause de révision
Préambule - Salaires
En date du 17 mars 2008 Afin de tenir compte des dispositions légales et conventionnelles, les parties sont convenues de se revoir dès l'instant où la nouvelle valeur du SMIC sera connue pour réajuster, le cas échéant, le barème des salaires minima....