Article 6
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du juin ° Conditions à remplir par le salariéPour l ouverture du droit à l utilisation de leur capital de temps de formation les salariés doivent :- être titulaire d un contrat à durée indéterminée ;- justifier d une ancienneté d au moins deux années consécutives en tant que salarié de leur entreprise ;- ne pas avoir bénéficié d une action de formation au titre du capital de temps de formation depuis au moins deux ans - justifier d une ancienneté d au moins cinq années consécutives en tant que salariés dans la branche ° Condition de durée ...
Article 6
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du janvier Conditions à remplir par le salarié :Pour l ouverture du droit à l utilisation de leur capital de temps de formation les salariés doivent :-être titulaires d un contrat à durée indéterminée( ) ;- justifier d une ancienneté d au moins une année consécutive en tant que salariés de leur entreprise ;- ne pas avoir bénéficié d une action de formation au titre du capital de temps de formation depuis au moins ans ;- justifier d une ancienneté d au moins années consécutives en tant que salariés dans la branche ...
Article 6
Conditions d'ouverture du droit à l'utilisation du capital de temps de formation - ACCORD
... En vigueur étendu en date du décembre Conditions à remplir par le salariéPour l ouverture du droit à l utilisation de leur capital de temps de formation les salariés doivent :- être titulaires d un contrat à durée indéterminée ou déterminée ;- justifier d une ancienneté d au moins une année consécutive en tant que salariés de leur entreprise ;- ne pas avoir bénéficié d une action de formation au titre du capital de temps de formation depuis au moins ans ;- justifier d une ancienneté d au moins années consécutives en tant que salariés dans la branche ...
Prime d'ancienneté
Salaires
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du décembre Il est convenu que les collaborateurs concernés continuent à bénéficier de l évolution de la prime d ancienneté telle qu elle était définie dans l accord du décembre à savoir :« Article Prime d anciennetéArticle ...
Prime d'ancienneté
Salaires
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du février Il est convenu que les collaborateurs concernés continuent à bénéficier de l évolution de la prime d ancienneté depuis mai telle qu elle était définie dans l accord du décembre à ...
Prime d'ancienneté de l'avenant Seine et Seine-et-Oise
Annexe XI : Prime d'ancienneté
... Article Prime d ancienneté de l avenant Seine et Seine-et-Oise En vigueur étendu en date du juin L article er de l avenant du er juillet est dorénavant rédigé de la façon suivante :« Article erPrime d anciennetéLa prime d ancienneté est déterminée conformément aux dispositions de l ...
Objet
Annexe XI : Prime d'ancienneté
... Article Objet En vigueur étendu en date du juin Il est convenu entre les parties de conclure un accord spécifique sur la prime d ancienneté afin de séparer cette thématique de l accord de salaires Le présent accord abroge :- l article de l avenant « Collaborateurs » du mai ;- l article er de l avenant pour la Seine et la Seine-et-Oise du er juillet ...
Application de l'accord
Annexe XI : Prime d'ancienneté
En date du 28 juin 2011 Cet accord s'applique dans le cadre de l'accord de classification signé le 16 décembre 2004, lequel est obligatoirement applicable pour l'ensemble des entreprises de la branche depuis avril 2007....
Article 7
Nombre d'heures de formation ouvert au titre du capital de temps de formation - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les salariés bénéficient d un capital de temps de formation constitué d heures de formation acquises à raison de heures par année d ancienneté passée dans la branche Ces heures s acquièrent dès la première année d ancienneté dans la branche L ancienneté s apprécie selon les conditions fixées à l article des clauses générales de la convention collective de la transformation des matières plastiques Toutefois il est tenu compte pour le calcul de cette ancienneté ...
Article 7
Nombre d'heures de formation ouvert au titre du capital de temps de formation - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du juin Les salariés bénéficient d un capital de temps de formation constitué d heures de formation acquises à raison de heures par année d ancienneté passée dans la " branche " Ces heures s acquièrent dès la première année d ancienneté dans la " branche " L ancienneté s apprécie selon les conditions fixées à l article des clauses générales de la convention collective de la transformation des matières plastiques Toutefois il n est pas tenu compte pour ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... Article En vigueur étendu en date du juin Article Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article Mode de calcul de la prime d ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient d une prime d ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de du ...
Article 15
Préavis - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... et à mois pour les collaborateurs du coefficient au coefficient Toutefois en cas de licenciement la durée du préavis des collaborateurs dont le coefficient hiérarchique est inférieur à est portée à mois s ils justifient chez leur employeur d une ancienneté de services continus d au moins ans En cas de licenciement et lorsque la moitié du préavis aura été exécutée le collaborateur licencié qui se trouverait dans l obligation d occuper un nouvel emploi pourra après en avoir avisé son employeur quitter l établissement avant l expiration du préavis sans avoir à payer l ...
Article 6
La validation des acquis de l'expérience - Titre II : Les outils de formation tout au long de la vie - ACCORD
...dehors du temps de travail et dans le cadre d une démarche individuelle Après ans d activité professionnelle et en tout état de cause à compter de son e anniversaire tout salarié en contrat à durée déterminée ou indéterminée peut bénéficier à sa demande sous réserve d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise qui l emploie d une priorité d accès à une validation des acquis de l expérience Ces actions de validation contribuent à l élaboration par le salarié concerné d un projet professionnel pouvant donner lieu le cas échéant à la réalisation d actions de ...
Article 7
Nombre d'heures de formation ouvert au titre du capital de temps de formation - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du mars Les salariés bénéficient d un capital de temps de formation constitué d heures de formation acquises à raison de heures par année d ancienneté passée dans la branche Ces heures s acquièrent dès la première année d ancienneté dans la branche L ancienneté s apprécie selon les conditions fixées à l article des clauses générales de la convention collective de la plasturgie Toutefois il est tenu compte pour le calcul de cette ancienneté de la durée ...
Champ d'application de l'accord
Annexe XI : Prime d'ancienneté
En date du 28 juin 2011 Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie défini par l'accord du 1er juillet 1960 modifié par les avenants du 6 janvier 1961 et du 15 juin 1977....
Article 4
Le bilan des compétences - Titre Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie - ACCORD
...démarche individuelle mis en oeuvre en dehors du temps de travail ou pendant le temps de travail après acceptation de l entreprise Après ans d activité professionnelle et en tout état de cause à compter de son e anniversaire tout salarié bénéficie à sa demande sous réserve d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise qui l emploie d un bilan de compétences mis en oeuvre en dehors du temps de travail ou pendant le temps de travail après acceptation de l entreprise La prise en charge financière du bilan de compétences est assurée en priorité et à la demande du salarié ...
Article 9
La période de professionnalisation - Titre II : Les outils de formation tout au long de la vie - ACCORD
...ouverte aux publics suivants :- les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et des organisations ;- les salariés qui après ans d activité professionnelle et en tout état de cause à compter de leur e anniversaire sous réserve qu il justifient d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise qui les emploie souhaitent par cette professionnalisation consolider la seconde partie de leur carrière professionnelle ;- les salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé maternité ou les hommes et les femmes après un ...
Article 5 (1)
Maladie et accident - Cadres - (Dispositions particulières)
... Article ( ) En vigueur étendu en date du décembre Les absences pour maladie et accident des cadres sont indemnisées dans les conditions définies ci-après :a) L indemnisation prend effet dès que l intéressé a un an d ancienneté dans l entreprise Cette condition d ancienneté n est pas requise lorsque l arrêt de travail est provoqué par un accident de travail ou une maladie professionnelle Dans le cas d accident de travail à l exclusion de l accident de trajet ou de maladie professionnelle les périodes d indemnisation seront au minimum égales à ...
Article 11
Ancienneté - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
... Article En vigueur étendu en date du avril On entend par ancienneté dans une entreprise le temps pendant lequel le salarié a été occupé d une façon continue dans cette entreprise quelles que puissent être les modifications survenant dans la nature juridique de celle-ci ° Sont considérés comme temps de présence continue dans l entreprise pour le calcul de l ancienneté :- le temps passé dans les différents établissements ...