Article 10
Bulletin de paie - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
En date du 02 avril 1981 Le bulletin de paie délivré à chaque travailleur comportera :1° Le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement ;2° La référence de l'organisme auquel l'employeur verse des cotisations de sécurité sociale ainsi que le numéro d'immatriculation sous lequel ces ...
Prime d'ancienneté
Salaires
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du décembre Il est convenu que les collaborateurs concernés continuent à bénéficier de l évolution de la prime d ancienneté telle qu elle était définie dans l accord du décembre à savoir :« Article Prime d ...
Prime d'ancienneté
Salaires
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du février Il est convenu que les collaborateurs concernés continuent à bénéficier de l évolution de la prime d ancienneté depuis mai telle qu elle était définie dans l accord du décembre ...
Prime d'ancienneté des collaborateurs
Annexe XI : Prime d'ancienneté
... Article Prime d ancienneté des collaborateurs En vigueur étendu en date du juin L article de l avenant « collaborateurs » du mai est dorénavant rédigé de la façon suivante :« Article Prime d anciennetéArticle Principe de déconnexion ...
Prime d'ancienneté de l'avenant Seine et Seine-et-Oise
Annexe XI : Prime d'ancienneté
... Article Prime d ancienneté de l avenant Seine et Seine-et-Oise En vigueur étendu en date du juin L article er de l avenant du er juillet est dorénavant rédigé de la façon suivante :« Article erPrime d anciennetéLa prime d ancienneté est déterminée conformément aux dispositions de ...
Article 6 (1)
Forfait annuel sur une référence horaire des personnels non cadres - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
En date du 12 janvier 2001 Ce dispositif s'applique à des salariés itinérants non cadreset aux agents de maîtrise et techniciens(2) dont la durée de leur temps de travail ne peut être prédéterminée mais peut en tout état d cause être décomptée sur une base horaire.Ces personnels seront ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... Article En vigueur étendu en date du juin Article Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article Mode de calcul de la prime d ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient d une prime d ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de ...
Article 21
Salaire minima - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
... En vigueur étendu en date du décembre (Accord du décembre )Le présent accord a pour objet de remplacer les dispositions de l article " Salaire minimum " des clauses générales de l article " Prime d ancienneté " de l avenant " Collaborateurs " et de l article er " Prime d ancienneté " de l avenant Seine et Seine-et-Oise Article erChamp d applicationLe champ d application de l accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie (anciennement transformation des matières plastiques) du er juillet ...
Article 1
Prime d'ancienneté - Ouvriers - Avenant Seine et Seine et Oise
... Article En vigueur étendu en date du décembre (Accord du décembre )Le présent accord a pour objet de remplacer les dispositions de l article "Salaire minimum" des clauses générales de l article "Prime d ancienneté" de l avenant "Collaborateurs" et de l article er "Prime d ancienneté" de l avenant Seine et Seine-et-Oise Article erChamp d applicationLe champ d application de l accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie (anciennement transformation des matières plastiques) du er juillet modifié par les avenants ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... Article En vigueur étendu en date du décembre (Accord du décembre )Le présent accord a pour objet de remplacer les dispositions de l article "Salaire minimum" des clauses générales de l article "Prime d ancienneté" de l avenant "Collaborateurs" et de l article er "Prime d ancienneté " de l avenant Seine et Seine-et-Oise Article erChamp d applicationLe champ d application de l accord est celui de la convention collective nationale de la plasturgie (anciennement transformation des matières plastiques) du er juillet modifié par les ...
Article 3
Mise en oeuvre et modalités de la réduction du temps de travail - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
En date du 12 janvier 2001 3.1. Réduction de la durée quotidienne du travailIl pourra être procédé à une réduction quotidienne de la durée du travail.3.2. Réduction de la durée hebdomadaire de travailLa réduction hebdomadaire de la durée du travail se fera sur la semaine calendaire. ...
Article 5 (1)
Maladie et accident - Cadres - (Dispositions particulières)
... Article ( ) En vigueur étendu en date du décembre Les absences pour maladie et accident des cadres sont indemnisées dans les conditions définies ci-après :a) L indemnisation prend effet dès que l intéressé a un an d ancienneté dans l entreprise Cette condition d ancienneté n est pas requise lorsque l arrêt de travail est provoqué par un accident de travail ou une maladie professionnelle Dans le cas d accident de travail à l exclusion de l accident de trajet ou de maladie professionnelle les périodes d indemnisation seront au minimum égales ...
Article 3
Composition et fonctionnement de la commission - Annexe IX. Modalités de fonctionnement de la commission paritaire de validation des accords collectifs
En date du 02 juillet 2010 La commission paritaire de validation est composée d'un représentant titulaire et d'un représentant suppléant par organisation syndicale de salariés représentative dans la branche pouvant siéger ensemble et d'un nombre égal de représentants de l'organisation professionnelle d'employeurs.Les représentants des organisations syndicales de salariés ...
Article 16
Indemnité de licenciement - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... Article En vigueur étendu en date du juin Il sera alloué aux collaborateurs licenciés avant l âge normal de la retraite et à partir de ans d ancienneté une indemnité distincte du préavis et tenant compte de l ancienneté dans l entreprise Pour les collaborateurs ayant au moins ans et moins de ans d ancienneté l indemnité se calcule à raison de de mois par année de présence Pour ceux ayant au moins ...
Article 7
Congés payés supplémentaires - Cadres - (Dispositions particulières)
... Article En vigueur étendu en date du avril Aux congés payés prévus par les textes légaux s ajoutent pour les cadres :- jour de congé après trois ans d ancienneté comme cadre dans l entreprise ;- jours de congé après cinq ans d ancienneté comme cadre dans l entreprise ;- jours de congé après dix ans d ancienneté comme cadre dans l entreprise La date prise en considération pour l appréciation de l ancienneté sera celle du mai de l année ...
Article 4
Indemnité de licenciement - Avenant Seine et Seine et Oise
... Article En vigueur étendu en date du juin Il sera alloué aux collaborateurs licenciés avant l âge normal de la retraite et à partir de ans d ancienneté une indemnité distincte du préavis et tenant compte de l ancienneté dans l entreprise Pour les collaborateurs ayant au moins ans et moins de ans d ancienneté l indemnité se calcule à raison de de mois par année de présence Pour ceux ayant au moins ...
Article 13
Maladies et accidents - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... Article En vigueur étendu en date du juin Les absences pour maladies et accidents sont indemnisées dans les conditions définies ci-après :a) L indemnisation nette prend effet dès que l intéressé a un an d ancienneté dans l entreprise Cette condition d ancienneté n est toutefois pas requise lorsque l arrêt de travail est provoqué par un accident de travail ou une maladie professionnelle ;b) La maladie ou l accident ayant provoqué un arrêt de travail d une durée inférieure à quatre jours doit être dûment justifié par certificat médical La maladie ou l ...
Article 3
Maladies et accidents - Collaborateurs - Avenant Seine et Seine et Oise
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le collaborateur ayant au moins an d ancienneté dans l entreprise à la date d un arrêt de travail provoqué par un accident ou une maladie dûment justifié bénéficiera d une indemnisation égale au montant de son traitement pendant les premiers jours de l interruption et à de ce traitement pendant la période suivante de ...
Article 4
Modulation de type III ou annualisation du temps de travail - Chapitre II : Modulation des horaires de travail - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
En date du 31 janvier 1996 1. Principe de l'annualisation du temps de travailDans la perspective de maintien ou de développement de l'emploi, la modulation de type III consiste en une nouvelle répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l'année pour faire face aux fluctuations ...