Prime d'ancienneté
Salaires
... Article Prime d ancienneté En vigueur étendu en date du février Il est convenu que les collaborateurs concernés continuent à bénéficier de l évolution de la prime d ancienneté depuis mai telle qu elle était définie dans l accord du décembre à savoir :« Article Prime d anciennetéArticle Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des ...
Prime d'ancienneté des collaborateurs
Annexe XI : Prime d'ancienneté
...collaborateurs En vigueur étendu en date du juin L article de l avenant « collaborateurs » du mai est dorénavant rédigé de la façon suivante :« Article Prime d anciennetéArticle Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article Mode de calcul de la prime d ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient d une prime d ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de ...
Prime d'ancienneté de l'avenant Seine et Seine-et-Oise
Annexe XI : Prime d'ancienneté
... Article Prime d ancienneté de l avenant Seine et Seine-et-Oise En vigueur étendu en date du juin L article er de l avenant du er juillet est dorénavant rédigé de la façon suivante :« Article erPrime d anciennetéLa prime d ancienneté est déterminée conformément aux dispositions de l article de l avenant Collaborateurs » » ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... Article En vigueur étendu en date du juin Article Principe de déconnexion de la prime d anciennetéLe mode de calcul de la prime d ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche Article Mode de calcul de la prime d ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient d une prime d ancienneté calculée sur un pourcentage à hauteur de ...
Article 21
Salaire minima - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
... heures de même que tous les éléments qui entrent dans la composition du SMIC selon la réglementation en vigueur y compris la jurisprudence A titre d indication sont exclus à la date de signature de l accord :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois quand il existe ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient ...
Article 1
Prime d'ancienneté - Ouvriers - Avenant Seine et Seine et Oise
... heures de même que tous les éléments qui entrent dans la composition du SMIC selon la réglementation en vigueur y compris la jurisprudence A titre d indication sont exclus à la date de signature de l accord :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois quand il existe ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... heures de même que tous les éléments qui entrent dans la composition du SMIC selon la réglementation en vigueur y compris la jurisprudence A titre d indication sont exclus à la date de signature de l accord :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois quand il existe ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient ...
Article 3
Maladies et accidents - Collaborateurs - Avenant Seine et Seine et Oise
...des périodes d indemnisation il n est fait aucune distinction entre les jours ouvrables et les jours non ouvrables Les allocations versées dans les mêmes conditions que les salaires sont calculées sur la base des appointements perçus par le collaborateur au cours du dernier mois civil ayant précédé l interruption de travail y compris les primes d ancienneté et les majorations pour heures supplémentaires mais à l exclusion de tout autre élément de salaire L ensemble de ces dispositions est applicable aux accidents du travail et aux maladies professionnelles Toutefois dans le cas d accident du travail à l exclusion des accidents de trajet la condition d ancienneté prévue à ...
Objet
Annexe XI : Prime d'ancienneté
... Article Objet En vigueur étendu en date du juin Il est convenu entre les parties de conclure un accord spécifique sur la prime d ancienneté afin de séparer cette thématique de l accord de salaires Le présent accord abroge :- l article de l avenant « Collaborateurs » du mai ;- l article er de l avenant pour la Seine et la Seine-et-Oise du er juillet ...
Contenu des minima
Salaires
...que tous les éléments qui entrent dans la composition du Smic selon la réglementation en vigueur et la jurisprudence A titre d indication sont exclus des minima à la date de signature de l accord quand ils existent :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient fonction ou non de ...
Contenu des minima
Salaires
...que tous les éléments qui entrent dans la composition du Smic selon la réglementation en vigueur et la jurisprudence A titre d indication sont exclus des minima à la date de signature de l accord quand ils existent :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient fonction ou non de ...
Contenu des salaires
Salaires minimaux pour l'année 2011
...que tous les éléments qui entrent dans la composition du Smic selon la réglementation en vigueur et la jurisprudence A titre d indication sont exclus des minima à la date de signature de l accord quand ils existent :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient fonction ou non ...
Article 12
Maternité - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
...prévoyance auquel ce dernier participe financièrement Ces différentes indemnités devront être déclarées à l entreprise par l intéressée Les indemnités versées dans les mêmes conditions que les salaires sont calculées sur la base des appointements nets de la collaboratrice perçus au cours du dernier mois civil ayant précédé l interruption de travail y compris les primes d ancienneté et les majorations pour heures supplémentaires mais à l exclusion de tout autre élément de salaire ...
Article 8
Réduction de la durée du travail et compensation salariale - Annexe VI : Organisation et durée du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la plasturgie - ACCORD
...la réduction du temps de travail sur le niveau des salaires réels qui relève du domaine de l entreprise et dépend de ses possibiltés Toutefois elles sont d accord pour inciter les entreprises à maintenir le niveau des salaires pratiqués à la date de signature de l accord ( ) Le maintien des salaires minima et de la prime d ancienneté conventionnels en vigueur à la date de signature de l accord est garanti Dans les entreprises ou établissements ce maintien pourra s effectuer par l instauration ou non d un complément différentiel ( ) ( ) Alinéa étendu sous réserve de l application des dispositions de l article de la loi n° ...
Article 1
... Article En vigueur étendu en date du juin La prime d ancienneté est déterminée conformément aux dispositions de l article de l avenant Collaborateurs » ...
Article 4 (1)
Prime d'ancienneté - Classifications et salaires Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 et aux salaires et de l'accord du 19 janvier 2006
...étendu en date du juillet Les parties signataires conviennent que les entreprises qui mettront en place les classifications de l accord du décembre après le er octobre devront néanmoins appliquer le nouveau mode de calcul de la prime d ancienneté issu de l accord du décembre relatif aux salaires dès le er octobre (salaire du mois d octobre) ( ) Article étendu sous réserve de l application du principe de non-rétroactivité des actes administratifs (arrêté du décembre ...
Article 3 (1)
Salaires minima - Classifications et salaires Accord du 12 juillet 2006 modifiant par avenant n° 1 les accords du 16 décembre 2004 et l'accord du 19 janvier 2006 et aux salaires et de l'accord du 19 janvier 2006
...plus de salariés qui mettront en place les classifications de l accord du décembre après le er octobre devront néanmoins appliquer rétroactivement à cette date les minima correspondants à la nouvelle cotation en tenant compte de toutes les incidences éventuelles sur la prime d ancienneté ainsi que sur tous les autres éléments de salaire s y rattachant lors du basculement dans la grille de classification de ( ) Article étendu sous réserve de l application du principe de non-rétroactivité des actes administratifs (arrêté du décembre art ...
Article
HYPOTHESE B - ACCORD
...de formation et de la formation en alternance conditions de reconnaissance des compétences par l entreprise Tableau des différents itinéraires développés dans le document Hypothèse de travail : A CQP : attribué Poste à pourvoir : Inexistant ou non disponible er temps de la période probatoire sur ancien poste (résultats) :A concluants Attribution d une prime d attente valorisée selon des points supplémentaires : Oui Poste à pourvoir : Devenu disponible ou créé ème temps Période probatoire sur poste correspondant au CQP (résultats) : A concluants Validation et reconnaissance des compétences : Oui Observations :Attribution du coefficient correspondant au CQP Perte de la prime d attente Hypothèse de travail : A ...
Article
Rappel: il n'y a pas de poste correspondant dans l'entreprise - HYPOTHESE A2 - Annexe I a - ACCORD
... * Le coefficient vise correspond au CQP attribué après reconnaissance par l entreprise dans les conditions fixées en page de l accord et en annexe Les points supplémentaires seront valorisés en multipliant le nombre de ce points attribués par la valeur conventionnelle du point en vigueur : le montant obtenu représente la prime d attente Le coefficient du salaire reste inchangé Cette prime figurera en tant que telle sur le bulletin de paie En aucun cas la somme du salaire réel de base du salarié et de la prime d attente ne pourra être supérieure au salaire réel de base minimum attribue dans l établissement pour le coefficient correspondant ...