Prime d'ancienneté
Salaires
En date du 25 février 2010 Il est convenu que les collaborateurs concernés continuent à bénéficier de l'évolution de la prime d'ancienneté depuis mai 2009 telle qu'elle était définie dans l'accord du 16 décembre 2004, à savoir :« Article 4Prime d'anciennetéArticle 4. 1Principe de déconnexion de la prime d'anciennetéLe ...
Prime d'ancienneté des collaborateurs
Annexe XI : Prime d'ancienneté
En date du 28 juin 2011 L'article 14 de l'avenant « collaborateurs » du 15 mai 1991 est dorénavant rédigé de la façon suivante :« Article 14Prime d'anciennetéArticle 14.1Principe de déconnexion de la prime d'anciennetéLe mode de calcul de la prime d'ancienneté est déconnecté des salaires minima de ...
Prime d'ancienneté de l'avenant Seine et Seine-et-Oise
Annexe XI : Prime d'ancienneté
En date du 28 juin 2011 L'article 1er de l'avenant du 1er juillet 1960 est dorénavant rédigé de la façon suivante :« Article 1erPrime d'anciennetéLa prime d'ancienneté est déterminée conformément aux dispositions de l'article 14 de l'avenant''Collaborateurs »''. ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
En date du 28 juin 2011 Article 14.1Principe de déconnexion de la prime d'anciennetéLe mode de calcul de la prime d'ancienneté est déconnecté des salaires minima de branche.Article 14.2Mode de calcul de la prime d'ancienneté et maintien du montant de la prime ancienneté acquiseLes collaborateurs bénéficient ...
Article 21
Salaire minima - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
...SMIC selon la réglementation en vigueur y compris la jurisprudence A titre d indication sont exclus à la date de signature de l accord :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois quand il existe ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient fonction ou non de la production ou de la productivité globale de l entreprise ou ...
Article 1
Prime d'ancienneté - Ouvriers - Avenant Seine et Seine et Oise
...SMIC selon la réglementation en vigueur y compris la jurisprudence A titre d indication sont exclus à la date de signature de l accord :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois quand il existe ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient fonction ou non de la production ou de la productivité globale de l entreprise ou ...
Article 14
Prime d'ancienneté - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
...SMIC selon la réglementation en vigueur y compris la jurisprudence A titre d indication sont exclus à la date de signature de l accord :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois quand il existe ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient fonction ou non de la production ou de la productivité globale de l entreprise ou ...
Article
HYPOTHESE B - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 Dès le retour en entreprise entretien* entre l'employeur* * et le salarié (commentaires sur la note de synthèse délivrée par le jury)etEtablissement d'un rapport précisant les conclusions de l'entretien.Maintien du salarié à son poste.Dans le cadre du plan de formation et ...
Article
Rappel: il n'y a pas de poste correspondant dans l'entreprise - HYPOTHESE A2 - Annexe I a - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 ATTRIBUTION D'UNE PRIME D'ATTENTE VALORISEE SELON DES POINTS SUPPLEMENTAIRES.dans la situation de résultats concluants après le 1er temps de la période probatoire.CQP donnant accès au niveau * :Echelon de la convention collective : 145.CQO 155 : + 5.Echelon de ...
Article
HYPOTHESE A 2 - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 Dès le retour en entreprise entretien [* entre l'employeur**] et le salarié (commentaires sur la note de synthèse délivrée par le jury)etEtablissement en commun par écrit d'un projet d'évolution de la fonction du salarié, correspondant au CQP, permettant d'apprécier les compétences qu'il devra ...
Article 22
Indemnités d'emploi - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
... Article En vigueur étendu en date du juillet Des primes spéciales pourront être accordées pour des travaux effectués dans des conditions particulièrement pénibles ainsi que pour les travaux sales dangereux ou insalubres Etant donné les conditions dans lesquelles elles sont susceptibles d intervenir les majorations éventuelles dont il s agit seront déterminées au sein de chaque entreprise après avis du comité d hygiène et de sécurité ...
Contenu des minima
Salaires
...selon la réglementation en vigueur et la jurisprudence A titre d indication sont exclus des minima à la date de signature de l accord quand ils existent :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient fonction ou non de la production ou de la productivité globale de l entreprise ou ...
Contenu des minima
Salaires
...selon la réglementation en vigueur et la jurisprudence A titre d indication sont exclus des minima à la date de signature de l accord quand ils existent :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances Noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient fonction ou non de la production ou de la productivité globale de l entreprise ou ...
Contenu des salaires
Salaires minimaux pour l'année 2011
...selon la réglementation en vigueur et la jurisprudence A titre d indication sont exclus des minima à la date de signature de l accord quand ils existent :- la majoration relative à la durée du travail : heures supplémentaires exceptionnelles etc ;- la prime d ancienneté ;- le e mois ;- les primes pour travaux pénibles dangereux ou insalubres ;- les gratifications ayant indiscutablement un caractère exceptionnel ;- les indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- les primes générales (vacances noël ) quelle que soit leur appellation qu elles soient fonction ou non de la production ou de la productivité globale de l entreprise ...
Article
Périodes probatoires applicables en hypothèse A2 - Annexe I c - ACCORD
En date du 10 novembre 1994 DUREES MAXIMALESAccès au niveau CQO coefficient : 155.Période probatoire 1er et 2ème temps : 2 mois.Période probatoire supplémentaire : 1 mois.Accès au niveau CQO coefficient : 205.Période probatoire 1er et 2ème temps : 4 mois.Période probatoire supplémentaire : ...
Objet
Annexe XI : Prime d'ancienneté
En date du 28 juin 2011 Il est convenu entre les parties de conclure un accord spécifique sur la prime d'ancienneté afin de séparer cette thématique de l'accord de salaires.Le présent accord abroge :- l'article 14 de l'avenant « Collaborateurs » du 15 mai 1991 ;- l'article 1er ...
Article 5
Mobilité en France métropolitaine
En date du 10 janvier 1987 1. Les frais de voyage de l'intéressé et de sa famille (conjoint et personnes à charge vivant sous son toit) seront pris en charge par l'entreprise et versés directement par celle-ci dans la limite du tarif S.N.C.F. 2e classe pour ...
Article 16
Durée du travail - Heures supplémentaires - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
...à :- p pour les huit premières heures supplémentaires ;- p pour les heures supplémentaires au-delà de la huitième Ces majorations portent sur le salaire effectif Il est précisé que le salaire effectif comprend le salaire individuel de base auquel s ajoutent les primes inhérentes au travail ...
Article 4
Contrat d'apprentissage - Titre III : Formation professionnelle - Emploi des travailleurs handicapés
En date du 30 octobre 1990 Les employeurs peuvent former également des apprentis handicapés.dans cette mesure, ils peuvent, selon les dispositions de l'article L.119-5 du code du travail, percevoir une prime destinée à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant en résulter.Les apprentis ...