Article 3
Période d'essai - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
... Article En vigueur étendu en date du juin La période d essai du personnel non cadre est fixée :- à mois pour les collaborateurs du coefficient au coefficient ;- à mois pour les collaborateurs du coefficient au coefficient La résiliation du contrat pourra avoir lieu au cours de cette ...
Article 9
Embauchage - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
...établissement occupant au moins salariés une déclaration mensuelle des mouvements du personnel Le personnel sera tenu informé par voie d affichage des catégories professionnelles dans lesquelles des postes sont vacants ° Tout salarié recevra de l employeur au moment de l embauchage la notification écrite de la durée de la période d essai du lieu de travail de l emploi qu il va occuper de la catégorie professionnelle (et s il y a lieu de l échelon) et du coefficient hiérarchique correspondant ainsi que du taux de son salaire de base Toute modification de caractère individuel apportée à un des éléments ci-dessus fera préalablement l objet ...
Article 12 bis
Promotion interne - Modifications des conditions de travail - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
... juin Afin de favoriser la promotion interne l employeur en cas de vacance ou de création de poste fait appel de préférence à un salarié de l entreprise apte à occuper le poste à pourvoir La promotion interne est subordonnée :- soit à un essai professionnel ;- soit à une période probatoire dont la durée ne peut excéder la durée de la période d essai prévue par la convention collective pour l emploi objet de la promotion Lorsque les résultats de l essai professionnel ou de la période probatoire ci-dessus ne sont pas satisfaisants le salarié concerné est réintégré dans son ancien poste ou dans un emploi équivalent ...
Article 1er
Consultation des instances représentatives - Titre V : Rôle des représentants du presonnel - Emploi des travailleurs handicapés
... er En vigueur étendu en date du octobre Conformément aux textes en vigueur le C C E le cas échéant le comité d entreprise et le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel sont consultés sur les mesures prises (conditions d accueil des handicapés période d essai et aménagement des postes de travail) en vue de la mise ou de la remise au travail de ces salariés Ces instances sont associées à la réflexion de l entreprise sur l emploi des handicapés et les moyens à mettre en oeuvre afin de favoriser leur insertion Dans les entreprises et les établissements d au moins ...
Article 8
Période d'essai - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
... Article En vigueur étendu en date du juillet La période d essai durant laquelle la résilation du contrat de travail peut s opérer librement sur l initiative de l une ou l autre des parties est fixée dans les avenants particuliers Si la résiliation est le fait de l employeur toute journée commencée est due intégralement ...
Article 6
Période d'essai - Avenant Collaborateurs - Annexe VIII : Clauses communes
... Article En vigueur étendu en date du juin L article " Période d essai " de l avenant Collaborateurs du mai est remplacé par les disposiitons suivantes :(voir cet article) ...
Article 9
Période d'essai - Avenant Cadres - Annexe VIII : Clauses communes
... Article En vigueur étendu en date du juin L article " Période d essai " de l avenant Cadres du décembre est remplacé par les dispositions suivantes :(voir cet article) ...
Recrutement
Préambule - Annexe X : Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes
... à correspondre à la représentation des femmes et des hommes parmi l ensemble des candidats Un rééquilibrage des recrutements sera recherché dans toutes les familles professionnelles et pour tous les niveaux hiérarchiques L employeur ne pourra pas prendre en considération l état de grossesse d une femme pour refuser de l embaucher ou mettre fin à la période d essai Les partenaires sociaux invitent les entreprises à mener des actions en vue d améliorer l accès des femmes et des hommes à des métiers où elles ou ils sont peu représenté(e)s ...
Article
Périodes probatoires - Annexe II a de l'accord relatif aux certificats de qualification professionnelle - Conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise - Certificats de qualification professionnelle en unités capitalisables - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du novembre OBJECTIF L objectif de la période probatoire est de valider les compétences professionnelles du salarié à remplir la fonction correspondant au Certificat Qualification Professionnelle obtenu DEFINITION La période probatoire est le temps pendant lequel un salarié doit faire la preuve de ses aptitudes techniques et relationnelles pour accéder au niveau du certificat de qualification reçu ; a l issue de laquelle il sera confirme ...
Article
Périodes probatoires applicables en hypothèse A2 - Annexe I c - ACCORD
...: Période probatoire supplémentaire et ou formation spécifique supplémentaire Maintien à son poste antérieur Affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQPA : Formation spécifique supplémentaire éventuelle Maintien à son poste antérieur Domaine de l entreprise compétences :Certificat attribué Retour en entreprise Absence du poste à pourvoir A : er temps période probatoire A : Attribution d une prime d attente ème temps période probatoire A : Affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQPA : Période probatoire supplémentaire et ou formation spécifique supplémentaire Affectation sur le poste et attribution du coefficient correspondant au CQPMaintien à son poste antérieur et ...
Article
Périodes probatoiree applicables en hypothèse A1 - Annexe I b - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du novembre OBJECTIFL objectif de la période probatoire est de valider les compétences professionnelle du salarié à remplir la fonction correspondant au Certificat Qualification Professionnelle obtenu DEFINITIONLa période probatoire est le temps pendant lequel un salarié doit faire la preuve de ses aptitudes techniques et relationnelles pour accéder au niveau du certificat de qualification reçu ; à l issue de laquelle il sera confirmé dans ...
Article 1
Dispositions communes aux types I, II et III - Chapitre II : Modulation des horaires de travail - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
...et sociales motivant le recours à une telle mesure et la consultation préalable pour avis du comité d entreprise ou d établissement ou à défaut des délégués du personnel s ils existent sur le principe de sa mise en oeuvre et ses modalités d application :- la durée prévisible de la mesure de modulation ;- la période de modulation et la programmation indicative ;- la nouvelle organisation du travail ;- le personnel concerné par la modulation ;- le type de contreparties retenues en compensation de la mesure adoptée ;- l incidence sur l emploi résultant de la nouvelle organisation Délai de prévenance en cas de recours à la modulationEn cas de recours à ...
Article
HYPOTHESE A 2 - ACCORD
...entretien [* entre l employeur**] et le salarié (commentaires sur la note de synthèse délivrée par le jury)etEtablissement en commun par écrit d un projet d évolution de la fonction du salarié correspondant au CQP permettant d apprécier les compétences qu il devra développer dans l entreprise Définition des objectifs et des moyens pour les atteindre Une période probatoire sera aménagé par accord entre l employeur et le salarié Elle pourra se diviser en deux temps :- er temps maintien sur le poste :période probatoire sur l ancien poste du salarié destinée à évaluer l enrichissement des compétences du salarié sur son poste - ème temps affectation sur le poste correspondant au CQP devenu disponible ou créé ...
Article
HYPOTHESE B - ACCORD
...: Non OBSERVATIONS :Maintien à son poste antérieur Dans le cadre du plan de formation et de la formation en alternance conditions de reconnaissance des compétences par l entreprise Tableau des différents itinéraires développés dans le document Hypothèse de travail : A CQP : attribué Poste à pourvoir : Inexistant ou non disponible er temps de la période probatoire sur ancien poste (résultats) :A concluants Attribution d une prime d attente valorisée selon des points supplémentaires : Oui Poste à pourvoir : Devenu disponible ou créé ème temps Période probatoire sur poste correspondant au CQP (résultats) : A concluants Validation et reconnaissance des compétences : Oui Observations :Attribution du coefficient correspondant au ...
Article 3
Annualisation du travail à temps partiel - Chapitre III : Travail à temps partiel - Annexe V. Flexibilité, durée et aménagement du temps de travail
...base annuelle La mise en oeuvre d une telle organisation peut à la fois améliorer le service rendu à la clientèle mieux répondre aux aspirations des salariés et aux contraintes de gestion de l entreprise DéfinitionSont travailleurs à temps partiel dans le cadre de l année les salariés occupés selon une alternance de périodes travaillées et non travaillées dont la durée de travail annuelle est inférieure d au moins à celle qui résulte de l application sur cette même période de la durée légale ou conventionnelle du travail diminuée des heures correspondant aux jours de congés légaux ou conventionnels VolontariatLa conclusion d un ...
Article 17
Congés payés - Convention collective nationale du 1 juillet 1960
... Article En vigueur étendu en date du avril a) Période des congés :La période des congés payés est portée par l employeur à la connaissance du personnel au moins deux mois avant l ouverture de cette période b) Durée des congés :Les salariés bénéficieront d un congé annuel payé d une durée de quatre semaines pour douze mois de travail effectif au cours de la période de référence ou deux jours ...
Article
HYPOTHESE A1 - Conditions générales de reconnaissance des compétences par l'entreprise - Certificats de qualification professionnelle en unités capitalisables - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du novembre Dès le retour en entreprise entretien [* entre l employeur *] [* et le salarié (commentaires sur la note de synthèse délivrée par le jury) etEtablissement en commun par écrit des objectifs a atteindre pendant la période probatoire délai propose au salarié pour démontrer sa compétence à tenir poste correspondant à la nouvelle fonction) A l issue de la période probatoire entretien*] entre l employeur [**] et le salarié Préciser les conditions dans lesquelles s est déroulé la période probatoire : constat commentaires résultats comportements : (techniques relationnels qualité ...
Article
HYPOTHESE A 1 - ACCORD
... Article En vigueur étendu en date du novembre Dès le retour en entreprise entretien* entre l employeur** et le salarié (commentaires sur la note de synthèse délivré par le jury) etEtablissement en commun par écrit des objectifs à atteindre pendant la période probatoire (délai proposé au salarié pour démontrer sa compétence à tenir la fonction correspondant au certificat de qualification obtenu) A l issue de la période probatoire (telle que définie en annexe b) entretien * entre l employeur ** et le salariéPréciser les conditions dans lesquelles s est déroulée la période probatoire : constats commentaires résultats ...
Article 16
Indemnité de licenciement - Avenant "Ouvriers, collaborateurs, employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise"
...ancienneté au-delà de la e année sans que l ancienneté prise en considération puisse dépasser ans L indemnité est calculée sur la moyenne des gains des derniers mois précédant le licenciement les remboursements de frais étant exclus ainsi que les rappels éventuels de salaires concernant des régularisations sur des périodes antérieures sans rapport avec la période de référence et sauf s ils constituent des redressements Ce salaire de base ne peut cependant être inférieur à la rémunération du dernier mois ou de la moyenne de la rémunération des derniers mois civils les éléments de rémunération à périodicité supérieure au mois perçus au cours de ...